CHAPITRE II - LES POLITIQUES DES PÔLES À L'HEURE DES BILANS
La politique des pôles, évaluée cette année par notre commission de l'économie aussi bien dans les zones urbaines (pôles de compétitivité) que rurales (pôles d'excellence rurale), démontre la réussite d'une approche fondée sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales et du partenariat entre les acteurs publics et privés.
I. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE NOUVELLE FONDÉE SUR LES TERRITOIRES
Si la mondialisation facilite les échanges au niveau international, elle s'appuie de plus en plus sur la présence, au sein d'un même territoire, d'entreprises et de compétences spécialisées et complémentaires, comme l'ont montré aussi bien l'expérience de nombreux pays (Silicon Valley, districts industriels italiens, clusters du Pays Basque espagnol...).
Le Gouvernement français a ainsi décidé à partir de 2004 de promouvoir une nouvelle politique industrielle mettant en avant des « pôles de compétitivité ». Un pôle de compétitivité est un « groupement d'entreprises, de centre de recherche publics ou privés, de centres de formation engagés dans une démarche partenariale autour de projets communs » 5 ( * ) . Ces partenariats se fixent pour objectif une meilleure visibilité internationale et un soutien à l'emploi.
67 pôles ont été labellisés en 2005. Du fait notamment de nouvelles labellisations, les pôles de compétitivité sont aujourd'hui au nombre de 71, répartis en trois catégories : 7 pôles mondiaux, 10 pôles à vocation mondiale et 54 pôles nationaux.
Ces pôles ont fait l'objet d'un programme de soutien pendant trois ans, de 2005 à 2008, à l'issue duquel une évaluation approfondie a fait ressortir les avantages du dispositif. Un prolongement du dispositif pour trois ans a alors été annoncé par le Président de la République.
Le bilan était toutefois contrasté, l'état d'avancement de certains pôles étant jugé insuffisant.
Votre commission de l'économie a ainsi souhaité, au début de cette année, constituer un groupe de travail afin de dresser un diagnostic des pôles de compétitivité. Les rapporteurs, MM. Michel Houel et Marc Daunis, ont remis leur rapport le 14 octobre 2009 6 ( * ) .
II. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE SUR LA VOIE D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION
Les pôles d'excellence rurale (PER) ont été lancés par un appel à projets en décembre 2005.
Près de 800 dossiers ayant été présentés, 379 d'entre eux ont été retenus en deux vagues au cours de l'année 2006 et ont bénéficié du label « Pôle d'excellence rurale » et d'une aide au financement limitée à un million d'euros.
De même que pour les pôles de compétitivité, votre commission de l'économie a souhaité effectuer un bilan des PER et a constitué pour cela un groupe de travail dont votre rapporteur pour avis a eu l'honneur de présider les travaux. Ce groupe de travail a remis son rapport le 16 septembre dernier 7 ( * ) .
Le 8 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé lors d'un déplacement à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) le lancement d'une deuxième génération de pôles d'excellence rurale . Le cahier des charges a été publié le 16 novembre 2009.
Les dossiers devront être remis avant le 20 février 2010 pour une première vague et avant le 20 août pour une deuxième vague.
Si les grands principes demeurent , notamment ceux du partenariat public-privé, d'un financement centré sur l'investissement et d'une durée limitée à trois ans, l'évolution porte sur les thématiques . Les pôles devront porter sur l'un des enjeux suivants :
- « accroître la capacité économique des territoires ruraux » ;
- « répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires ».
Ce double enjeu correspond bien aux nécessités du développement local, qui passe à la fois par le soutien à l'activité et par la cohésion des territoires, qui participe à leur attractivité.
S'agissant de l'ingénierie , le cahier des charges précise simplement que « le préfet de département ou le sous-préfet apportera si nécessaire son appui au montage du projet (conseil, aide en ingénierie), en lien avec les collectivités locales ». Tout en étant favorable à un soutien accru de l'administration au profit des acteurs locaux, votre rapporteur pour avis regrette qu'aucun soutien nouveau ne soit apporté en termes financiers pour l'ingénierie. Il met l'accent sur la complexité et les coûts que représentent en effet pour les collectivités le montage des dossiers.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis , sans être favorable à un allongement excessif des délais qui réduirait l'effet d'entrainement qui a caractérisé les appels à projets de la première génération, considère que les délais de dépôt des dossiers sont trop brefs pour la première vague. La date limite de remise des dossiers est en effet fixée au 20 février 2010 , ce qui rendra la tâche bien difficile pour certains porteurs de projet.
Enfin, la limite supérieure du financement apporté par l'État , établissements publics et fonds communautaires compris, est portée de 1 000 000 à 1 500 000 euros , ce qui répond en partie à l'une des demandes formulées par le groupe de travail constitué par votre commission de l'économie. Il ne doit s'agir que d'une limite supérieure, certains projets pouvant nécessiter une aide d'un montant nettement moins élevé 8 ( * ) .
* 5 Définition proposée par le document de politique transversale « Aménagement du territoire » annexé au projet de loi de finances pour 2010.
* 6 Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire , rapport d'information n° 40 (2009-2010) de MM. Michel Houel et Marc Daunis, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 14 octobre 2009.
* 7 Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur pour les projets des territoires , rapport d'information n° 622 (2008-2009) de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 16 septembre 2009.
* 8 Cf. la proposition 16 du groupe de travail : « Adapter l'enveloppe de financement apportée par l'État aux caractéristiques du projet : réserver une part de financement plus importante aux projets qui en ont le plus besoin, dans une fourchette pouvant aller de 500 000 à 1 500 000 euros pour certains projets. »