EXAMEN EN COMMISSION
Lors de sa réunion du 18 novembre 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis.
Après la présentation par M. André Dulait, co-rapporteur pour avis du programme 178 (titre 2), qui a conclu en recommandant l'adoption des crédits de la mission Défense, M. Jean-Louis Carrère, co-rapporteur pour avis du programme 178 (titre 3), a présenté les crédits affectés au soutien et à l'entraînement des forces, ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.
En conclusion, M. Jean-Louis Carrère a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption du titre 3 du programme 178 pour 2010.
Un débat s'est alors ouvert au sein de la commission.
M. Josselin de Rohan, président, a souhaité connaître les différences de mission entre la SIMMAD et le SIAé.
M. Jean-Louis Carrère, co-rapporteur pour avis, a précisé que la première constituait une structure interne au ministère de la défense, alors que le SIAé visait à répartir au mieux les tâches de maintenance entre les services de la défense et les industriels.
M. Daniel Reiner a fait état d'une entrevue récente avec le commandant de la base de défense de Nancy, qui regroupe une base aérienne et deux régiments de l'armée de terre, précisant que la principale difficulté évoquée touchait aux relations avec les chefs de corps relevant de la base. Il a donc estimé opportun que la commission auditionne les responsables d'une base de défense pour s'informer des réalités concrètes.
M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que le bureau de la commission avait décidé que deux bases de défense, dont celle de Creil, feraient l'objet de visite.
M. Jean-Louis Carrère, co-rapporteur pour avis, a souhaité que, au préalable, la commission procède à l'audition du général Rouzaud, sous-chef d'état-major chargé de la réforme du soutien, avec lequel il s'était lui-même entretenu pour la préparation de son avis. Il a rappelé qu'il existait trois niveaux de base, selon leur taille, et estimé souhaitable que chacun de ces niveaux fasse l'objet d'une visite.
M. Josselin de Rohan, président, a fait valoir que les grosses bases, comme celle de Brest, soutenant très majoritairement des personnels relevant de la marine, présenteraient moins d'intérêt que celle de Nancy, dont la composition était hétérogène.
M. Daniel Reiner a jugé que la constitution de ces bases spécifiques relevait d'un exercice de décentralisation inédit pour les armées, mais nécessaire.
M. André Vantomme a souhaité que la commission se rende à Creil, et s'est étonné que des bases militaires puissent être ultérieurement confiées à la direction d'un civil.
M. Jean-Louis Carrère, co-rapporteur pour avis, a précisé que seules les activités de soutien faisaient l'objet de projets de ce type, et non les forces opérationnelles qui continueraient à relever d'un militaire.
Mme Bernadette Dupont s'est émue que de telles perspectives, même limitées au soutien, ne soient de nature à altérer la légitime aspiration des militaires à progresser dans leur carrière.
M. André Dulait, co-rapporteur pour avis du programme 178, a rappelé que la spécificité militaire ne s'opposait pas à ce que des activités relevant du soutien puissent être éventuellement confiées à des civils. Par ailleurs, il a rappelé que, s'agissant des métiers spécifiques et des compétences pointues, l'armée faisait un effort important de fidélisation de ses spécialistes.
M. Jean-Louis Carrère, co-rapporteur pour avis, s'est inquiété d'une baisse, parfois évoquée, de la qualité des recrutements, depuis l'entrée en vigueur de la professionnalisation.
Puis il a proposé à la commission l'adoption des crédits du titre 3, précisant qu'à titre personnel, il voterait contre l'ensemble de la mission « Défense ».
La commission a ensuite procédé au vote sur les crédits de la mission « Défense ».
M. Didier Boulaud, au nom du groupe socialiste, a estimé que, si le projet de loi de finances pour 2010 était conforme à la loi de programmation militaire, celle-ci restait marquée par les graves déficiences qui avaient justifié que son groupe s'y oppose. Il a notamment évoqué les 54 000 suppressions d'emplois sur la période de la loi, les conditions de refonte de la carte militaire, le caractère très hypothétique des recettes exceptionnelles, le surcoût de la réintégration dans le commandement de l'OTAN et l'absence de véritable progrès en matière d'Europe de la défense qui était l'une des deux conditions posées par le Président de la République pour la réintégration de la France dans l'OTAN. Il a ajouté que, comme la précédente, la loi de programmation actuelle se traduirait par des glissements et reports de programme. Il a indiqué que le groupe socialiste voterait contre les crédits de la mission « Défense » pour 2010.
M. Jean-Pierre Chevènement a indiqué qu'il aurait pu approuver le programme 146 « Equipement des forces », s'il avait été disjoint, mais qu'il voterait contre les crédits de l'ensemble de la mission dans la mesure où ils reflètent la mise en oeuvre d'une politique de défense sur laquelle il avait exprimé de vives réserves lors de l'examen de la loi de programmation militaire.
M. Josselin de Rohan, président, a précisé que les insuffisances de la politique européenne de sécurité et de défense ne pouvaient être imputées au Gouvernement français. Il a rappelé que le bilan des opérations menées par l'Union européenne était loin d'être négligeable et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne doterait l'Europe de la défense d'un nouveau cadre et de nouveaux instruments.
Puis la commission, à sa majorité, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.