Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Gérard CÉSAR , Daniel SOULAGE , Jean-Marc PASTOR et Raymond VALL , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES RESTRUCTURATIONS NÉCESSAIRES POUR UNE SORTIE DE CRISE DURABLE DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE
    
    • A. UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE PLUS FAVORABLE EN 2010
      
      • 1. A court terme : des prix globalement mieux orientés
        
      • 2. A long terme : une tendance générale à l'augmentation de la demande mondiale de produits alimentaires
        
    • B. DES ADAPTATIONS ENCORE NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES FILIÈRES
      
      • 1. Un impératif de compétitivité incontournable
        
      • 2. Le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA) : une bouffée d'oxygène pour surmonter la crise
        
        • a) Une enveloppe exceptionnelle de prêts bancaires
          
        • b) Des aides budgétaires et fiscales exceptionnelles
          
      • 3. Pour dépasser la crise agricole : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, et les plans de développement des filières
        
        • a) Les principales mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
          
        • b) Les plans de développement des filières (PDF)
          
    • C. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU CADRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
      
      • 1. Les négociations commerciales internationales dans l'attente d'une relance lourde de dangers pour l'agriculture européenne
        
        • a) Le blocage provisoire du cycle de Doha
          
        • b) Les négociations bilatérales et le Mercosur
          
      • 2. La réforme à venir de la PAC
        
        • a) Une année 2010 marquée par la mise en oeuvre du bilan de santé et de mesures d'intervention exceptionnelles
          
        • b) Quelles perspectives de réforme de la PAC ?
          
  • II. L'AGRICULTURE, UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE QUI N'ÉCHAPPE PAS À LA RATIONALISATION DES CRÉDITS
    
    • A. DES CRÉDITS ET DISPOSITIFS FISCAUX GLOBALEMENT MAINTENUS, MAIS DES ÉVOLUTIONS INTERNES FORTES
      
      • 1. La poursuite de l'effort budgétaire et fiscal en faveur de l'agriculture
        
        • a) Un effort budgétaire globalement maintenu
          
        • b) Une importante dépense fiscale en faveur de l'agriculture
          
        • c) Un soutien public à l'agriculture qui intervient massivement en dehors du budget de l'État
          
      • 2. Un budget qui n'échappe pas aux efforts de rationalisation de la dépense publique
        
        • a) Une baisse tendancielle des crédits de la MAPAFAR dans la nouvelle loi de programmation des finances publiques
          
        • b) Des marges de manoeuvre dégagées en 2011 tant en crédits de fonctionnement qu'en crédits d'investissement
          
      • 3. Le ministère de l'agriculture pilote de huit programmes répartis sur trois missions
        
    • B. LE PROGRAMME 154 : UN SOUTIEN AUX AGRICULTEURS DE PLUS DE DEUX MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Des marges de manoeuvres dégagées sur les crédits du programme
        
        • a) Une pression modérée mais réelle sur les crédits de fonctionnement des opérateurs du ministère
          
        • b) Des marges supplémentaires obtenues grâce à l'extinction de certains dispositifs
          
      • 2. Le maintien de dispositifs essentiels soutenant le revenu des agriculteurs
        
        • a) La prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA)
          
        • b) L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
          
        • c) La prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
          
      • 3. L'action structurelle sur les exploitations concentrée sur quelques priorités
        
        • a) Des dispositifs classiques mis à contribution dans le cadre des plans de développement des filières
          
        • b) Des crédits de crise qui reviennent à leur étiage
          
        • c) Quelle ambition exportatrice pour l'agriculture et l'agro-alimentaire français
          
      • 4. La pêche et l'aquaculture : des soutiens publics en net reflux
        
        • a) Les moyens de fonctionnement
          
        • b) Les crédits d'intervention économique
          
    • C. LE PROGRAMME 149 : « FORÊT » : POURSUITE DU PLAN D'AIDE APRÈS-TEMPÊTE
      
      • 1. La poursuite du plan « Klaus »
        
      • 2. La mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
        
      • 3. L'Office national des forêts
        
        • a) La situation toujours préoccupante de l'Office national des forêts
          
        • b) De nouveaux enjeux pour une direction renouvelée en 2010
          
        • c) Une organisation stabilisée
          
        • d) Les propositions du président de l'ONF
          
    • D. LE PROGRAMME 206 : UNE BAISSE DES CRÉDITS PLUS APPARENTE QUE RÉELLE
      
      • 1. Une forte baisse des moyens de fonctionnement dédiés au programme
        
        • a) Les moyens du ministère en forte baisse
          
        • b) Une dotation budgétaire à la hauteur des besoins de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS)
          
      • 2. Le renforcement de l'effort en faveur de la sécurité sanitaire des végétaux
        
      • 3. La prévention des maladies animales : des moyens stables
        
        • a) La priorité donnée à la détection des nouveaux foyers de maladies animales
          
        • b) L'indemnisation des éleveurs : des besoins budgétaires moindres
          
      • 4. La sécurité et la qualité de l'offre alimentaire
        
        • a) L'action n° 3 : une baisse des crédits difficile à comprendre
          
        • b) L'action n° 8 : la mise en oeuvre budgétaire de la politique publique de l'alimentation voulue par la LMAP
          
    • E. LE PROGRAMME 215 : UN MINISTÈRE MODÉRÉMENT AFFECTÉ PAR LES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Les moyens de l'administration centrale
        
      • 2. Les moyens des services déconcentrés : une forte baisse, en application de la RGPP
        
      • 3. Les moyens d'étude et d'évaluation et les moyens communs
        
    • F. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
      
      • 1. Une participation à l'effort de réduction de dépenses
        
      • 2. Une nouvelle mission : les actions de génétique animale et végétale
        
  • III. UNE POLITIQUE AGRICOLE NATIONALE QUI REPOSE SUR DES PRIORITÉS PRÉSERVÉES
    
    • A. LA POLITIQUE D'INSTALLATION
      
      • 1. L'enjeu de l'installation
        
        • a) Renouveler les générations : un objectif de la politique agricole
          
        • b) Une politique renforcée d'aide à l'installation
          
      • 2. Des moyens consacrés à l'installation « sanctuarisés »
        
        • a) Les crédits nationaux consacrés à l'installation
          
        • b) Les avantages fiscaux en faveur des jeunes agriculteurs
          
        • c) Les aides européennes à l'installation
          
    • B. LE SOUTIEN À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE : DES MODALITÉS À RÉINTERROGER
      
      • 1. Le développement de l'agriculture biologique : des objectifs ambitieux
        
      • 2. L'adaptation des dispositifs de soutien à l'agriculture biologique
        
  • IV. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION