2. Au service de priorités réaffirmées
Ce budget a notamment vocation à :
- valoriser l'engagement des personnels dans le cadre du « chantier carrières » ;
- accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants ;
- soutenir la réforme de la recherche.
a) Un « chantier » bien avancé pour renforcer l'attractivité des carrières
(1) Les principes de la réforme
Plusieurs propositions contenues dans le rapport remis en juillet 2008 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par la commission présidée par M. Rémy Schwartz, conseiller d'État, et dont votre rapporteur était membre, sont mises en oeuvre à compter du 1 er septembre 2009.
Les conditions d'entrée dans le corps des enseignants-chercheurs sont notablement améliorées par la prise en compte de toutes les périodes de préparation de thèses de post-doctorant, de contrats d'enseignement et de recherche, des services privés et des services effectués dans un État autre que la France 1 ( * ) .
De plus, afin de rapprocher la carrière des enseignants-chercheurs de celle des chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques, la durée de carrière des professeurs de deuxième classe et de première classe est diminuée de manière significative. S'agissant des maîtres de conférences, la durée dans le premier échelon de la classe normale est réduite de deux ans à un an.
En outre, tous les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficieront d'une accélération de leur carrière grâce à l'augmentation des possibilités de promotion de grade durant les trois prochaines années.
Cette accélération de l'avancement permettra de renforcer l'attractivité des carrières, en supprimant les blocages et goulots d'étranglement actuels, et elle conduira un plus grand nombre de bénéficiaires à l'accès aux indices terminaux les plus rémunérateurs.
De plus, alors qu'un faible nombre de possibilités d'avancement induit des comportements qui privilégient l'ancienneté à la qualité, la forte augmentation des possibilités de promotion permettra de privilégier l'excellence.
Dans le domaine indemnitaire, le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 institue une prime d'excellence scientifique remplaçant la prime d'encadrement doctoral et de recherche et l'indemnité d'excellence scientifique. Peuvent bénéficier de cette nouvelle prime les personnels souscrivant l'engagement d'effectuer, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche, les lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche. Les membres juniors et seniors de l'Institut universitaire de France en sont bénéficiaires de plein droit.
Certains chercheurs contestent le bien-fondé de cette prime d'excellence scientifique, au motif qu'elle serait inadaptée à la recherche, laquelle résulte d'un travail d'équipe. Interrogée par votre rapporteur pour la recherche sur ce point, la ministre a relevé qu'un tel dispositif s'avérait nécessaire pour récompenser l'excellence et éviter le débauchage d'éminents scientifiques français par d'autres pays.
D'autres textes modifient les conditions d'attribution et les montants de certaines primes ou permettent la création de dispositifs d'intéressement.
Toutes les catégories de personnel sont concernées. Ainsi que l'a indiqué la ministre à l'occasion de son audition devant votre commission, il s'agit à la fois de mieux reconnaître la mission d'enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l'excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l'engagement du personnel d'encadrement.
Ainsi, les mesures de revalorisation des fonctions d'encadrement annoncées dans le cadre du « Plan carrières » pour accompagner les universités dans une autonomie renforcée sont en cours de mise en oeuvre.
Ce point est fondamental car, ainsi que l'avait soutenu votre rapporteur pour l'enseignement supérieur l'an dernier, les universités ont un cruel besoin de personnel d'encadrement et de gestion, que ce soit dans les domaines financiers, des ressources humaines, de systèmes d'information ou de gestion immobilière.
(2) Les moyens mis en oeuvre
Rappelons que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ne seront soumis, ni en 2010 ni en 2011, à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
Par ailleurs, l'année 2010 ne connaîtra pas de redéploiement d'emplois entre universités et les dotations des établissements tiendront compte de la situation réelle des emplois.
Enfin, 263 millions d'euros seront consacrés au renforcement de l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2010.
Le « Plan carrières » poursuit en les amplifiant les objectifs d'attractivité des carrières des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A cet effet, on citera notamment :
- la création d'un contrat doctoral et l'augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25 % ;
- l'amélioration des possibilités de reclassement et de promotion des enseignants-chercheurs et l'harmonisation des carrières des professeurs d'université et des directeurs de recherche ;
- la multiplication par sept de la prime de responsabilité pédagogique . Précisons que la prime d'encadrement pédagogique des chercheurs est portée à 3 870 euros ;
- la création d'une prime d'excellence scientifique , qui - comme il a été dit - s'applique à la fois aux chercheurs des EPST et aux enseignants-chercheurs. Elle concernera 20 % des enseignants chercheurs et des chercheurs d'ici 3 ans et pourra s'élever jusqu'à 15 000 euros par an. Elle permettra la mise en oeuvre d'une politique indemnitaire fortement incitative par les établissements et, par là-même, d'attirer et/ou retenir ceux qui seraient tentés de s'expatrier ;
- la possibilité de moduler les services des enseignants-chercheurs ;
- et la création de passerelles entre les métiers de chercheur et d'enseignant-chercheur par le système des chaires .
b) Accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants
(1) Des moyens renforcés pour les universités autonomes
En 2010, plus de 60 % des universités - soit 51 d'entre elles - auront fait le choix de l'autonomie, avant la date butoir de 2012 posée par la loi de 2007 sur la liberté et les responsabilités des universités (LRU).
En conséquence, signalons que la gestion de près de 100 000 emplois leur auront été transférés.
La ministre a précisé à votre commission les moyens mis en oeuvre pour assurer la réussite de cette autonomie, avec :
- l'accompagnement des établissements au moment du passage à l'autonomie, avec notamment l'allocation de ce qui a été appelé un « bonus autonomie ». Ce dernier permet d'augmenter de 10 % les crédits indemnitaires des personnels et de dynamiser la gestion des ressources humaines des universités demandant leur autonomie ;
- une réforme structurelle des relations financières entre l'État et les universités. Celle-ci implique un nouveau système d'allocation des moyens - cette question sera évoquée ci-après - et une rénovation de la relation contractuelle État-établissement.
Au total, avec le « plan licence » et le « chantier carrières », évoqués ci-après, 210,6 millions d'euros supplémentaires viendront abonder les budgets des établissements d'enseignement supérieur engagés sur cette voie.
(2) D'ambitieuses opérations immobilières
Pour la maintenance et la logistique immobilière, il est prévu de reconduire les crédits de 2009, soit un montant global de 434,1 millions d'euros.
Par ailleurs, des crédits devront permettre la poursuite en 2010, et après une année 2009 exceptionnelle grâce au plan de relance, des opérations immobilières programmées sur l'ensemble du territoire. Parmi ces opérations, il convient de distinguer :
- celles qui font l'objet des contrats de projet État Région ( CPER ) 2007-2013, sachant qu'à mi-parcours, 51 % des crédits ont déjà été engagés ;
- celles qui seront conduites sous la forme de partenariats public-privé (PPP) , notamment pour bâtir des campus à visibilité internationale : les 12 campus labellisés « opération campus » comme les 9 campus prometteurs et innovants, qui ont déjà reçu les crédits destinés à financer les premières études.
Rappelons que l'article 8 de la loi organique relative aux lois de finances, modifié en 2005, prévoit que l'autorisation d'engagement afférente aux opérations menées en partenariat couvre, dès l'année où le contrat est conclu, la totalité de l'engagement juridique.
420 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur des PPP sont inscrits au budget 2010 : ils doivent permettre de lancer les opérations de Toulouse II le Mirail et des opérations Campus innovants et prometteurs les plus avancées, à savoir Dijon, Le Havre, Valenciennes, Clermont, Nice, Bretagne et Nantes.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la création d'un « atelier des campus universitaires », groupe de travail chargé de veiller d'ici à février 2010, à la qualité d'aménagement des schémas de chaque campus et aux modalités de mise en oeuvre. Il regroupera tous les acteurs des projets Campus, ainsi que des personnalités extérieures reconnues dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme. Il devra élaborer une charte de la qualité architecturale et urbaine. Tous les projets campus sont actuellement en phase d'études.
c) Soutenir la réforme de la recherche
Le budget 2010, fondé sur une progression de 804 millions d'euros de crédits budgétaires et fiscaux pour la recherche, vient soutenir une profonde mutation du paysage de la recherche autour des axes majeurs suivants :
- une stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI), qui sera présentée ci-après ;
- aux côtés des universités autonomes placées au coeur du dispositif de recherche, des organismes de recherche plus stratèges et plus lisibles au plan national et international, qui se coordonnent au sein d'alliances pour assurer une meilleure programmation nationale des recherches et une meilleure répartition des moyens, et pour privilégier le choix des meilleurs équipes scientifiques ;
- une amélioration de l'environnement scientifique, notamment pour tenir les engagements pris en matière de très grandes infrastructures de recherche ;
- une recherche sur projets dynamique, qui favorise les recherches les plus innovantes ;
- une évaluation des activités de recherche externe et indépendante ;
- un soutien continu à la recherche privée, notamment pour encourager les liens entre les entreprises et les laboratoires publics.
