N° 103
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME III
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
Par M. Dominique LECLERC,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini , présidente ; Mme Isabelle Debré, M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie Vanlerenberghe , vice-présidents ; MM. Nicolas About, François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger , secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Chevé, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Adrien Giraud, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, M. Louis Pinton, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. René Teulade, François Vendasi, René Vestri, André Villiers. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 24 ) (2009-2010)
Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » pour 2010
|
Programmes |
Crédits de paiement (en euros) |
Variation 2010/2009 |
|
Régimes sociaux et de retraite
|
3 824 250 000 |
+ 2,7 % |
|
Régime de retraite du personnel de la SNCF |
3 120 600 000 |
+ 2,5 % |
|
Régime de retraite du personnel de la RATP |
526 700 000 |
+ 5,1 % |
|
Autres régimes |
176 950 000 |
+ 0,45 % |
|
Régimes de retraite et de sécurité
sociale
|
792 500 000 |
+ 6 % |
|
Pensions de retraite des marins |
782 999 000 |
6 % |
|
Action sanitaire et sociale des marins |
9 501 000 |
+ 7,8 % |
|
Régimes de retraite des mines,
|
1 110 050 000 |
+ 50 ,7 % |
|
Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines |
971 600 000 |
+ 65 % |
|
Régime de retraite de la Seita |
132 380 000 |
+ 9,4 % |
|
Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale |
70 000 |
0 % |
|
Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer |
5 200 000 |
0 % |
|
Versements liés à la liquidation de l'ORTF |
800 000 |
0 % |
|
Contribution exceptionnelle au compte d'affectation spéciale « Pensions » |
0 |
- 100 % |
|
Total mission « Régimes sociaux et de retraite » |
5 726 800 000 |
+ 10 % |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La mission « Régimes sociaux et de retraite » retrace les subventions versées par l'Etat pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite :
- des régimes qui assurent la couverture vieillesse d'entreprises (SNCF, RATP) ou d'une profession (marins) ;
- des régimes de retraite en voie d'extinction (régimes des mines, de la Seita, des chemins de fer d'Afrique, etc.).
Elle regroupe également les crédits destinés à financer des dispositifs spécifiques aux conducteurs routiers qui visent à compenser la pénibilité de leurs conditions de travail (congé de fin d'activité, complément de pension).
Les régimes de la mission sont tous structurellement déficitaires : le nombre insuffisant de cotisants ne permet pas de couvrir la totalité des dépenses de pensions. Aussi, afin d'assurer le service des prestations vieillesse, l'Etat leur verse des subventions d'équilibre au nom de la solidarité nationale.
L'enjeu financier de cette mission réside dans l'augmentation continue de ces subventions financées par le budget général. Ainsi, entre 2009 et 2010, les crédits progressent de 10 % pour s'élever à 5,727 milliards d'euros , en raison de l'évolution à la hausse des dépenses des régimes et à la baisse de leurs ressources, créant un « effet de ciseaux » que l'Etat se charge de compenser.
Le phénomène du « papy-boom » conduit mécaniquement à une augmentation des dépenses de pensions. Or, dans le même temps, les ressources des régimes diminuent. D'une part, le rendement des recettes de cotisations tend à décroître du fait de l'extinction progressive de certains régimes, comme les mines ou la Seita, ou de la réduction des effectifs, par exemple à la SNCF. D'autre part, les transferts au titre de la « surcompensation » entre régimes spéciaux ne cessent de chuter puisqu'il est mis progressivement fin à ce dispositif. Aux termes de la loi du 21 août 2003, la « surcompensation » doit en effet disparaître à l'horizon 2012.
Au cours des prochaines années, le besoin de financement de ces régimes continuera à progresser , si bien que les dotations de l'Etat , jouant le rôle de variable d'ajustement, sont appelées à augmenter . Or, rien ne garantit qu'il sera en mesure de le faire du fait de la contrainte budgétaire et des arbitrages financiers qui en découlent.
En attendant, l'évolution des crédits pour 2010 met en lumière trois principaux éléments :
- une hausse relativement contenue de la dotation à la caisse autonome de retraite de la SNCF qui s'inscrit dans la continuité de la tendance observée ces dernières années ;
- une dotation à la caisse autonome de retraite de la RATP plus conforme à la sincérité budgétaire , après avoir été largement sous-budgétisée lors des exercices passés ;
- une très forte augmentation de la subvention versée au régime des mines qui compense la diminution des crédits octroyés en 2009.
Cette année encore, l'examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite » incite à dresser un bilan de la réforme des régimes spéciaux intervenue fin 2007 et entrée en vigueur en juillet 2008. D'après les dernières estimations portées à la connaissance de votre rapporteur, il apparaît que les contreparties salariales accordées aux salariés de la SNCF et de la RATP représenteraient un fort potentiel de dépenses supplémentaires et viendraient « grever » les économies attendues de la réforme. A la SNCF, les gains engrangés à court terme s'annuleraient à moyen terme. A la RATP, la réforme engendrerait un surcoût jusqu'en 2015 puis dégagerait de faibles économies. Conformément aux craintes exprimées par votre commission l'année dernière, les gains résultant de la réforme des régimes spéciaux pourraient au final s'avérer beaucoup plus faibles pour la collectivité que ce que les prévisions initiales, particulièrement optimistes, ne le laissaient penser .
