G. LA RÉFORME DES ORGANISMES DE RECHERCHE : QUELLE ARTICULATION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) ?
Les réformes engagées ces dernières années visent notamment à inciter l'ensemble des acteurs de la recherche à mieux coordonner et mutualiser leurs efforts. C'est dans cet esprit que travaillent les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques avancés ou encore les pôles de compétitivité. Ces derniers jouent un rôle structurant essentiel sur le territoire. A cet égard, votre rapporteur tient à signaler l'intéressante proposition 4 ( * ) de notre collègue Catherine Dumas de créer un « pôle d'excellence de la création » en Ile-de-France, sur le modèle des pôles de compétitivité.
Ces réformes conduisent à une véritable refondation du partenariat entre les établissements universitaires et les organismes de recherche ainsi qu'entre les différents organismes de recherche concernés par des domaines scientifiques partagés.
Cette évolution a conduit les organismes à des modifications structurelles, qui concernent en particulier le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), tous deux auditionnés par vos rapporteurs.
1. La création de synergies avec les Instituts et Alliances
a) La réforme du CNRS
Alors que le centre national de la recherche scientifique (CNRS) vient de fêter ses 70 ans, sa réforme est engagée à travers deux textes majeurs pour son avenir : la révision de son décret constitutif et la signature d'un contrat d'objectifs avec l'État pour la période 2009-2013.
• Le décret relatif à
l'organisation et au fonctionnement du CNRS publié le 1er novembre
2009
, et qui modifie le décret n° 82-993 du
24 novembre 1982,
s'appuie sur trois grands
principes
:
- une réorganisation en 10 Instituts plus stratèges et plus lisibles au plan national et international, dont certains pourront se voir confier des missions nationales ou participer à des structures de coordination inter-organismes. Pour 2010, le CNRS bénéficiera de 16 millions d'euros à ce titre. Les dirigeants des instituts seront choisis par la présidence du CNRS et assistés de conseils composés de membres nommés mais aussi élus. Rappelons que le CNRS était auparavant organisé autour de six départements scientifiques, qui regroupaient souvent plusieurs disciplines, et deux instituts nationaux pour la physique nucléaire et les sciences de l'univers ;
- un partenariat rénové avec les universités, grâce à un rôle accru d'agence de moyens pour les unités mixtes de recherche hébergées par l'université, qui n'enlève rien à son rôle de tutelle scientifique sur ces unités mixtes et d'opérateur de recherche pour ses unités propres ;
- une évaluation externe et indépendante , qui, rappelons le, s'applique à tous les organismes de recherche depuis la création de l'AERES en 2006. A cet égard, il conviendra de s'assurer de l'articulation des missions de l'AERES avec celles des instances d'évaluation de ces organismes.
Signalons que seule une modification a été introduite dans le projet de décret à la suite de son examen par le Conseil d'État. En effet, le texte prévoyait la possibilité que le CNRS soit dirigé par un président et un directeur général ou qu'un président-directeur général cumule les deux fonctions. Cette formule « optionnelle » est remplacée par celle, désormais plus répandue dans les organismes de recherche, d'un président assurant la direction générale de l'établissement, assisté de directeurs généraux délégués. Toutefois, en application des dispositions transitoires du décret, la présidente et le directeur général actuels demeurent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat, prévue en janvier 2010 et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du décret du 24 novembre 1982.
Rappelons que pour ses détracteurs , la réforme est un programme de vaste ampleur visant à la « réorientation » de l'organisme en fonction d'objectifs économiques, et à un mode de gestion du système le mettant sous contrainte, limitant le degré de liberté des scientifiques au profit soit de la recherche finalisée, soit d'un interventionnisme accru du politique dans la recherche de base par l'intermédiaire d'instances nommées (l'ANR et l'AERES).
Dans son avis du 29 juin 2009 sur le projet de décret réformant le CNRS, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ( CSRT ), estimait que les adaptations nécessaires ne devaient « pas remettre en cause la spécificité de l'organisme (transversalité disciplinaire) et ses missions (depuis l'animation des recherches les plus fondamentales, jusqu'à sa contribution à la valorisation des résultats de ses recherches), sinon la recherche française risquerait d'être fragilisée. » Il a rappelé, à juste titre, que le CNRS est « classé comme l'un des principaux organismes de recherche en Europe, et que sa crédibilité nationale et internationale est indiscutée. » En outre, avec sa longue tradition d'excellence, le CNRS est le premier organisme en Europe en termes d'engagements dans des collaborations européennes et il est aujourd'hui un acteur majeur de la construction de l'Espace européen de la recherche.
Votre rapporteur relève néanmoins que toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont donc vocation à y rester, tout en se structurant en Instituts. Il attache de l'importance aux objectifs de lutte contre le cloisonnement des organismes de recherche ainsi que de transversalité des recherches et des programmes interdisciplinaires.
•
Par ailleurs,
le contrat
d'objectifs 2009-2013 a été approuvé par le conseil
d'administration du CNRS
le 25 juin 2009.
Cette « feuille de route scientifique » pour les 5 ans à venir engagera l'État comme la direction du CNRS et fera l'objet d'indicateurs de suivi.
Le contrat d'objectifs tend à maintenir l'intégrité du CNRS et souligne la nécessité de développer l'interdisciplinarité grâce à une direction collégiale associant les directeurs d'instituts. Il prévoit la création d'un 10ème Institut dans le domaine des sciences et technologies de l'information, qui aura une taille équivalente à l'INRIA, et permettra au CNRS de s'engager dans une alliance nationale, non seulement avec l'INRIA mais avec les universités et les autres organismes de recherche.
Comme l'a montré l'Alliance dans les sciences de la vie et de la santé, la création de ces alliances ne conduit pas au démantèlement des organismes ni à la remise en cause du statut de leurs personnels.
Cette réforme du CNRS s'accompagne de moyens nouveaux pour 2010, puisqu'il bénéficiera d'une augmentation de 65,2 millions d'euros au total , dont plus de 34 millions d'euros hors point fonction publique et pensions.
b) La réorganisation de l'INSERM
La recherche médicale et biomédicale française est classée au 5ème rang mondial de la production scientifique en sciences de la vie et de la santé, et l'on peut s'en réjouir. Ce domaine est l'une des priorités de notre dispositif public de recherche mais il souffre d'une insuffisante coordination des actions, parfois redondantes, des nombreux acteurs concernés.
C'est pourquoi les ministres chargées de la recherche et de la santé avaient confié, en novembre 2007, au nouveau directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la mission de « clarifier le paysage de la recherche médicale française, afin d'atteindre une meilleure efficacité du dispositif et une meilleure lisibilité pour nos concitoyens ». Dans ce cadre, il lui a été demandé de proposer un « schéma d'organisation qui prenne en compte l'objectif de faire de l'INSERM l'acteur institutionnel national de la coordination de l'ensemble des programmes de recherche biomédicale ».
Il a été décidé de rénover le dispositif en réduisant la complexité de l'organisation de la recherche médicale et biomédicale en France et en donnant à l'INSERM un rôle de coordination.
A cette fin, l'INSERM a été réorganisé autour de 10 instituts thématiques en application du décret du 11 mars 2009. Les principales missions de ces instituts sont de réaliser un état des lieux et d'améliorer la visibilité de la recherche biomédicale française dans de grandes thématiques, mais surtout de contribuer de manière plus efficace à l'animation de la communauté scientifique et de proposer, pour chaque domaine, une stratégie, les grands objectifs à court, moyen et long termes ainsi qu'une programmation associée. Il s'agit aussi d'organiser les nécessaires « transversalités ».
c) La création des « Alliances »
En outre, notre système de recherche et d'innovation étant trop fragmenté et insuffisamment lisible au plan international, il a été décidé de créer des « Alliances », afin de renforcer le rôle stratège de nos organismes et leur fonction de programmation.
Les « Alliances » ont pour mission de coordonner les principaux acteurs d'un domaine afin, notamment, de concevoir des programmes cohérents avec la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
Ces « Alliances » ont également vocation à aider l'ANR à bâtir sa programmation, grâce à l'élaboration de « feuilles de route » scientifiques et techniques.
Leur création suscite des réticences qui, selon la ministre, résulteraient d'une crainte que la réorganisation soit structurelle, alors qu'elle est fonctionnelle.
A ce jour, deux alliances ont été créées :
- dans les sciences du vivant . La ministre a indiqué à votre commission que ses résultats étaient d'ores et déjà positifs et que six mois auraient été ainsi gagnés pour le lancement du programme de recherche pour le vaccin de lutte contre la grippe A (H1N1) ;
- et dans le domaine de l'énergie , avec l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE), qui devrait faciliter la mise en oeuvre les priorités du Grenelle de l'environnement.
Deux autres alliances sont programmées, l'une en sciences et technologies de l'information et l'autre pour la mer.
Précisons que l'Alliance nationale pour les sciences du vivant et de la santé a été créée par une convention de coopération signée le 8 avril 2009 entre l'INSERM et sept autres partenaires : le CNRS, le CEA, l'INRA, l'INRIA, l'IRD, la Conférence des présidents d'université (CPU) et l'Institut Pasteur. Elle sera organisée en instituts thématiques multi-organismes (ITMO) qui recouvrent le champ d'application des instituts thématiques de l'INSERM.
L'Alliance et la création des ITMO ont pour objet d'élargir la fonction de coordination nationale dévolue à l'INSERM et de faciliter la mise en oeuvre de la programmation scientifique par les différentes institutions partenaires en s'appuyant sur les contributions et propositions de scientifiques, indépendamment de leur appartenance institutionnelle. Il s'agit donc à la fois de développer les capacités d'analyse stratégique et de programmation, d'animer les communautés scientifiques concernées et de favoriser l'émergence de grands pôles de recherche et de grands projets. Dans cet objectif, la coopération opérationnelle au sein de l'Alliance sera assurée par un conseil. Par ailleurs, l'animation scientifique et la réflexion stratégique seront organisées au sein des dix ITMO.
Cette réorganisation a aussi pour avantage de permettre aux entreprises du secteur de pouvoir contractualiser avec un partenaire unique : l'Alliance, dont le mandant est le président de l'INSERM. Cette simplification et plus grande efficience du paysage français de la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la santé est d'ores et déjà perçue par les entreprises, françaises comme étrangères.
Votre rapporteur s'en réjouit. Outre son impact sur la localisation des activités de recherche sur notre territoire, cette réforme montre bien que la réelle qualité de la recherche française peut être mieux valorisée et reconnue pour peu qu'elle soit mieux organisée.
Même si tout changement suscite certaines résistances, l'implication et le volontarisme des acteurs donnent des résultats démontrant la pertinence du chemin à suivre pour notre système de recherche.
Précisons que toutes ces évolutions sont discutées dans le cadre de l'élaboration d'un plan stratégique à long terme, en cours de préparation, puis d'un contrat pluriannuel d'objectifs avec l'État.
A cet égard, l'Alliance devra disposer d'un budget de nature à lui permettre de financer des actions transversales. Votre rapporteur s'assurera auprès de la ministre que tel sera bien le cas.
* 4 Voir le rapport de notre collègue Catherine Dumas remis au Premier ministre sur « Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains » (septembre 2009).