III. LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » EN 2010 : UNE SORTIE PROGRESSIVE DU DISPOSITIF DE RELANCE
A. LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
1. Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie »
La mission « Plan de relance de l'économie » en 2010 est dotée de 2,34 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 4,10 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) 10 ( * ) . Non prévus initialement lors de l'élaboration du plan de relance fin 2008, ces nouveaux engagements de crédits ont pour but de financer l'extinction progressive de certains dispositifs (aide au remplacement de véhicules anciens, « zéro charges » pour les embauches dans les très petites entreprises) dont l'arrêt brutal pourrait avoir un impact déstabilisateur dans certains secteurs d'activité. En outre, l'extinction progressive du plan se justifie par la perspective d'une reprise lente et fragile de l'activité économique en 2010, ce qui explique la présence de mesures exceptionnelles dans le domaine des politiques de l'emploi.
Les autorisations d'engagements nouvelles concernent d'abord le programme n° 316 - « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ». Trois actions seront dotées au total de 2,05 milliards d'euros :
- l'aide au remplacement des véhicules anciens (240 millions d'euros), qui sera maintenue tout au long de l'année 2010, mais pour des montants décroissant par paliers (700 euros au 1er janvier et 500 euros au 1 er juillet 2010) ;
- l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises , qui sera prolongée pour toutes les nouvelles embauches du 1 er semestre et qui compensera intégralement les charges patronales au niveau du SMIC (185 euros mensuels), puis en partie jusqu'à 1,6 fois le SMIC.
- des politiques actives de l'emploi (1,4 milliard d'euros). Le FISO soutiendra seize dispositifs, susceptibles de concerner environ 600 000 bénéficiaires.
Les autorisations d'engagements nouvelles concernent également le programme n° 317 - « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». Deux actions seront dotées au total de 290 millions d'euros : le revenu supplémentaire temporaire d'activité (280 millions d'euros) et le soutien à la construction et à l'accession sociale (10 millions).
2. La prolongation des dispositions du plan de relance retracées en-dehors de la mission « Plan de relance de l'économie »
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2010 prolonge la mesure de versement anticipé des créances détenues par les entreprises sur l'Etat au titre du crédit d'impôt recherche. Les dépenses de recherche réalisées en 2009 seront ainsi remboursables dès 2010. En supposant que les dépenses exposées au titre de l'année 2009 sont en montant équivalentes à celles constatées en 2008, le coût de la mesure sera de 2,5 milliards d'euros. Cela permettra de sortir progressivement des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises décidées pour 2009.
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2010, afin de donner tout leur effet aux mesures de soutien du pouvoir d'achat des ménages les plus fragiles, prévoit également d'exonérer d'impôt sur le revenu l'aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés et la prime versée aux salariés privés d'emploi. Cette mesure représente un coût pour l'Etat estimé à 10 millions d'euros.
Enfin, l'article 46 du projet de loi de finances pour 2010 propose, notamment, la prolongation du doublement du prêt à 0 % jusqu'au 30 juin puis son augmentation de 50 % jusqu'au 31 décembre 2010. La prorogation de ce dispositif issu du plan de relance est cohérente avec les objectifs des pouvoirs publics en matière d'accession sociale à la propriété et de soutien conjoncturel à l'activité. Cette disposition aura un coût cumulé de 370 millions d'euros jusqu'en 2016.
* 10 L'écart entre les AE et les CP s'explique par le fait que seront soldées en 2010 des dépenses engagées en 2009, notamment sur le programme n° 315 - « Effort exceptionnel d'investissement public ».