2. Le renforcement de la coopération opérationnelle entre la police et la gendarmerie
Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur s'est également traduit par un renforcement de la coopération opérationnelle entre la gendarmerie et la police.
La coopération opérationnelle entre les policiers et les gendarmes n'était certes pas une nouveauté puisqu'elle existait déjà au sein des groupes d'intervention régionaux (GIR), des offices centraux, du réseau des attachés de sécurité intérieure ou de la coordination des forces mobiles.
Toutefois, le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur a permis d'aller plus loin en matière de coopération opérationnelle dans différents domaines d'activité, en s'appuyant, selon les cas, sur une direction pilote, une structure d'action commune, un protocole de coopération ou des doctrines d'emploi ou des règles d'action communes.
Ainsi, des structures communes , composées de gendarmes et de policiers, ont été mises en place.
Certaines d'entre-elles sont rattachées organiquement au directeur général de la police nationale, comme la direction de la coopération internationale, qui doit renforcer la cohérence et la visibilité de l'action internationale du ministère de l'intérieur, ou encore l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun.
D'autres structures de coordination sont rattachées au directeur général de la gendarmerie nationale, comme le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR) ou encore l'unité de coordination des forces d'intervention (UCoFI), qui coordonne le GIGN de la gendarmerie nationale et la Force d'intervention de la police nationale (FIPN), qui regroupe notamment le RAID.
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Un exemple de structure commune à la police et à la gendarmerie : Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI) 2 ) La police et la gendarmerie ont créé le 1 er septembre 2010 une structure unique pour les technologies et les systèmes d'information et de communication. Cette structure, dénommée ST(SI) 2 est rattachée organiquement à la direction générale de la gendarmerie nationale et copilotée par les deux directeurs généraux. Elle rassemble l'ensemble des acteurs des deux directions générales. Elle a pour mission : - de contribuer, sans préjudice des compétences de la direction des systèmes d'information et de communication et de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, à la définition de l'action et de la stratégie du ministère en matière de systèmes d'information et de télécommunications, ainsi que de la politique de sécurité et d'assurer leur mise en oeuvre pour le domaine de la sécurité intérieure ; - de concevoir, de conduire et d'organiser, en relation avec les directions opérationnelles, les projets destinés aux utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour ce qui concerne les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que ceux portant sur des moyens technologiques connexes. Elle en assure la réalisation lorsque celle-ci lui est confiée ; - d'assurer la coordination des services de la police et de la gendarmerie nationales intervenant en matière de SIC ; - d'animer la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure. |
Ce nouveau schéma d'organisation s'applique d'ores et déjà à l'exercice des missions de renseignement fermé et d'intelligence économique, d'information générale, de la police judiciaire, de la sécurité routière, aux missions et conditions d'emploi des forces mobiles, à la coopération internationale et à l'intervention spécialisée.
Plus récemment, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place, par une circulaire du ministre de l'intérieur, à l'été 2011, de la coopération opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires (CORAT).
La CORAT vise à renforcer la coopération opérationnelle entre les deux forces de sécurité dans l'ensemble des départements afin de mieux prendre en compte les situations d'urgence et les phénomènes de délinquance communs.
Elle vise en particulier quatre objectifs :
- améliorer la coordination opérationnelle dans une logique de continuité territoriale ;
- identifier et combattre les phénomènes de délinquance communs (comme les cambriolages par exemple) ;
- réagir avec méthode et efficacité à une situation urgente et exceptionnelle ;
- optimiser l'emploi de services spécialisés ou de capacités spécifiques.
La CORAT doit toutefois respecter l'organisation et l'emploi de chaque force de sécurité.
Elle doit permettre aux responsables territoriaux, notamment le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) et le commandant de groupement de gendarmerie départementale (CGGD) de développer sur des zones contigües des opérations coordonnées.
Concrètement, la mise en oeuvre de la CORAT dans les départements fait l'objet au préalable d'une analyse locale, conduite sous l'autorité des préfets. Les projets de coopération renforcée entre la police et la gendarmerie sont ensuite formalisés dans chaque département.
Mi-août 2011, l'ensemble des départements de métropole et la plupart des territoires d'outre-mer avaient adressé un projet de protocole CORAT. Les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont apporté quelques modifications, portant notamment sur le réexamen de contrats capacitaires, qui mettaient en évidence un déséquilibre entre les deux forces, et des précisions concernant l'emploi des moyens spécialisés.
Dans de nombreux cas, la CORAT a permis de formaliser et d'étendre des pratiques déjà mises en oeuvre au niveau local.
Ainsi, comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur lors de son audition devant la commission, les cellules anti-cambriolages (CAC), créées au niveau départemental, permettent la systématisation du partage des informations entre les enquêteurs de la gendarmerie et de la police, complétant utilement la mise en commun des fichiers de police judiciaire.