2. Les résultats obtenus par la gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance et l'insécurité routière
Une nouvelle présentation de la statistique de la lutte contre l'insécurité a été adoptée en février 2010 et mise en application le 1 er mai 2010. Elle vise à améliorer la compréhension des phénomènes de délinquance grâce à plusieurs indicateurs thématiques. Ces indicateurs ciblés, définis par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), sont les suivants :
- les atteintes aux biens (AAB) : elles concernent les faits de vol (vols à main armé, vols avec violences, vols avec entrée par ruse, cambriolages, vols simples et liés à l'automobile), les destructions et les dégradations ;
- les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes (AVIP) : il s'agit des faits de violences physiques crapuleuses et non crapuleuses, les menaces de violences et les violences sexuelles (coups et blessures volontaires, atteintes aux moeurs, infractions contre la famille et l'enfance, etc.) ;
- les escroqueries et infractions économiques et financières (EIEF) : elles concernent les faits de faux en écriture, fausse monnaie, contrefaçons, escroqueries et abus de confiance, falsifications et usages de chèques volés ou de cartes de crédits, abus de biens sociaux, fraudes fiscales ;
- les infractions relevées par l'action des services (IRAS) : ces infractions concernent principalement les faits de recels, proxénétisme, infractions à la législation sur les stupéfiants, délits de police des étrangers, atteintes à l'environnement, faux documents et travail illégal.
L'évolution de ces indicateurs entre 2009 et 2010 et au premier semestre 2011 est présentée dans le tableau ci-après.
Evolution de la délinquance depuis 2004
|
Évolution |
2004/2005 |
2005/2006 |
2006/2007 |
2007/2008 |
2008/2009 |
Total 2004/2009 |
2009/2010 |
1 er semestre 2011 |
|
Délinquance générale |
-2,7% |
-1,3% |
-2,2% |
+3,3% |
-2,1% |
-5% |
- 2,94 % |
+ 4,9 % |
|
AAB |
-4,8% |
-3,3% |
-4,4% |
-1,8% |
+0,1% |
-13,9% |
- 2,5 % |
+ 0,5 % |
|
AVIP |
+2,4% |
+5,9% |
+4,3% |
+8,2% |
+1% |
+23,5% |
- 0,3 % |
+ 1,8 % |
|
EIEF |
-3,6% |
+7,5% |
+8,9% |
+19,9% |
-4,6% |
+29,2% |
- 7,8 % |
+ 11,4 % |
|
IRAS |
+5,5% |
+7,8% |
-0,2% |
+15,3% |
-13,8% |
+12,7% |
- 2,8 % |
+ 12,5 % |
Source : ministère de l'intérieur
Cette nouvelle présentation permet d'avoir une lecture plus objective de l'évolution de la délinquance. Ainsi entre 2004 et 2009, on constate que la lutte contre les atteintes aux biens (AAB), qui représente plus de 60 % du volume de la délinquance enregistrée par la gendarmerie, a été efficace puisqu'elle a diminué de près de 14 % en 5 ans . Sur les six premiers mois de 2011, les AAB ont toutefois augmenté de 0,5 %. Deux nouveaux phénomènes criminels expliquent cette progression : d'une part, la hausse des cambriolages dans les résidences principales (+19,1 %), et, d'autre part, l'augmentation des vols simples (+6 %), qui représentent 41 % des AAB.
Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes (AVIP), qui ont progressé de 23,5 % entre 2004 et 2009, avant de connaître une légère diminution (-0,3 % entre 2009 et 2010), ont enregistré à nouveau une augmentation au cours du premier semestre 2011 (+1,8 %).
Cette hausse s'explique par une augmentation des coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels, phénomène enregistré essentiellement dans la sphère intrafamiliale, et une augmentation des violences sexuelles (+7,1 %), qui proportionnellement est significative (8 % du volume des AVIP, 30 % de la hausse enregistrée).
Les unités de gendarmerie se sont particulièrement investies dans leur travail d'initiative (IRAS) puisqu'elles ont permis de révéler près de 13 % de délinquance supplémentaire, notamment dans la lutte contre les infractions liées à l'immigration irrégulière et aux stupéfiants.
En revanche, la délinquance économique et financière (EIEF) est plus difficilement maîtrisable, surtout en raison des nouvelles technologies liées à Internet, avec une augmentation de plus de 29 % en cinq ans (de 2004 à 2009).
Les résultats obtenus par la gendarmerie en matière de lutte contre l'immigration irrégulière sont, depuis 2003, en forte progression (entre 2003 et 2009 : +189 % en matière de personnes mises en cause au titre des infractions relatives au non respect des conditions d'entrée et de séjour en France et +83 % en matière de personnes mises en cause au titre des infractions relatives au trafic de migrants). Ces résultats se sont confirmés en 2010, et l'évolution du nombre de personnes mises en cause au titre de l'emploi d'étrangers sans titre de travail est également en baisse : -23,6 %. Enfin, la gendarmerie participe activement au démantèlement des filières d'immigration clandestine (19 filières démantelées en 2009, 28 en 2010 et 7 pour le premier semestre 2011).
Ces résultats sont liés à la réorganisation de la gendarmerie en Île-de-France, à l'effort consenti par la gendarmerie depuis 2005 en matière de formation de ses militaires (enquêteurs immigration irrégulière, enquêteurs fraude documentaire) et au renforcement de son dispositif dans le contrôle des flux (autoroute, police ferroviaire...). De plus, depuis 2002, 48 groupements ont créé une cellule dédiée à la lutte contre l'immigration irrégulière.
Résolument engagée dans la lutte contre l'insécurité routière , la gendarmerie enregistre ces dernières années d'excellents résultats grâce à des efforts importants dans la formation et l'emploi des personnels, et à la mise en oeuvre d'équipements nouveaux. Alors que la gendarmerie déplorait près de 6 500 tués sur sa zone en 2002, le nombre de victimes a été divisé par deux (2 969 tués en 2010).
Le tableau ci-dessous retrace le bilan des accidents-tués-blessés constatés par la gendarmerie depuis 2008.
|
2008 |
2009 |
2010 |
|
|
Accidents |
19 933 |
19 145 |
17 305 |
|
Tués |
3 160 |
3 177 |
2 969 |
|
Blessés |
26 970 |
25 620 |
23 261 |
En 2010, la part d'activité consacrée à la sécurité routière par la gendarmerie a atteint 14,08 %. L'action répressive cible les infractions génératrices d'accidents et celles liées au non port des équipements de sécurité.
Pour 2010, les infractions constatées avec interception représentent près de 21 % du total des infractions : 792 899 (-13,12 % par rapport à 2009). Pour les six premiers mois de l'année 2011, cela représente près de 437 836 infractions constatées, contre 383 026 au premier semestre 2010 soit une hausse de 14,31 %.
Les résultats sont contrastés en matière de lutte contre l'alcoolémie . Le nombre d'accidents corporels dans lesquels l'alcool est présent demeure très élevé (près de 20 %). Cette cause d'accident est en passe de devenir la première des causes d'accidents en France.
En matière d'alcoolémie, on observe une hausse dans le nombre des infractions constatées : 179 394 infractions ont été constatées en 2010, contre 171 247 infractions en 2009, soit une hausse de 4,7 %. Sur les six premiers mois de l'année 2011, on relève 97 358 infractions, contre 87 404 infractions sur la même période en 2010, soit une hausse de 11,39 %.
251 072 infractions de défauts de port des équipements de sécurité (ceintures et casques) ont été relevées en 2010, contre 273 517 en 2009.
L'utilisation de téléphone portable tenu à la main au volant représente 269 210 infractions relevées en 2010, contre 252 720 en 2009, soit une augmentation de 6,52 %. 120 213 infractions pour défaut de port des équipements de sécurité ont été constatées depuis le début de l'année 2011, contre 124 395 pour la même période en 2010. L'utilisation de téléphone portable au volant est en augmentation de 2,83 %, avec 143 714 infractions relevées sur les six premiers mois de l'année 2011, contre 139 741 pour la même période en 2010.
En 2010, le nombre de délits liés à la non-possession ou la non-validité du permis de conduire atteint 42 793, contre 44 076 en 2009, soit une diminution de 2,91 %. Sur les six premiers mois de l'année 2011, on dénombre 22 262 procédures, contre 21 202 sur la même période en 2010.
Enfin, la gendarmerie s'investit dans la lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants . Avec l'arrivée des kits de dépistages salivaires, les unités disposent d'un outil plus facile d'emploi. Ainsi, en 2011, 105 600 kits de dépistages salivaires doivent être acquis contre 100 000 en 2010.
En 2010, 43 537 dépistages de stupéfiants ont été effectués pour 18 326 infractions relevées, ce qui représente une hausse de 20 % pour les dépistages et de plus de 30 % pour les infractions.
Au total, depuis 2002, le taux d'élucidation de la gendarmerie est passé de 32 à 41 %.
Vos rapporteurs pour avis tiennent à saluer ici l'action des militaires et des personnels de la gendarmerie au service de la sécurité des Français et à rendre hommage aux personnels de la gendarmerie décédés ou blessés dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.