I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES
A. L'INCIDENCE DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES SUR LES DÉPENSES DES RÉGIMES
1. Des régimes caractérisés par un fort déséquilibre démographique
Les régimes de retraite de la mission présentent tous un ratio démographique dégradé , c'est-à-dire un nombre de pensionnés nettement supérieur à celui des cotisants.
Le ratio démographique de la SNCF est actuellement de 0,68. La baisse du nombre de cotisants étant légèrement moins rapide que celle du nombre des pensionnés, ce ratio se maintiendrait au même niveau dans les prochaines années.
|
Évolution du ratio cotisants/retraités du régime de la SNCF |
||||||
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
0,7 |
0,69 |
0,68 |
0,67 |
0,67 |
0,67 |
0,68 |
La RATP connaît une dégradation continue de son rapport démographique. Devenu pour la première fois inférieur à 1 en 2008, il devrait désormais se stabiliser à ce niveau.
|
Évolution du ratio cotisants/retraités du régime de la RATP |
||||||
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
1,01 |
1,01 |
1 |
1 |
1,01 |
1 |
0,98 |
Le régime des marins affichait en 2008 un coefficient démographique de 0,29 qui ne devrait plus évoluer dans les prochaines années.
|
Évolution du ratio cotisants/retraités du régime des marins |
||||
|
2000 |
2005 |
2008 |
2010 |
2011 |
|
0,37 |
0,32 |
0,29 |
0,29 |
0,29 |
Le régime des mines se distingue par un déséquilibre extrême entre cotisants et pensionnés. Le rapport entre eux s'établit à seulement 0,03 en raison de la disparition progressive de l'industrie minière et donc du déclin du nombre de cotisants. Ils étaient 8 776 en 2008 ; entre 2009 et 2011, le taux de diminution annuelle des cotisants devrait atteindre 16 % et leur nombre ne serait plus que de 5 114 en 2011.
Le régime de la Seita , fermé depuis une vingtaine d'années, enregistre à peine plus de 1 000 cotisants pour une population de 10 000 pensionnés, soit un ratio démographique de 0,1.
Quant aux régimes de retraite de l'imprimerie nationale, aux caisses de retraite des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM) et à l'office de radiodiffusion et télévision française (ORTF), ils ne comptabilisent que quelques centaines, voire quelques dizaines de retraités : imprimerie nationale (neuf affiliés, tous retraités), CRRFOM (243 bénéficiaires) et ORTF (288 bénéficiaires). Ces régimes peuvent donc être considérés comme pratiquement éteints.
2. Des dépenses en augmentation sous l'effet du « papy-boom »
L'arrivée à l'âge de la retraite, à partir de 2006, des générations issues du « baby-boom » est le principal facteur expliquant la progression de la masse des pensions des régimes.
SNCF
Bien que le nombre des retraités ait enregistré une légère baisse en 2008 , la masse des pensions de droits propres a augmenté de 3,1 % en raison des revalorisations intervenues dans l'année et de l'effet « noria » (la pension moyenne des retraités augmente puisque le flux entrant perçoit, en moyenne, une pension plus élevée que celle du flux sortant). En 2009 , les prestations servies devraient augmenter de 1,5 % en prenant en compte la légère baisse des effectifs, le glissement des pensions moyennes et les effets sur 2009 des mesures d'accompagnement décidées en 2008 à l'occasion de la réforme du régime. En 2010 , la croissance des prestations ralentirait ( 0,5 % ) en raison d'une diminution plus accentuée des effectifs et d'une moindre revalorisation des pensions.