Ce budget se décompose en 274 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires auxquels s'ajoutent 530 millions d'euros de nouvelles dépenses liées au crédit impôt recherche.
(1) Un renforcement des moyens des organismes
Au total, les moyens des organismes de recherche augmenteront de près de 2,5 % en moyenne en 2010 , soit une progression deux fois supérieure à l'inflation prévisionnelle. Toutefois, l'évolution de la masse salariale et les versements au compte d'affectation spéciale « Pensions » limitent en partie l'impact de cette progression en termes de mesures nouvelles.
Les crédits de fonctionnement et d'investissement des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficieront d'une enveloppe supplémentaire de 66,4 millions d'euros . Au sein de cette enveloppe :
- 23 millions seront consacrés à la réorganisation du centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) autour des instituts, présentée ci-après ;
- et 19,5 millions viendront renforcer les moyens de base des laboratoires.
Le tableau suivant présente l'augmentation des moyens des principaux organismes de recherche.
MOYENS DES ORGANISMES : ÉVOLUTION 2010
|
Organisme |
Augmentation
|
Augmentation (%)
|
|
CNRS |
+60,9 |
+2,5 |
|
INSERM |
+15 |
+2,9 |
|
INRIA |
+8,6 |
+5,5 |
|
INED |
+0,6 |
+4,1 |
|
INRA |
+11,5 |
+1,8 |
|
CEMAGRE |
+1,7 |
+3,2 |
|
IRD |
+3,8 |
+1,9 |
|
CEA |
+32,4 |
+3,4 |
|
CNES |
+16 |
+2,8 |
|
CIRAD |
+2 |
+1,6 |
|
IFREMER |
+2,7 |
+1,8 |
|
IPEV |
+1,4 |
+6,7 |
|
Institut Pasteur de Paris |
+3,5 |
+6,7 |
Votre rapporteur salue la hausse significative des crédits du CEA , de 3,4 % en 2010, et l'absence d'annulation de crédits au titre de 2009. Ces mesures s'imposaient car l'État n'avait pas respecté ses engagements envers le CEA en 2007 et 2008, ce qui est inadmissible. A cet égard, votre rapporteur tient à saluer l'importance des partenariats engagés par le CEA, notamment à l'international.
S'il est très favorable à la démarche de contractualisation qui se développe entre l'État et les organismes de recherche, mais il lui paraît évident que pour reposer sur une confiance mutuelle, elle suppose un respect des engagements pris par chacune des parties.
Enfin, l'Institut Pasteur connaissant des difficultés particulières, l'Assemblée nationale a adopté, comme il sera précisé ci-après, un amendement du Gouvernement tendant à accroître ses subventions de 2 millions d'euros. Votre commission soutient cet abondement complémentaire.
(2) Une priorité donnée au crédit d'impôt recherche (CIR)
Selon la ministre, l'expérience montre que le crédit impôt recherche a servi d'amortisseur à la crise. Il a permis de maintenir l'effort de R&D des entreprises à 15 milliards d'euros en 2008, alors même que des secteurs à forte intensité de recherche, comme l'aéronautique et l'automobile, étaient très durement touchés. Il s'adresse à toutes les entreprises et le nombre des déclarants a doublé en 2009. Il est alloué par priorité aux entreprises industrielles, le secteur des banques et des assurances stricto sensu (compte non tenu des holdings financières des groupes industriels) n'ayant réellement bénéficié du CIR qu'à hauteur de 2,3 % du total.
Dans ce contexte, il est prévu d'y consacrer 530 millions d'euros supplémentaires sur les 804 millions d'euros supplémentaires destinés à la recherche en 2010. L'objectif est de renforcer la recherche privée, de limiter la délocalisation des centres de recherche des entreprises françaises et d'attirer les investissements étrangers.
Le coût global du crédit d'impôt recherche pour 2010 est estimé à 4 milliards d'euros (dont 1,5 milliard au titre de la reconduction de la mesure exceptionnelle de remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR), décidée dans le cadre du plan de relance de l'économie).
Votre rapporteur demandera à la ministre de lancer, en 2010, une étude très précise sur l'impact réel du crédit impôt recherche, y compris en termes de recrutement, notamment de docteurs.
* 1 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur