EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen des crédits de la mission Défense, programme 146 « Equipement des forces », lors de sa séance du 18 novembre 2009.
A la suite de l'exposé des deux rapporteurs pour avis, M. Jean-Pierre Chevènement a estimé qu'un débat au sein de l'OTAN sur le déploiement de systèmes antimissiles comporterait des risques. Par construction, un tel système de défense, nécessitant des délais de réaction très rapide, ne pourrait relever que d'une autorité de commandement unique et donc certainement américaine. La défense antimissile semble, en outre, en partie contradictoire avec la dissuasion, puisqu'elle suppose le non fonctionnement de celle-ci, et son éventuel déploiement en Europe dans le cadre de l'OTAN viendrait à l'appui de ceux qui contestent la présence de forces nucléaires sur le continent. Enfin, elle représente un coût considérable à un moment où la France comme les autres pays européens ne parviennent pas à financer d'autres capacités indispensables.
M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a jugé inévitable que le débat sur la défense antimissile en Europe soit relancé, sur la base des nouvelles propositions de l'administration américaine. Rappelant qu'un certain nombre d'Etats, en Europe ou hors d'Europe, seraient certainement favorables à pouvoir disposer d'une telle protection contre les missiles balistiques, il a estimé que la question se posait, pour la France, de savoir si elle voulait être en mesure d'y contribuer, sur la base de ses compétences technologiques et industrielles, ou si elle prenait le risque de rester absente de ce domaine. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de rappeler que la défense antimissile ne devait en aucun cas apparaître comme un substitut à la dissuasion nucléaire.
En conséquence, M. Jean-Pierre Chevènement a marqué ses plus vives réserves sur toute implication de la France dans un programme de défense antimissile qui serait proposé dans le cadre de l'OTAN. Il a rappelé qu'il s'agissait de défense antimissile balistique et non de théâtre contre laquelle il n'émet pas d'objection à ce que la France continue à développer ses capacités. Il a rappelé que la France conservait une totale autonomie de décision au sein de l'OTAN et qu'une décision de participation aux programmes américains qui pourrait apparaître complémentaire à son début serait en fait contradictoire à moyen terme.
M. Josselin de Rohan, président, s'est déclaré préoccupé par l'existence en Europe, et singulièrement en Allemagne, d'un courant prônant la dénucléarisation du continent. Il y a vu un risque d'accentuer une tendance inquiétante, dans beaucoup de pays européens, à s'en remettre de plus en plus aux Etats-Unis d'Amérique pour assurer leur propre défense. Il a insisté sur la nécessité, pour la France, de continuer à oeuvrer pour la constitution d'un pôle européen de défense.
M. Robert Badinter a indiqué que les Etats-Unis souhaitaient une défense européenne plus forte et capable d'assumer sa part du fardeau et que c'était paradoxalement les Européens eux-mêmes qui entravaient le développement de la politique européenne de sécurité et de défense.
Répondant à une question de M. Christian Poncelet, M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a confirmé qu'un des trois drones Harfang était actuellement en réparation et qu'un quatrième drone, disposant de son propre système de gestion de mission, serait commandé.
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La commission, à sa majorité, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.