|
Facteurs d'évolution des droits propres du régime de retraite de la SNCF |
||||
|
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
|
Impact des mesures salariales |
2,6 % |
1,6 % |
- |
- |
|
Revalorisation en fonction des prix |
- |
- |
1,7 % |
1,0 % |
|
Effet des mesures d'accompagnement |
- |
0,9 % |
- 0,2 % |
0,3 % |
|
Effet noria |
0,7 % |
0,8 % |
0,8 % |
0,9 % |
|
Variation des effectifs |
- 0,3 % |
- 0,2 % |
- 0,9 % |
- 1,7 % |
|
Evolution des pensions de droits propres |
3,0 % |
3,1 % |
1,5 % |
0,5 % |
|
Source : direction de la sécurité sociale |
||||
|
SNCF - Branche vieillesse |
|||||||
|
(en millions d'euros) |
|||||||
|
2007 |
2008 |
% |
2009 |
% |
2010 |
% |
|
|
CHARGES |
4 963,2 |
5 022,2 |
1,2 |
5 082,0 |
1,2 |
5 127,0 |
0,9 |
|
A - CHARGES DE GESTION TECHNIQUE |
4 904,4 |
5 001,5 |
1,2 |
5 060,0 |
1,2 |
5 104,4 |
0,9 |
|
I - PRESTATIONS SOCIALES |
4 837,4 |
4 974,5 |
2,8 |
5 044,6 |
1,4 |
5 070,0 |
0,5 |
|
Prestations légales |
4 837,4 |
4 974,5 |
2,8 |
5 044,6 |
1,4 |
5 070,0 |
0,5 |
|
Prestations légales « vieillesse » |
4 837,4 |
4 974,5 |
2,8 |
5 044,6 |
1,4 |
5 070,0 |
0,5 |
|
II - CHARGES TECHNIQUES |
1,5 |
1,5 |
1,6 |
4,7 |
++ |
20,4 |
++ |
|
Transferts entre organismes |
0,0 |
0,0 |
- |
3,1 |
- |
18,9 |
++ |
|
Compensations |
0,0 |
0,0 |
- |
3,1 |
- |
18,9 |
++ |
|
Participation au financement des fonds et organismes |
1,5 |
1,5 |
1,6 |
1,5 |
0,4 |
1,6 |
1,2 |
|
IV - DOTATIONS AUX PROVISIONS |
75,8 |
0,3 |
-99,5 |
0,3 |
-0,6 |
0,3 |
0,0 |
|
- pour prestations sociales |
75,4 |
0,0 |
-- |
0,0 |
- |
0,0 |
- |
|
- pour dépréciation des actifs circulants |
0,4 |
0,3 |
-8,8 |
0,3 |
-0,6 |
0,3 |
0,0 |
|
V - CHARGES FINANCIÈRES |
25,6 |
25,1 |
-2,0 |
10,4 |
-58,6 |
13,6 |
30,8 |
|
B - CHARGES DE GESTION COURANTE |
22,8 |
20,5 |
-10,0 |
22 |
6,9 |
22,6 |
3,1 |
|
C - CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS |
0,0 |
0,2 |
- |
0,0 |
-- |
0,0 |
|
|
PRODUITS |
4 963,2 |
5 022,2 |
1,2 |
5 078,5 |
1,1 |
5 130,5 |
- |
|
A - PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE |
4 949,3 |
5 022,4 |
1,5 |
5 078,5 |
1,1 |
5 130,5 |
1,0 |
|
I - COTISATIONS, IMPÔTS ET PRODUITS AFFECTÉS |
1822,5 |
1 809,3 |
-0,7 |
1 964,2 |
8,6 |
2 028,6 |
1,0 |
|
Cotisations sociales |
1822,5 |
1 802,0 |
-1,1 |
1 952,7 |
8,4 |
2 018,1 |
3,3 |
|
Cotisations sociales des actifs |
1822,5 |
1 802,0 |
-1,1 |
1 952,7 |
8,4 |
2 018,1 |
3,3 |
|
Cotisations prises en charge par l'Etat |
0,0 |
3,8 |
- |
8,0 |
++ |
7,0 |
3,3 |
|
CSG, impôts et taxes affectés |
0,0 |
3,5 |
- |
3,5 |
0,6 |
3,5 |
-12,5 |
|
Impôts et taxes affectées (Itaf) |
0,0 |
3,5 |
- |
3,5 |
0,6 |
3,5 |
0,0 |
|
II - PRODUITS TECHNIQUES |
3 046,9 |
3 136,0 |
2,9 |
3 037,0 |
-3,2 |
3 024,8 |
0,0 |
|
Transferts entre organismes |
240,1 |
187,3 |
-22,0 |
158,4 |
-15,4 |
93,9 |
-0,4 |
|
Compensations |
239,7 |
186,9 |
-22,0 |
158,0 |
-15,5 |
93,6 |
-40,7 |
|
Contributions publiques |
2 806,8 |
2 948,8 |
5,1 |
2 878,6 |
-2,4 |
2 930,8 |
-40,8 |
|
Subventions d'équilibre |
2 806,8 |
2 948,8 |
5,1 |
2 878,6 |
-2,4 |
2 930,8 |
1,8 |
|
III - Divers produits techniques |
0,5 |
0,3 |
-29,6 |
0,3 |
0,6 |
0,3 |
1,8 |
|
Recours contre tiers |
0,3 |
0,2 |
-22,7 |
0,2 |
1,3 |
0,2 |
-0,6 |
|
Récupérations sur successions |
0,2 |
0,1 |
-54,5 |
0,1 |
0,8 |
0,1 |
0,0 |
|
Autres produits techniques |
0,0 |
0,1 |
16,6 |
0,1 |
-2,4 |
0,0 |
0,0 |
|
IV - REPRISES SUR PROVISIONS |
78,0 |
75,6 |
-3,2 |
75,6 |
0,1 |
75,6 |
-4,0 |
|
- pour prestations sociales |
77,9 |
75,4 |
-3,2 |
75,4 |
0,0 |
75,4 |
0,0 |
|
- pour dépréciation des actifs circulants |
0,1 |
0,1 |
23,6 |
0,2 |
43,5 |
0,2 |
0,0 |
|
V - PRODUITS FINANCIERS |
1,4 |
1,3 |
-8,7 |
1,3 |
0,0 |
1,3 |
0,0 |
|
B - PRODUITS DE GESTION COURANTE |
13,9 |
-0,3 |
-- |
0,0 |
-- |
0,0 |
- |
|
Résultat net |
0,0 |
0,0 |
-3,5 |
3,5 |
|||
|
Source : direction de la sécurité sociale |
|||||||
RATP
Les prestations vieillesse sont restées très dynamiques en 2008 , elles ont progressé de 6 % par rapport à 2007 (après 5,6 % en 2007) ; cette évolution s'explique pour 1,8 point par la revalorisation des pensions et pour 4,2 points par l'effet volume. Ce fort effet volume traduit l'augmentation significative du nombre de retraités en 2008 (2,9 %). En 2009 et 2010, les prestations légales ralentiraient nettement pour ne plus progresser respectivement que de 3,9 % et 3,8 %. Ce moindre dynamisme résulterait d'une part, d'une croissance plus modérée des effectifs de retraités de droit direct, d'autre part, d'une revalorisation des pensions moins importante.
