II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L'INFORMATION
Le système de forces « commandement et maîtrise de l'information » regroupe les équipements destinés au commandement et à la conduite des opérations, aux communications et au renseignement.
A compter de 2009, une modification importante a été apportée aux modalités de financement de ces programmes qui devait en grande partie reposer sur le produit de cessions de fréquences hertziennes. Ce schéma n'a pu fonctionner en 2009. Il est néanmoins reconduit en 2010, dans des conditions qui ne sont pas encore aujourd'hui pleinement clarifiées.
Vos rapporteurs souhaitent faire le point sur la situation et les perspectives du compte « fréquences hertziennes » .
Il évoquera ensuite successivement :
- la situation des programmes spatiaux ;
- les programmes de drones ;
- les systèmes de commandement et de conduite d'opérations.
A. LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES RELATIFS AU COMMANDEMENT ET À LA MAÎTRISE DE L'INFORMATION » : DES INCERTITUDES QUI NE SONT PAS LEVÉES
La loi de finances initiale pour 2009 avait prévu de ne couvrir qu'à hauteur de 60 %, par des crédits budgétaires, le financement des programmes liés au commandement et à la maîtrise de l'information , les 40 % restants devant être financés par les recettes provenant de la cession des fréquences hertziennes.
Sur un montant total de 1 482 millions d'euros, les crédits de paiement inscrits au programme 146 se limitaient à 882 millions d'euros. Le solde, soit 600 millions d'euros, devait être financé par le compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » créé par l'article 54 de la loi de finances pour 2009.
Les programmes relevant des ressources exceptionnelles étaient notamment les suivants : satellite de télécommunications Syracuse III ; équipements radio PR4G et Melchior ; diverses opérations concernant les réseaux d'infrastructure et de théâtre, ainsi que les moyens d'élongation et de desserte ; système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) ; opérations intéressant le renseignement d'origine électromagnétique (notamment le satellite Ceres et la rénovation des Transall C160 Gabriel) et les radars de surveillance aéroportée (rénovation des avions Awacs).
Comme on l'a précédemment indiqué, aucune recette ne pourra être inscrite au compte d'affectation spéciale en 2009.
Les deux bandes de fréquences dont la cession est envisagée sont la bande 800 MHz, utilisée pour le système Felin de l'armée de terre, et la bande 2,6 GHz, utilisée par le système Rubis de la gendarmerie nationale. La procédure de cession dépend de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) .
En janvier dernier, le Premier ministre avait fixé l'objectif de démarrer la procédure d'attribution conjointe de ces deux bandes avant la fin de l'année 2009. A la demande du Gouvernement, l'ARCEP a lancé le 5 mars 2009 une consultation publique visant à recueillir l'analyse et l'avis de l'ensemble des acteurs intéressés sur les modalités d'attribution d'autorisations pour le déploiement de services mobiles à très haut débit dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation publique s'est déroulée jusqu'au 15 juin 2009, mais à ce jour, le calendrier de lancement de la procédure d'attribution n'est toujours pas défini .
En l'absence de recettes de cessions de fréquences, les crédits inscrits au compte d'affectation spéciale, s'élevant à 600 millions d'euros, ont été annulés.
Lors de leur audition devant la commission, le ministre de la défense et le délégué général pour l'armement ont assuré que l'absence de ressources sur le compte d'affectation spéciale n'avait pas eu d'incidence sur le financement des programmes concernés, dans la mesure où le ministère de la défense avait pu consommer 500 millions d'euros de crédits de report au titre du plan de relance, alors que la moindre inflation aurait contribué à réduire de 100 millions d'euros le besoin de financement du programme « équipement des forces ».
On peut observer que les 500 millions d'euros ne crédits reportés ne peuvent à la fois être présentés comme une contribution à la relance de l'économie et comme un substitut au défaut des recettes prévues en loi de finances initiale pour 2009 pour couvrir les besoins de paiement du programme.
En ce qui concerne l' exercice 2010 , le recours aux recettes du compte d'affectation spéciale « fréquences » est de nouveau prévu, à hauteur de 600 millions d'euros , en complément des crédits budgétaires inscrits à l'action « commandement et maîtrise de l'information » du programme 146, qui s'élèvent à 773,9 millions d'euros . Doivent notamment bénéficier de financement sur le compte d'affectation spéciale les programmes de télécommunications par satellite (Syracuse III, Sicral, Comcept), le programme de satellite d'écoute Ceres, la rénovation de la charge utile des Transall C160 Gabriel et des Awacs, le système de guerre électronique de l'avant valorisé (SGEA), la numérisation de l'espace de bataille (Astride), les programmes de communication Melchior, Rifan, PR4G V IPS, le programme SCCOA.
L' article 29 du projet de loi de finances aménage la définition du champ d'intervention du compte d'affectation spéciale, afin de permettre la prise en charge des dépenses relatives aux systèmes actuels, ou futurs, ayant une finalité de télécommunication, d'interception ou de surveillance de la troisième dimension.
Il vise surtout à autoriser la cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaire par satellites de l'Etat .
Cette opération, qui concernerait en premier lieu des deux satellites de télécommunication Syracuse III, mais également la part française du futur satellite Sicral 2 réalisé avec l'Italie, est censée procurer une recette de l'ordre de 400 millions d'euros, soit les deux-tiers du montant des recettes du compte d'affectation spéciale attendues pour 2010.
En résumé, plus de 40 % du financement des programmes relevant du commandement et de la maîtrise de l'information doivent être assurés en 2010 par des recettes exceptionnelles.
Pour l'heure, les conditions dans lesquelles ce schéma pourra être respecté restent marquées par de fortes incertitudes .
Elles dépendront en premier lieu de l'échéance à laquelle pourra être conclu l'appel d'offres complexe nécessaire à l'externalisation des communications par satellites, et du niveau des propositions qui auront été faites par les candidats.
Deuxièmement, le Parlement n'a guère plus de précisions que l'an passé sur l'échéance et les conditions dans lesquelles pourront intervenir les ventes des fréquences militaires. Le ministre de la défense a évoqué le second semestre 2010, mais aucun calendrier n'est aujourd'hui véritablement annoncé.
Un aléa important pèsera donc, comme en 2009, sur le financement des programmes relevant du commandement et de la maîtrise de l'information.