C. LA FORTE BAISSE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT SUR LES PROCHAINES ANNEES RISQUE DE RALENTIR LA MODERNISATION DE L'IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE

Compte tenu de la forte diminution des crédits d'investissement sur la période 2011-2013, les investissements consacrés à l'immobilier devraient être très limités sur les trois prochaines années.

Ainsi, en 2011, il est prévu de consacrer 103 millions d'euros en autorisations d'engagement et 92 millions d'euros en crédits de paiement, contre respectivement 191 et 70 millions d'euros en 2010, en dépenses de construction immobilière, dont 58 millions d'euros pour les opérations classiques de construction domaniale (49 millions d'euros pour la poursuite de l'installation du pôle judiciaire à Pontoise et 4 millions d'euros pour la construction d'une hélistation à Villard-Saint-Pancrace) et 8 millions d'euros pour les opérations de type AOT (autorisation d'occupation temporaire du domaine public).

En outre, 53,9 millions d'euros en crédits de paiement seront consacrés à la maintenance lourde immobilière, c'est-à-dire à la mise aux normes de casernes (électricité, amiante, ascenseurs, etc.).

Le nombre d'équivalents-unités-logement (EUL) mis en chantier et livrés pour les années 2006 à 2009 et prévus sur la période 2010-2013 est précisé dans le tableau ci-après :

Mises en chantier (EUL)

Livraisons (EUL)

Etat

Collectivités

territoriales

Et investisseurs privés

Total

Etat

Collectivités

territoriales

et investisseurs privés

Total

2006

156

2 450

2 606

152

817

969

2007

771

2 203

2 974

103

1 144

1 247

2008

654

1 963

2 617

287

1 826

2 113

2009

600

725

547

2 210

306

1 611

428

2 345

2010

122

1 746

645

1 840

750

1 374

298

2 422

2011

0

742

421

1 163

305

933

590

1 828

2012

274

488

100

862

1 135

1 374

645

3 154

2013

150

568

139

857

172

742

421

1 335

Le ralentissement du renouvellement du parc domanial de la gendarmerie est compensé par un développement du parc locatif. Mais celui-ci entraîne une hausse du coût des loyers. Par ailleurs, faute d'investissements, les crédits consacrés à la maintenance immobilière augmentent chaque année.

Votre rapporteur pour avis regrette le faible montant des crédits d'investissement consacrés à l'immobilier de la gendarmerie nationale.

Le parc domanial de la gendarmerie nationale, dont 70 % des logements ont plus de vingt-cinq ans, a, en effet, atteint un degré de vétusté préoccupant.

L'ÂGE DES LOGEMENTS EN CASERNE Situation au 1 er juillet 2010

Age

Logements domaniaux

Logements non domaniaux

Total

Moins de 10 ans

6,65%

26,14%

16,46%

De 10 à 25 ans

22,34%

25,00%

23,67%

De 26 à 50 ans

54,84%

44,10%

49,45%

De 51 à 100 ans

13,92%

2,46%

8,15%

Plus de 100 ans

2,25%

2,30%

2,27%

Au 1 er juillet 2010, le parc immobilier de la gendarmerie compte 65 039 logements en caserne dont 32 843 logements en casernes domaniales et 32 196 logements en casernes locatives.

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