|
RATP - Branche vieillesse |
|||||||
|
(en millions d'euros) |
|||||||
|
2007 |
2008 |
% |
2009 |
% |
2010 |
% |
|
|
CHARGES |
836,5 |
888,9 |
6,3 |
924,9 |
4,1 |
957,5 |
3,5 |
|
A - CHARGES DE GESTION TECHNIQUE |
830,4 |
883,0 |
6,3 |
918,2 |
4,0 |
950,7 |
3,5 |
|
I - PRESTATIONS SOCIALES |
793,0 |
840,8 |
6,0 |
873,4 |
3,9 |
906,4 |
3,8 |
|
Prestations légales |
793,0 |
840,8 |
6,0 |
873,4 |
3,9 |
906,4 |
3,8 |
|
Prestations légales « vieillesse » |
791,9 |
839,8 |
6,0 |
872,4 |
3,9 |
905,4 |
3,8 |
|
Prestations de base |
789,5 |
837,3 |
6,1 |
869,9 |
3,9 |
902,9 |
3,8 |
|
Droits propres |
677,9 |
724,0 |
6,8 |
754,9 |
4,3 |
785,1 |
4,0 |
|
Droits dérivés |
111,5 |
113,3 |
1,6 |
115,1 |
1,6 |
117,8 |
2,4 |
|
Avantages principaux |
108,7 |
110,4 |
1,6 |
112,2 |
1,6 |
114,8 |
2,4 |
|
Prestations légales « invalidité » |
1,0 |
1,0 |
-6,5 |
1,0 |
0,4 |
1,0 |
1,2 |
|
II - CHARGES TECHNIQUES |
37,2 |
41,4 |
11,3 |
44,4 |
7,3 |
44,0 |
-1,0 |
|
Transferts entre organismes |
36,9 |
41,1 |
11,3 |
44,1 |
7,4 |
43,6 |
-1,0 |
|
Compensations |
36,9 |
41,1 |
11,3 |
44,1 |
7,4 |
43,6 |
-1,0 |
|
Compensation généralisée |
32,2 |
37,6 |
16,9 |
30,1 |
-20,1 |
33,5 |
11,6 |
|
Compensation spécifique |
4,7 |
3,4 |
-27,2 |
14,0 |
++ |
10,1 |
-27,9 |
|
Participation au financement des fonds et organismes |
0,3 |
0,3 |
1,6 |
0,3 |
0,4 |
0,3 |
1,2 |
|
IV - DOTATIONS AUX PROVISIONS |
0,0 |
0,9 |
++ |
0,4 |
-58,8 |
0,4 |
0,0 |
|
- pour prestations sociales |
0,0 |
0,9 |
++ |
0,4 |
-58,8 |
0,4 |
0,0 |
|
- pour prestations légales |
0,0 |
0,9 |
++ |
0,4 |
-58,8 |
0,4 |
0,0 |
|
V - CHARGES FINANCIÈRES |
0,2 |
0,0 |
-99,6 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
B - CHARGES DE GESTION COURANTE |
6,1 |
5,9 |
-3,0 |
6,8 |
15,3 |
6,8 |
0,0 |
|
Charges de personnel |
1,1 |
1,3 |
174 |
1,8 |
39,4 |
1,8 |
0,0 |
|
PRODUITS |
825,7 |
888,2 |
7,6 |
924,9 |
4,1 |
957,5 |
3,5 |
|
A - PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE |
819,5 |
882,4 |
7,7 |
918,1 |
4,1 |
950,7 |
3,5 |
|
I - COTISATIONS, IMPÔTS ET PRODUITS AFFECTÉS |
403,0 |
411,8 |
2,2 |
422,8 |
2,7 |
432,8 |
2,4 |
|
Cotisations sociales |
403,0 |
411,8 |
2,2 |
422,8 |
2,7 |
432,8 |
2,4 |
|
Cotisations sociales des actifs |
403,0 |
411,8 |
2,2 |
422,8 |
2,7 |
432,8 |
2,4 |
|
Cotisations sociales des salariés |
403,0 |
411,8 |
2,2 |
422,8 |
2,7 |
432,8 |
2,4 |
|
Cotisations patronales |
241,8 |
247,1 |
2,2 |
253,7 |
2,7 |
259,7 |
2,4 |
|
Cotisations salariales |
161,2 |
164,7 |
2,2 |
169,1 |
2,7 |
173,1 |
2,4 |
|
II - PRODUITS TECHNIQUES |
414,1 |
470,1 |
13,5 |
494,9 |
5,3 |
517,4 |
4,6 |
|
Transferts entre organismes |
0,1 |
0,1 |
0,7 |
0,1 |
0,0 |
1,5 |
++ |
|
Contributions publiques |
414,0 |
470,0 |
13,5 |
494,8 |
5,3 |
515,9 |
4,3 |
|
Remboursement de prestations |
0,0 |
0,0 |
-14,8 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Subventions d'équilibre |
414,0 |
