N° 105
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Par M. Rémy POINTEREAU,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 20 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le budget de la mission « Politique des territoires » ressemble à première vue à celui de l'an passé, aussi bien dans sa composition, puisque le périmètre des deux programmes qui le composent n'a pas évolué, que dans les montants qui lui sont attribués, quasiment identiques avec 382 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
Cette apparente stabilité ne signifie pas que ce budget est un budget d'inaction . D'une part il participe activement au plan de relance, avec une accélération de la mise en oeuvre des contrats de projet État-région. D'autre part il correspond à une période de bilan et de réflexion :
- bilan des politiques de pôles effectué en 2008 et 2009 et bilan à venir prochainement des zones de revitalisation rurale ;
- réflexion sur la politique de la ruralité, demandée par le Président de la République, engagée par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Cette mission, si ses montants peuvent paraître modestes par rapport aux enjeux, se situe en effet au carrefour des politiques d'aménagement du territoire. La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), qui devrait prochainement retrouver son nom historique de Datar, participe activement à la définition et à la mise en oeuvre de ces politiques qui seules peuvent préserver et développer l'attractivité de nos territoires.
Votre rapporteur pour avis regrette toutefois que cette mission ne retrace pas une part plus importante des crédits réellement consacrés aux politiques d'aménagement du territoire et forme le voeu qu'une architecture budgétaire adaptée permette à l'avenir d'assurer à ces politiques une meilleure visibilité et une cohérence accrue par le regroupement de ses moyens au sein de la présente mission.
Enfin il convient de noter, pour s'en féliciter, que les réponses aux questionnaires budgétaires envoyés au Gouvernement ont été reçues cette année dans les délais demandés, ces questionnaires permettant d'assurer l'information la plus complète possible du Parlement.