D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS : LA POURSUITE DES EFFORTS DE RATIONALISATION
Le projet de budget pour 2010 consacre 569 millions d'euros en autorisations d'engagement et 282 millions d'euros en crédits de paiement aux différents programmes de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations .
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DOTATIONS CONSACRÉES AUX MOYENS DE
COMMANDEMENT
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Sous-actions |
AE |
CP |
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Commandement et conduite des opérations aériennes SCCOA Systèmes d'information et de commandement Terre SIC 21 - marine Données numériques géographiques Autres opérations dont système d'information des armées |
292 162 17 35 63 12 |
49 184 27 37 74 2 |
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Total |
569 |
282 |
Les systèmes de commandement actuellement en service ont été conçus et réalisés autour des besoins de chaque composante (terre, air, mer) ainsi que du commandement interarmées, traité comme une composante à part.
Dans chacun de ces périmètres, les programmes mis en oeuvre (SICF, SCCOA, SIC21, SICA/PSP) ont permis de fédérer les différents outils nécessaires à la planification et à la conduite d'opération. Toutefois, ils n'ont pas encore dégagé toutes les marges de rationalisation possibles.
Aussi est-il prévu de remplacer progressivement la plupart des systèmes d'information opérationnelle et de communications existants dans chaque armée , d'ici à 2015. C'est l'objectif du programme de système d'information des armées (SIA) , dont la conception doit être lancée en décembre 2009, pour une réalisation qui débutera en 2011.
Le programme SIA constitue l'aboutissement d'une démarche de rationalisation et d'interarmisation qui vise à optimiser l'efficacité de nos systèmes : coûts d'acquisition et de possession nettement réduits, interopérabilité intégrale, simplification de l'utilisation des systèmes.
Le programme SIA s'articule autour d'un socle technique commun interarmées (STC-IA).
La poursuite de la rationalisation de chacun des systèmes en service constitue cependant un préalable à la mise en oeuvre du système d'information des armées.
La « convergence » des différents systèmes vers le SIA est prévue pour 2015. Elle passera par une phase transitoire au cours de laquelle les différents systèmes seront transférés sur le socle technique commun interarmées (STC-IA).
? Les systèmes d'information et de commandement des niveaux stratégique et opératif
Le commandement de niveau stratégique relève du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci assure, depuis le boulevard Saint-Germain (avant d'être transféré à Balard en 2014), la conduite des opérations nationales en cours et, en fonction des besoins, le commandement des opérations multinationales depuis le nouveau quartier général d'opérations du Mont Valérien ( OHQ - Operational HeadQuarter ) qui a connu sa première utilisation opérationnelle avec l'opération Eufor Tchad RCA.
Le commandement de niveau opératif , c'est-à-dire du théâtre lui-même, relève de l' État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations, qui assure la mise sur pied d'un PC de force interarmées déployée sur un théâtre d'opération ( FHQ - Force HeadQuarter ).
Les moyens de commandement et de conduite d'opérations pour les niveaux stratégique et opératif reposent sur le système d'information et de commandement des armées (SICA) .
La mise en place du « pôle stratégique parisien » (PSP) , qui comprend notamment le quartier général d'opérations du Mont Valérien, a conduit à remplacer le SICA, en métropole, par un nouveau système , dit SIC PSP . Pour les opérations extérieures, et en cohérence avec le pôle stratégique parisien, le quartier général d'opération et le PC de force, les dessertes sont progressivement basculées du SICA vers le système d'information pour le commandement des forces (SICF), actuellement utilisé par l'armée de terre. Ces opérations sont en cours depuis cette année.
Cette convergence vers un « socle » fourni par les systèmes de l'armée de terre vise à simplifier l'architecture, l'emploi et le soutien des systèmes de commandement, dans le cadre d'une démarche de mise en cohérence interarmées , en liaison avec le développement des grands projets alliés.
