D. LE POINT FAIBLE DU SOUTIEN À L'ANIMATION DES PÔLES
Les deux groupes de travail ont pu constater que le montage du dossier pour la labellisation, puis l'animation du pôle ont posé de nombreuses difficultés aux acteurs de terrain.
Votre rapporteur pour avis est sensible à cette question et a proposé, dans le cas des pôles d'excellence rurale , que des modalités de soutien à l'ingénierie soient prévues et que la mobilisation des préfectures de département soit encouragée. Il n'a été que partiellement écouté, dans la mesure où le cahier des charges du nouvel appel à projets ne prévoit pas de soutien financier nouveau à l'animation mais met l'accent sur le soutien du préfet de département ou du sous-préfet au montage du dossier, en lien avec les collectivités locales.
Si des crédits d'animation sont prévus pour les pôles de compétitivité , les cellules d'animation demeurent pourtant d'une taille réduite souvent à quelques salariés permanents ; il est à cet égard crucial que les crédits d'animation soient versés dans les délais, comme l'ont demandé les rapporteurs du groupe de travail de la commission sur les pôles de compétitivité.
E. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES MODES DE FINANCEMENT
Le financement des pôles constitue enfin une question essentielle qui mériterait d'être enfin réglée. Ce dispositif est en effet excessivement complexe .
Les pôles de compétitivité comme les pôles d'excellence rurale bénéficient de fonds publics provenant de sources multiples : outre les collectivités territoriales, de nombreux ministères sont concernés au sein de l'État, ainsi que diverses agences publiques.
Les porteurs de projets font ainsi appel, dans le cas des pôles de compétitivité, à des aides accordées par l'État (par l'intermédiaire du fonds unique interministériel), par l'Agence nationale pour la recherche et Oséo. Dans le cas des PER, au « fonds ministériel mutualisé » s'ajoutent notamment des fractions de dotations d'État (dotation de développement rural, dotation globale d'équipement), le CAS-DAR 10 ( * ) , les fonds européens, l'Ademe 11 ( * ) et le CNDS 12 ( * ) .
Cette complexité est supportée en dernière analyse par les porteurs de projets, qui doivent déposer des dossiers différents et peuvent éprouver des difficultés à conserver leur financement lorsque la vie des projets impose des réorientations de leur activité, par exemple parce qu'une entreprise fait défaut ou qu'un choc économique modifie les priorités d'action.
Votre rapporteur pour avis réaffirme à cet égard sa demande d'une ligne budgétaire unique pour les pôles d'excellence rurale , par exemple sous la forme d'une action ou d'une sous-action de la mission « Politique des territoires ». Le fonds ministériel mutualisé lui-même n'est alimenté que par des décrets de transfert en cours d'exercice, de sorte que son montant réel n'apparaît pas en loi de finances.
Le mode de financement de la nouvelle génération de pôles d'excellence rurale n'a pas encore été précisé dans sa totalité : le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a seulement annoncé, lors du débat sur les PER tenu au Sénat le 21 octobre dernier, que son ministère apporterait un peu plus de 100 millions d'euros. Rappelons que les financements d'État se sont élevés à 235 millions d'euros pour la première génération de PER, dont 175 millions par le fonds ministériel mutualisé.
* 10 Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
* 11 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
* 12 Centre national pour le développement du sport.