LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• Auditions de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur
pour avis du volet « recherche » :
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : M. Arnold Migus, directeur général ;
- Commissariat à l'énergie atomique (CEA) :
M. Bernard Bigot, administrateur général ;
- Institut national de la recherche agronomique (INRA) : Mme Marion Guillou, président directeur général, et M. Michel Eddi, directeur général délégué.
• Auditions de M. Jean-Léonce Dupont,
rapporteur pour avis du volet « enseignement
supérieur » :
- Conférence des présidents d'universités (CPU) :
Mme Simone Bonnafous, vice-présidente ;
- Conférence des Grandes Ecoles :
MM. Pierre Tapie, président, et Pierre Aliphat , délégué général ;
- Association des directeurs d'IUT (ADIUT) :
MM. Jean-François Mazoin, président, et Christian Cuesta et Jean Verger, vice-présidents ;
- Confédération étudiante : M. Diego Melchior, secrétaire national, Mme Marie André, responsable administrative , et M.Thibaut Sellier ;
- Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) : Mlle Claire Guichet, présidente, et M. Philippe Loup , secrétaire général ;
- Promotion et défense des étudiants (PDE) :
MM. Guillaume Joyeux , président, et Mathieu Bach, délégué général ;
- Union nationale des étudiants de France (UNEF) :
MM. Thierry Lecras, vice-président, Azzwaw Djeraba, responsable de la question universités, et Karl Stoekel , responsable des questions sociales ;
- Union nationale interuniversitaire (UNI) :
M. Olivier Vial, délégué national ;
• Auditions communes :
- Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) : M. Jean-François Dhainaut , président, et Mme Anne Picard, secrétaire général ;
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : MM. André Syrota, président , Hervé Douchin, directeur général délégué aux affaires administratives et financières , et Victor Demaria-Pesce, chargé des relations avec les parlements français et européen.
ANNEXE
Les principales recommandations du rapport d'information n° 532 (2008-2009), de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT : « Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? »
1. Si le passage à l'autonomie budgétaire et financière des universités nécessite une attention accrue de la part des rectorats, il convient d'harmoniser les pratiques des services déconcentrés afin de respecter au mieux l'autonomie de gestion souhaitée.
2. S'agissant des modalités du nouveau modèle d'allocation des moyens (SYMPA), les rapporteurs partagent les propositions actuelles conduisant, dans le cadre du volet « activité » du modèle, à mieux comptabiliser les étudiants au regard de leur environnement ou du coût de leur formation.
3. Concernant les IUT, il convient de trouver une solution intelligente entre, d'une part, ce qui ne peut plus être un fléchage et, d'autre part, un traitement inadéquat qui consisterait à « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Il ne faudrait pas que les formations professionnalisantes performantes, et dont les diplômés bénéficient d'un bon taux d'insertion professionnelle, fassent les frais d'un éventuel manque de rationalisation des moyens employés dans d'autres filières.
4. La pertinence du volet « performance » de la formation doit être renforcée par l'accélération de la construction et de la mise en place des critères relatifs à l'insertion professionnelle des étudiants. Ceci implique une méthodologie commune à l'ensemble des universités, à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, afin de comparer objectivement les données produites.
5. Le débat sur l'efficience des universités en matière de recherche, lancé notamment par la CPU, est légitime et témoigne d'une réalité : compte tenu des différences d'encadrement qui existent entre les universités, ces dernières n'ont pas les mêmes capacités de recherche. Les rapporteurs souhaitent des solutions qui :
- d'une part, ne conduisent pas à complexifier le système par la création de dispositifs d'allocation annexes au présent modèle ;
- d'autre part, permettent de traiter au fond les causes des différences d'efficience, à savoir les écarts de taux d'encadrement.
6. Le modèle d'allocation des moyens répartit les crédits définis notamment dans le cadre de 10 enveloppes nationales, dont 4 concernent l'enseignement. Le premier exercice a retenu des crédits identiques entre le niveau (L) et (M), ce qui est contestable, compte tenu du coût a priori plus élevé du niveau (L). Il convient de procéder à un rééquilibrage. Il est en outre nécessaire d'accroître la transparence du processus, notamment dans le cadre des documents budgétaires : il serait donc opportun que la présentation du projet de loi de finances 2010 détaille ces enveloppes nationales.
7. Les impacts structurels de la double réforme budgétaire et financière ne sont pas acquis. Si le dialogue entre les universités et leur tutelle est marquée par des avancées tangibles, la rénovation du dialogue entre les universités et leurs composantes reste un champ à approfondir. Selon vos rapporteurs, les logiques de SYMPA devraient être a minima déclinées au sein des établissements afin que le dialogue de gestion puisse réellement exister.
8. Il convient à ce titre de garantir autant que possible la crédibilité de SYMPA par la variation effective des dotations si on veut impulser des changements internes par la responsabilisation : comment construire un dialogue de gestion en interne si l'université, au niveau national, ne peut pas se prévaloir pleinement de sa performance ou de son activité ?
9. Le renforcement de l'encadrement administratif des universités doit également rester une priorité. Sur ce point, vos rapporteurs se félicitent de l'attractivité nouvelle observée cette année sur certains postes, témoignant ainsi d'un message positif de la LRU.
10. La transparence de la gestion du système universitaire reste un point noir compte tenu de l'inadaptation des systèmes d'information. Les rapporteurs invitent le ministère à faire preuve de vigilance dans le cadre des futurs passages à l'autonomie, et réitèrent le souhait de voir la transparence financière et la qualité des comptes évaluées dans le cadre du contrat quadriennal.