B. COMBIEN ?
1. 35 milliards d'euros au service de cinq priorités stratégiques
Comme il a été dit en introduction, le présent projet de loi tend à mettre en oeuvre les orientations annoncées par le Président de la République le 14 décembre 2009, qui reprennent très largement les préconisations de la commission Juppé-Rocard précitée.
Les priorités nationales retenues mobilisent un montant total de 35 milliards d'euros de crédits budgétaires. Mais compte tenu de l'effet de levier attendu, ce sont 60 milliards d'euros qui devraient être investis pour préparer l'avenir de notre pays. Ce chiffre correspond à 10 milliards d'euros de dotations en capital, auxquelles il faut ajouter 25 milliards d'euros de subventions, multipliées par deux pour prendre en compte cet effet de levier.
LES CINQ PRIORITÉS NATIONALES
(en milliards d'euros)
|
Enseignement supérieur et formation |
11,0 |
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Recherche |
7,9 |
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Filières industrielles et PME |
6,6 |
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Développement durable |
5,0 |
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Numérique |
4,5 |
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TOTAL |
35,0 |
2. Une approche budgétaire originale pour une « traçabilité » spécifique
Il est proposé que les crédits soient ouverts sur des programmes ad hoc , créés sur différentes missions préexistantes du budget de l'État : leur durée de vie serait limitée à la seule année en cours, le versement aux différents opérateurs intervenant en totalité dès 2010.
Seraient ainsi créés 14 nouveaux programmes au sein de sept missions, répartis comme indiqué dans le tableau ci-après. Y ont été mis en exergue les missions et programmes relevant plus spécifiquement des compétences de votre commission, pour des crédits globaux d'environ 20 milliards d'euros.
Il s'agit, avec la création de ces programmes spécifiques, de répondre au double objectif d'assurer la lisibilité des politiques publiques, tout en assurant une stricte séparation de ces crédits des autres dépenses du budget général et de garantir ainsi le suivi de leur utilisation. Ces crédits ne pourront donc servir à aucune autre finalité que celle de l'emprunt national.
Ces nouveaux programmes ont vocation à être supprimés à la fin de l'année 2010, dans la mesure où les crédits auront été intégralement versés aux organismes bénéficiaires, après conclusion des conventions portant sur les modalités d'utilisation des fonds, comme précisé ci-après.
LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR MISSION ET PROGRAMME
(en milliards d'euros)
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1 - Écologie, développement et aménagement durables |
3,6 |
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Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte |
1,6 |
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Transport et urbanisme durables |
1,0 |
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Véhicule du futur |
1,0 |
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2 - Économie |
7,0 |
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Croissance des petites et moyennes entreprises |
2,5 |
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Développement de l'économie numérique Dont 750 000 euros pour la numérisation du patrimoine culturel, éducatif et scientifique |
4,5 |
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3 - Enseignement scolaire |
0,5 |
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Internats d'excellence et égalité des chances |
0,5 |
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4 - Recherche et enseignement supérieur |
21,9 |
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Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées |
1,0 |
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Projets thématiques d'excellence |
3,1 |
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Pôles d'excellence |
15,4 |
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Recherche dans le domaine de l'aéronautique |
1,5 |
|
Nucléaire de demain |
1,0 |
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5 - Travail et emploi |
0,5 |
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Investissements dans la formation en alternance |
0,5 |
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6 - Ville et logement |
0,5 |
|
Rénovation thermique des logements |
0,5 |
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7 - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers) |
1,0 |
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Prêts aux petites et moyennes entreprises |
1,0 |
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TOTAL |
35,0 |
Source : A partir des articles 6 et 7 et des états B et C annexés au projet de loi de finances rectificative pour 2010.
* Figurent en gras les missions et programmes relevant plus spécifiquement de la compétence de votre commission.