N° 115
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Par M. Rémy POINTEREAU,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 et 111 (annexe n° 19 ) (2010-2011)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le budget 2011 de la mission « Politique des territoires » rend compte des nouvelles orientations tracées par l'État en 2010 pour sa politique en faveur des territoires et de la ruralité.
Après la période de bilan et de réflexion évoquée dans son rapport de l'an dernier par votre rapporteur pour avis, période marquée par les Assises de la ruralité, l'évaluation des politiques de pôles et des zones de revitalisation rurale, l'année 2011 est celle du lancement de nouvelles initiatives : nouveaux pôles de compétitivité, nouvelle génération de pôles d'excellence rurale, programme des maisons de santé pluridisciplinaires et mutualisation des services publics lancée en collaboration avec les grands opérateurs. La montée en puissance du plan « algues vertes » est également prise en charge par cette mission.
Votre rapporteur pour avis a examiné de près la réforme du régime des zones de revitalisation rurale proposée par le projet de loi de finances pour 2011. S'il l'a trouvé utile et équilibrée s'agissant de l'extension aux reprises d'activité de l'exonération fiscale relative aux créations d'entreprise, il lui a semblé que la limitation pure et simple aux structures de moins de dix salariés de l'exonération de cotisations sociales réservée aux organismes d'intérêt général risquait de mettre en péril de nombreuses associations indispensables au maintien de l'animation des territoires ruraux.
Il a souhaité mettre également l'accent sur la définition de la nouvelle politique de cohésion européenne, car les choix qui seront faits au cours des prochains mois auront des conséquences concrètes sur le montage des projets dans tous nos territoires à partir de 2014, ainsi que sur le dossier du Grand Paris qui est rattaché cette année à la présente mission.
Ce budget apparaît au total comme un budget de crise, les crédits de la mission « Politique des territoires » étant amenés à prendre leur part au cours des prochaines années du nécessaire effort budgétaire de grande ampleur engagé dès cette année par l'État.