? Les systèmes d'information et de commandement des armées
Les systèmes d'information et de commandement des forces terrestres reposent d'abord sur le système d'information et de commandement des forces ( SICF ). Destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, il équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade.
À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) a débuté avec l'équipement de 721 véhicules de commandement de type VAB et abris techniques installés sur porteurs. Ce déploiement s'échelonnera jusqu'en 2010, l'équipement de 207 véhicules de type VBCI et VHM étant programmé de 2011 à 2016. Le SIR permet d'assurer le commandement des régiments et des unités élémentaires en opérations. Il constitue l'interface entre le SICF et les différents systèmes d'information terminaux élémentaires (SITEL) prévus pour le niveau section et système d'armes, qui ont également commencé à être déployés dans les forces à compter de 2008.
Toutefois, l'opération d'ensemble « SIC Terre », qui visait à fédérer ces différents systèmes et les doter d'un haut degré d'interopérabilité, a connu cette année d' importantes difficultés, liées à la complexité du système et à des problèmes industriels . Selon les indications fournies à vos rapporteurs, la mutualisation poussée entre les niveaux haut (stratégique et opératif) et bas (tactique) a montré ses limites. L'opération doit ainsi être réorientée.
Le transfert du SICF sur le socle technique commun interarmées (STC-IA) est envisagé pour 2013.
La marine va, quant à elle, déployer, d'ici 2011, sur ses bâtiments et ses centres opérationnels, le « système d'information et de commandement du 21 ème siècle » (SIC 21). 45 sites à terre et 54 sites embarqués sont concernés. Le SIC 21 doit doter la marine des capacités nécessaires à la constitution, au déploiement et au soutien d'une force interarmées ou multinationale dans laquelle une composante maritime est impliquée. L'achèvement des commandes est prévu en 2010. 47 sites devraient être équipés fin 2009 et 80 fin 2010.
Enfin, l' armée de l'air dispose du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) destiné notamment à la surveillance de l'espace aérien à partir d'un réseau de capteurs déployés sur le territoire national, à l'engagement des avions de permanence opérationnelle en alerte et à la conduite de la coordination des opérations sur les théâtres d'opérations extérieurs.
Les opérations en cours visent à mettre à niveau les centres de détection et de contrôle et les tours de contrôle des bases aériennes, à améliorer le traitement en temps réel des informations de défense aérienne et à intégrer une composante déployable de commandement et de conduite des opérations aériennes.
La modernisation du SCCOA a franchi une étape supplémentaire avec le transfert du centre de conduite des opérations aériennes de Taverny à la base de Lyon Mont-Verdun. Cette base sera l'un des cinq centres sur lesquels reposera le futur système de commandement aérien de l'OTAN (Air Command and Control System - ACCS) , la mise en place des nouveaux systèmes d'information ayant notamment pour but de renforcer l'interopérabilité avec nos alliés.
? Les programmes d'information géographique
Le programme « Données numériques géographiques en trois dimensions » (DNG 3D) est destiné à approvisionner les armées en données numériques de géographie et en données en trois dimensions pour mettre en oeuvre les systèmes d'armes et les systèmes d'information, sur des zones d'intérêt extérieures, dans des délais compatibles avec la planification et la conduite des opérations. Les 58 postes ont été commandés. La totalité des livraisons devraient avoir été réalisées fin 2010.
Par ailleurs, en 2009, devrait être lancée la commande de la « chaîne géographique projetable ». Destiné à la production de données géographiques de théâtre, ce système permettra de compléter et mettre à jour les produits géographiques en fonction des évolutions survenant durant les opérations et des observations effectuées in-situ, et de les distribuer au profit des forces déployées. Les 5 premières stations, sur un total de 18 prévues, doivent être commandées en décembre 2009 pour une livraison en version prototype en 2011.
Les dotations prévues pour les programmes d'information géographique en 2010 s'élèvent à 35,48 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 37,3 millions d'euros en crédits de paiement