470,0 |
13,5 |
494,8 |
5,3 |
515,9 |
4,3 |
|
Autres contributions |
0,0 |
0,0 |
- |
0,0 |
- |
0,0 |
- |
|
III - DIVERS PRODUITS TECHNIQUES |
2,1 |
0,1 |
-99,5 |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
|
Recours contre tiers |
0,0 |
0,1 |
- |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
|
Autres produits techniques |
2,1 |
0,0 |
-99,3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
V - PRODUITS FINANCIERS |
0,2 |
0,4 |
74,5 |
0,4 |
0,0 |
0,4 |
0,0 |
|
B - PRODUITS DE GESTION COURANTE |
6,0 |
5,8 |
-3,4 |
6,8 |
17,2 |
6,8 |
0,0 |
|
C - PRODUITS EXCEPTIONNELS |
0,2 |
0,0 |
-87,5 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Résultat net |
-10,9 |
-0,7 |
-93,6 |
0,0 |
-- |
0,0 |
- |
|
Source : direction de la sécurité sociale |
|||||||
Marins
Les retraites versées par le régime des marins augmentent modérément mais régulièrement. Ainsi, en 2008, les dépenses de prestations légales n'ont progressé que de 0,5 % du fait d'une quasi-stagnation des effectifs de retraités. Elles continueraient d'augmenter modérément en 2009 et 2010 (respectivement 0,4 % et 0,9 %).
|
Etablissement national des invalides de la marine (Enim) - Branche vieillesse |
|||||||
|
(en millions d'euros) |
|||||||
|
2007 |
2008 |
% |
2009 |
% |
2010 |
% |
|
|
CHARGES |
1 111,2 |
1 127,0 |
1,4 |
1 106,4 |
- 1,8 |
1 124,4 |
1,6 |
|
A - CHARGES DE GESTION TECHNIQUE |
1 088,6 |
1 101,4 |
1,2 |
1 096,3 |
- 0,5 |
1 113,3 |
1,6 |
|
I - PRESTATIONS SOCIALES |
1 072,0 |
1 077,6 |
0,5 |
1 082,2 |
0,4 |
1 091,4 |
0,9 |
|
Prestations légales |
1 064,2 |
1 069,9 |
0,5 |
1 073,7 |
0,4 |
1 081,4 |
0,7 |
|
Prestations légales « vieillesse » |
1 064,1 |
1 069,8 |
0,5 |
1 073,7 |
0,4 |
1 081,3 |
0,7 |
|
Prestations légales « invalidité » |
0,0 |
0,0 |
- 14,8 |
0,0 |
1,2 |
0,0 |
2,4 |
|
Prestations extralégales |
3,3 |
3,5 |
7,6 |
3,6 |
0,1 |
5,4 |
52,1 |
|
Autres prestations |
4,6 |
4,2 |
- 8,7 |
5,0 |
19,6 |
4,7 |
- 6,1 |
|
Autres prestations |
4,4 |
3,9 |
- 10,8 |
4,6 |
17,2 |
4,3 |
- 6,1 |
|
II - CHARGES TECHNIQUES |
2,4 |
1,7 |
- 25,7 |
0,9 |
- 46,6 |
4,6 |
++ |
|
Transferts entre organismes |
2,3 |
1,7 |
- 26,6 |
0,9 |
- 49,0 |
4,5 |
++ |
|
Compensations |
2,3 |
1,7 |
- 26,6 |
0,9 |
- 49,0 |
4,5 |
++ |
|
Participation au financement des fonds et organismes |
0,1 |
0,1 |
1,6 |
0,1 |
8,1 |
0,1 |
67,2 |
|
III - DIVERSES CHARGES TECHNIQUES |
6,3 |
6,7 |
7,3 |
3,0 |
- 55,2 |
2,1 |
- 30,1 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables |
0,1 |
0,1 |
- 41,9 |
0,1 |
52,8 |
0,1 |
- 30,1 |
|
- sur cotisations, impôts et produits affectés |
0,1 |
0,1 |
- 41,9 |
0,1 |
52,8 |
0,1 |
- 30,1 |
|
Autres charges techniques |
6,2 |
6,7 |
8,2 |
2,9 |
- 56,3 |
2,0 |
- 30,1 |
|
IV - DOTATIONS AUX PROVISIONS |
7,9 |
15,3 |
94,0 |
10,1 |
- 34,2 |
15,2 |
50,3 |
|
- pour prestations sociales |
5,1 |
5,4 |
5,4 |
4,1 |
- 24,4 |
6,1 |
50,3 |
|
