Projet de loi de finances pour 2011 : Modernisation de l'Etat

Avis n° 116 (2010-2011) de Mme Éliane ASSASSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

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  LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET DES CRÉDITS DU PROGRAMME
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ ?
      
    • B. UNE PROGRESSION INÉGALE DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
      
  • II. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
    
  • III. UNE NÉCESSITÉ : RÉORGANISER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES AUTOUR DE L'USAGER
    
    • A. L'ACCÈS AU SERVICE : DES PROGRÈS ENCOURAGEANTS EN DÉPIT DE RETARDS DANS LE DÉPLOIEMENT PRÉVU
      
      • 1. La poursuite du développement de l'offre d'administration en ligne
        
      • 2. Le calendrier de déploiement du référentiel « Marianne » sur l'accueil du public a été revu en raison des difficultés rencontrées
        
    • B. L'ACCÉLÉRATION DU TRAITEMENT DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES : UNE APPROCHE PERTINENTE LORSQU'ELLE ASSOCIE LES AGENTS CONCERNÉS
      
      • 1. Repenser les procédures pour en réduire les délais
        
      • 2. Des premières réalisations encourageantes
        
    • C. L'AMÉLIORATION DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
      
      • 1. Une exigence mal respectée
        
      • 2. Le dispositif mis en place par la DGME
        
      • 3. Le calendrier de déploiement envisagé
        
      • 4. Un axe de réforme important pour garantir la qualité du service
        
• ANNEXE
  
  PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR