II. UN SYSTÈME SCOLAIRE EN MUTATION DONT PEUVENT ENCORE ÊTRE RENFORCÉES LA GOUVERNANCE ET L'ÉVALUATION
A. UNE ÉCOLE PRIMAIRE EN MUTATION
1. Le premier bilan de la réforme engagée à la rentrée 2008
a) Une réforme rendue nécessaire par la dégradation des performances des élèves
La réforme de l'enseignement primaire engagée depuis un an a touché simultanément l'organisation du temps scolaire, les programmes, les méthodes pédagogiques, la définition du service et des règles de mobilité des enseignants. Votre rapporteur salue l'ampleur de la rénovation engagée qui prend à bras-le-corps les carences que le Haut Conseil de l'éducation relevait en 2007 en ces termes : « L'école primaire peine à prendre en compte les différences de rythme individuel et les difficultés d'apprentissage. Elle semble adaptée aux quelque 60 % des élèves qu'elle prépare correctement à la poursuite des études. Elle paraît en revanche s'être résignée à l'échec des élèves qui accumulent les insuffisances et elle se révèle globalement incapable de mettre en place un soutien et un rattrapage efficace. » 5 ( * )
C'est dans le premier degré que se fait essentiellement l'acquisition des savoirs fondamentaux, inscrits dans le socle commun de connaissances et de compétences créé par la loi du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école. C'est là aussi que se cristallisent des retards cognitifs que le collège et le lycée ne feront qu'amplifier.
Une récente enquête 6 ( * ) de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale sur l'évolution des compétences des élèves de CM2 entre 1987 et 2007 jette une lumière crue sur la baisse du niveau des élèves à l'entrée en 6 e .
En lecture, les résultats aux questions de compréhension de l'écrit sont stables de 1987 à 1997. En revanche, on observe une baisse significative du score moyen entre 1997 et 2007, accompagnée d'une augmentation de la dispersion des résultats. Cette baisse de performance est particulièrement prononcée pour les élèves les plus faibles. Ainsi, 20 % des élèves de 2007 se situent au niveau de performances correspondant aux 10 % d'élèves les plus faibles de 1987.
En calcul, entre 1987 et 1999, la baisse des résultats est importante et touche l'ensemble des catégories. De 1999 à 2007, on assiste à un tassement des résultats. Concernant l'orthographe, le nombre d'erreurs constatées à la dictée a augmenté de 40 % en moyenne de 1987 à 2007.
Cette dégradation des résultats n'est pas uniforme. Les inégalités sociales se sont creusées , les enfants dont les parents sont cadres, enseignants ou exercent une profession libérale parvenant à résister à la baisse du niveau de performance, surtout en lecture, moins en calcul et en orthographe.
L'amélioration des taux d'encadrement et la hausse des moyens consacrés à l'école primaire, qui représentent près de 30 % des crédits de la mission « enseignement scolaire » dans le projet de loi de finances pour 2010 n'ont pas permis d'enrayer la dégradation des résultats des élèves en lecture et en mathématiques. Une refonte globale était donc nécessaire.
* 5 Haut conseil de l'éducation, L'école primaire , Bilan des résultats de l'Ecole, 2007, p. 8.
* 6 Thierry Rocher, « Lire, écrire, compter : les performances des élèves de CM2 à vingt ans d'intervalle 1987-2007 », Note d'information 08-38, décembre 2008 .