- pour dépréciation des actifs circulants |
2,8 |
9,9 |
++ |
6,0 |
- 39,6 |
9,0 |
50,3 |
|
B - CHARGES DE GESTION COURANTE |
22,2 |
25,0 |
12,3 |
9,9 |
- 60,2 |
10,6 |
6,8 |
|
C - CHARGES EXCEPTIONNELLES |
0,4 |
0,6 |
34,5 |
0,3 |
- 57,3 |
0,5 |
86,0 |
|
PRODUITS |
1 062,6 |
1 125,3 |
5,9 |
1 106,4 |
- 1,7 |
1 124,4 |
1,6 |
|
A - PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE |
1 062,3 |
1 125,0 |
5,9 |
1 105,8 |
- 1,7 |
1 124,4 |
1,6 |
|
I - COTISATIONS, IMPÔTS ET PRODUITS AFFECTÉS |
160,0 |
189,0 |
18,1 |
141,0 |
- 25,4 |
137,6 |
- 2,5 |
|
Cotisations sociales |
116,5 |
118,8 |
1,9 |
101,6 |
- 14,5 |
100,7 |
- 0,9 |
|
Cotisations sociales des actifs |
115,4 |
117,7 |
1,9 |
100,5 |
- 14,6 |
99,7 |
- 0,9 |
|
Majorations et pénalités |
1,1 |
1,1 |
2,3 |
1,1 |
-6,1 |
1,0 |
- 0,9 |
|
Cotisations prises en charge par l'Etat |
31,9 |
59,4 |
86,3 |
31,9 |
- 46,3 |
29,2 |
- 8,5 |
|
CSG, impôts et taxes affectés |
11,7 |
10,8 |
- 7,3 |
7,6 |
- 30,0 |
7,7 |
1,9 |
|
Impôts et taxes affectées (Itaf) |
11,7 |
10,8 |
- 7,3 |
7,6 |
- 30,0 |
7,7 |
1,9 |
|
II - PRODUITS TECHNIQUES |
893,1 |
927,2 |
3,8 |
954,8 |
3,0 |
954,2 |
- 0,1 |
|
Transferts entre organismes |
240,3 |
208,2 |
- 13,4 |
215,2 |
3,4 |
167,5 |
- 22,2 |
|
Compensations |
237,3 |
204,9 |
- 13,6 |
212,2 |
3,5 |
162,9 |
- 23,2 |
|
Prises en charge de prestations |
3,1 |
3,2 |
6,0 |
3,0 |
- 7,9 |
4,6 |
52,7 |
|
Contributions publiques |
652,8 |
719,0 |
10,1 |
739,7 |
2,9 |
786,7 |
6,4 |
|
Subventions d'équilibre |
652,8 |
719,0 |
10,1 |
739,7 |
2,9 |
786,7 |
6,4 |
|
III - DIVERS PRODUITS TECHNIQUES |
0,6 |
0,3 |
- 54,7 |
0,4 |
41,9 |
0,3 |
- 35,7 |
|
Autres produits techniques |
0,6 |
0,3 |
- 54,7 |
0,4 |
41,9 |
0,3 |
- 35,7 |
|
IV - REPRISES SUR PROVISIONS |
5,3 |
5,3 |
-0,5 |
5,8 |
9,6 |
29,6 |
++ |
|
- pour prestations sociales |
5,0 |
5,0 |
0,3 |
5,5 |
10,4 |
29,3 |
++ |
|
- pour dépréciation des actifs circulants |
0,3 |
0,3 |
- 11,4 |
0,3 |
- 2,1 |
0,3 |
0,0 |
|
V - PRODUITS FINANCIERS |
3,2 |
3,2 |
2,7 |
3,7 |
14,2 |
2,4 |
- 35,7 |
|
B - PRODUITS DE GESTION COURANTE |
0,2 |
0,2 |
- 10,1 |
0,3 |
49,3 |
0,2 |
- 35,7 |
|
C - PRODUITS EXCEPTIONNELS |
0,1 |
0,1 |
- 0,2 |
0,4 |
++ |
0,2 |
- 35,7 |
|
Résultat net |
- 48,6 |
- 1,7 |
0,0 |
0,0 |
|||
|
Résultat net (hors subvention d'équilibre) |
- 701,4 |
- 720,7 |
- 739,7 |
- 786,7 |
|||
|
Source : direction de la sécurité sociale |
|||||||
Mines
Les prestations vieillesse servies par le régime des mines ont baissé de 1,4 % en 2008 . Cette baisse structurelle s'explique par le vieillissement du régime, dont le nombre d'assurés, en particulier le nombre de bénéficiaires d'un droit direct, diminue chaque année (de 3 % par an environ). Cette tendance à la baisse, atténuée par les revalorisations des pensions, se poursuivra en 2009 et en 2010 . La masse des prestations vieillesse devrait alors se réduire de 1,5 % puis de 2,3 % .
|
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) - Branche vieillesse |
|||||||
|
(en millions d'euros) |
|||||||
|
2007 |
2008 |
% |
2009 |
% |
2010 |
% |
|
|
CHARGES |
1 942,2 |
1 910,0 |
- 1,7 |
1 885,9 |
- 1,3 |
1 845,0 |
- 2,2 |
|
A - CHARGES DE GESTION TECHNIQUE |
1 877,5 |
1 860,9 |
- 0,9 |
1 839,0 |
- 1,2 |
1 800,5 |
- 2,1 |
|
I - PRESTATIONS SOCIALES |
1 854,4 |
1 834,8 |
-1,1 |
1 808,0 |
- 1,5 |
1 765,5 |
- 2,4 |
|
Prestations légales |
1 841,0 |
1 813,5 |
- 1,5 |
1 785,4 |
- 1,6 |
1 744,2 |
- 2,3 |
|
Prestations légales « vieillesse » |
1 834,4 |
1 807,9 |
- 1,4 |
1 780,2 |
- 1,5 |
1 739,8 |
- 2,3 |
|
Prestations de base |
1 834,4 |
1 807,9 |
- 1,4 |
1 780,2 |
- 1,5 |
1 739,8 |
- 2,3 |
|
Droits propres |
1 236,3 |
1 217,3 |
- 1,5 |
1 190,3 |
- 2,2 |
1 115,4 |
- 2,9 |
|
Minimum vieillesse |
20,7 |
20,0 |
- 3,4 |
19,6 |
- 2,2 |
19,0 |
- 2,9 |
|
Droits dérivés |
597,8 |
590,4 |
- 1,2 |
589,7 |
- 0,1 |
584,2 |
- 0,9 |
|
Avantages principaux |
563,1 |
556,2 |
- 1,2 |
555,6 |
- 0,1 |
550,3 |
- 0,9 |
|
Divers |
0,3 |
0,2 |
- 37,7 |
0,2 |
- 0,1 |
0,2 |
- 0,9 |
|
Prestations légales « invalidité » |
6,5 |
5,6 |
- 14,3 |
5,2 |
- 6,7 |
4,4 |
- 15,8 |
|
Prestations extralégales |
13,5 |
21,3 |
58,3 |
22,6 |
6,1 |
21,3 |
- 5,8 |
|
II - CHARGES TECHNIQUES |
6,2 |
2,8 |
- 55,0 |
8,3 |
++ |
15,1 |
82,0 |
|
Transferts entre organismes |
3,5 |
0,0 |
-- |
5,5 |
- |
12,3 |
++ |
|
Compensations |
3,5 |
0,0 |
-- |
5,5 |
- |
12,3 |
++ |
|
Compensation généralisée |
0,0 |
0,0 |
- |
5,5 |
- |
4,5 |
- 18,2 |
|
Compensation spécifique |
3,5 |
0,0 |
-- |
0,0 |
- |
7,8 |
- |
|
Participation au financement des fonds et organismes |
2,7 |
2,8 |
1,7 |
2,8 |
0,5 |
2,8 |
0,0 |
|
Subventions |
0,0 |
0,0 |
11,3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
III - DIVERSES CHARGES TECHNIQUES |
4,3 |
4,3 |
0,0 |
4,5 |
6,6 |
4,5 |
- 0,1 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables |
0,2 |
0,6 |
++ |
0,6 |
- 1,6 |
0,6 |
- 2,3 |
|
- sur prestations |
0,2 |
0,6 |
++ |
0,6 |
- 1,6 |
0,6 |
- 2,3 |
|
IV - DOTATIONS AUX PROVISIONS |
9,9 |
11,7 |
17,5 |
8,5 |
- 27,7 |
8,3 |
- 2,2 |
|
- pour prestations sociales |
8,5 |
8,2 |
- 3,1 |
8,1 |
- 1,5 |
7,9 |
- 2,2 |
|
- pour dépréciation des actifs circulants |
1,5 |
3,5 |
++ |
0,4 |
- 89,2 |
0,4 |
- 2,7 |
|
V - CHARGES FINANCIÈRES |
2,7 |
7,3 |
++ |
9,8 |
32,8 |
7,1 |
- 27,2 |
|
B - CHARGES DE GESTION COURANTE |
57,6 |
47,7 |
- 17,1 |
45,4 |
- 4,9 |
43,1 |
- 5,2 |
|
Charges de personnel |
6,5 |
6,9 |
5 8 |
7,2 |
5,1 |
7,5 |
4,2 |
|
Autres charges de gestion courante |
51,1 |
40,9 |
- 20,0 |
38,2 |
- 6,6 |
35,6 |
- 6,9 |
|
C - CHARGES EXCEPTIONNELLES |
7,2 |
1,4 |
- 80,6 |
1,4 |
3,9 |
1,4 |
0,0 |
|
2007 |
2008 |
% |
2009 |
% |
2010 |
% |
|
|
PRODUITS |
1 919,5 |
2 013,0 |
4,9 |
1 785,7 |
- 11,3 |
1 845,0 |
3,3 |
|
A - PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE |
1 875,3 |
1 700,9 |
- 9,3 |
1 488,7 |
- 12,5 |
71 680,1 |
12,9 |
|
I - COTISATIONS, IMPÔTS ET PRODUITS AFFECTÉS |
46,1 |
41,6 |
- 9,9 |
36,7 |
- 11,9 |
32,4 |
- 11,6 |
|
Cotisations sociales |
42,5 |
37,3 |
- 12,2 |
32,2 |
- 13,7 |
27,8 |
- 13,6 |
|
Cotisations sociales des actifs |
42,5 |
37,3 |
- 12,2 |
32,2 |
- 13,7 |
27,8 |
- 13,6 |
|
Cotisations sociales salariés |
42,5 |
37,3 |
- 12,2 |
32,2 |
- 13,7 |
27,8 |
- 13,6 |
|
Cotisations patronales |
23,4 |
20,6 |
- 12,0 |
17,7 |
- 13,7 |
15,3 |
- 13,6 |
|
Cotisations salariales |
19,1 |
16,7 |
- 12,4 |
14,4 |
- 13,7 |
12,5 |
- 13,6 |
|
CSG, impôts et taxes affectés |
3,7 |
4,3 |
16,5 |
4,5 |
4,1 |
4,6 |
2,4 |
|
Impôts et taxes affectés (Itaf) |
3,7 |
4,3 |
16,5 |
4,5 |
4,1 |
4,6 |
2,4 |
|
Itaf compensant des exonérations |
1,0 |
1,3 |
23,4 |
1,5 |
13,4 |
1,5 |
2,0 |
|
Autres Itaf |
2,7 |
3,0 |
13,8 |
3,0 |
0,2 |
3,1 |
2,6 |
|
II - PRODUITS TECHNIQUES |
1 815,4 |
1 648,9 |
- 9,2 |
1 443,3 |
- 12,5 |
1 639,1 |
13,6 |
|
Transferts entre organismes |
970,3 |
848,7 |
- 12,5 |
855,5 |
0,8 |
660,6 |
- 22,8 |
|
Compensations |
944,9 |
824,2 |
- 12,8 |
831,6 |
0,9 |
637,3 |
- 23,4 |
|
Compensation généralisée |
308,9 |
311,3 |
0,8 |
305,0 |
- 2,0 |
296,5 |
- 2,8 |
|
Compensation spécifique |
636,0 |
512,9 |
- 19,4 |
526,6 |
2,7 |
340,8 |
- 35,3 |
|
Contributions publiques |
845,1 |
800,1 |
- 5,3 |
587,7 |
- 26,5 |
978,5 |
66,5 |
|
Remboursement de prestations |
0,1 |
0,1 |
19,1 |
0,1 |
- 6,7 |
0,1 |
- 15,8 |
|
Autres contributions publiques |
845,0 |
800,0 |
- 5,3 |
587,6 |
- 26,6 |
931,9 |
58,6 |
|
III - DIVERS PRODUITS TECHNIQUES |
0,1 |
0,1 |
- 7,6 |
0,1 |
- 0,5 |
0,1 |
- 1,0 |
|
Autres produits techniques |
0,1 |
0,1 |
- 7,1 |
0,1 |
- 0,5 |
0,1 |
- 1,1 |
|
IV - REPRISES SUR PROVISIONS |
8,1 |
8,9 |
9,6 |
8,6 |
- 2,9 |
8,5 |
- 1,4 |
|
- pour prestations sociales |
7,9 |
8,5 |
6,6 |
8,2 |
- 3,1 |
8,1 |
- 1,5 |
|
- pour dépréciation des actifs circulants |
0,2 |
0,4 |
++ |
0,4 |
0,0 |
0,4 |
0,0 |
|
V - PRODUITS FINANCIERS |
5,5 |
1,4 |
- 74,3 |
0,0 |
- 98,1 |
0,0 |
0,0 |
|
B - PRODUITS DE GESTION COURANTE |
31,5 |
38,7 |
22,8 |
26,5 |
- 31,3 |
18,5 |
- 30,1 |
|
C - PRODUITS EXCEPTIONNELS |
12,8 |
273,5 |
++ |
270,5 |
- 1,1 |
192,9 |
- 28,7 |
|
Résultat net |
- 22,7 |
103,0 |
-- |
- 100,2 |
-- |
0,0 |
-- |
|
Source : direction de la sécurité sociale |
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