Avis n° 116 (2010-2011) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
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I. LA POURSUITE DE LA RGPP DANS LES
PRÉFECTURES, SOUMISES À UNE PRESSION BUDGÉTAIRE
INÉDITE
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A. LES PRÉFECTURES RESTRUCTURÉES PAR
LA RGPP
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B. SUR LE TERRAIN, UNE MISE EN oeUVRE
PERFECTIBLE : LES RÉSULTATS CONTESTABLES DE LA RGPP
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C. LA DIMINUTION CONTINUE DES CRÉDITS
ACCORDÉS À LA MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : LE
POINT DE RUPTURE EST-IL ATTEINT ?
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A. LES PRÉFECTURES RESTRUCTURÉES PAR
LA RGPP
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II. L'ÉTAT DÉCONCENTRÉ FACE
AUX RISQUES NATURELS : DONNER AUX PRÉFECTURES UN RÔLE
« PIVOT » DANS LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES
NATURELS
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A. LES PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENT,
RESPONSABLES DE LA PRESCRIPTION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS
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B. UNE INTERVENTION DES PRÉFECTURES À
TOUS LES STADES DE LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
D'URBANISME
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C. LES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION DU SÉNAT : VERS UNE RESPONSABILISATION ACCRUE DES
PRÉFECTURES
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A. LES PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENT,
RESPONSABLES DE LA PRESCRIPTION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS
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III. SUIVRE AVEC VIGILANCE LA MISE EN PLACE DES
TITRES SÉCURISÉS
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A. DEUX OBJECTIFS : MIEUX PROTÉGER
L'IDENTITÉ, FACILITER LES DÉMARCHES DES USAGERS
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B. DOTER LES COMMUNES DES MOYENS TECHNIQUES
NÉCESSAIRES À LA GESTION DES PASSEPORTS
BIOMÉTRIQUES
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C. VERS UNE MISE EN PLACE DE LA CARTE
D'IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE EN 2011 ?
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D. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE COMMISSION
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1. Ne pas transformer insidieusement la base TES
en un fichier d'identification judiciaire
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2. Veiller à la protection des
données de cette base
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3. Mettre en oeuvre sans tarder la
procédure dématérialisée de vérification
sécurisée des données de l'état civil
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4. Mettre en place une transmission
électronique du CERFA « passeport
biométrique »
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5. Poursuivre la réflexion en
matière de transmission numérique des photos
réalisées par les photographes professionnels
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6. Instituer un timbre fiscal
dématérialisé pour l'obtention du passeport
biométrique
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7. Pour une expérimentation de la
procédure d'instruction/validation des passeports biométriques
à l'échelle de la région
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1. Ne pas transformer insidieusement la base TES
en un fichier d'identification judiciaire
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A. DEUX OBJECTIFS : MIEUX PROTÉGER
L'IDENTITÉ, FACILITER LES DÉMARCHES DES USAGERS
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IV. AGIR DE MANIÈRE PLUS EFFICACE ET PLUS
COORDONNÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES
SECTAIRES
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V. LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES
ASSOCIATIONS : UN OUTIL EFFICACE PRÉSENTANT DES PERSPECTIVES DE
DÉVELOPPEMENT INTÉRESSANTES
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I. LA POURSUITE DE LA RGPP DANS LES
PRÉFECTURES, SOUMISES À UNE PRESSION BUDGÉTAIRE
INÉDITE
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ANNEXE 1 - LISTE DE SIGLES - ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALES DE L'ÉTAT
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ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT ET AUDITIONS DU
RAPPORTEUR