B. UN BILAN POSITIF
Interrogé par votre rapporteur sur le rapport efficacité/coût des délégués, le Gouvernement a indiqué n'être pas favorable, par principe, au développement des réseaux délocalisés, qui sont, par nature, des « sources de dépenses supplémentaires évidentes ». Il a ajouté que « la notion de proximité avec ceux dont on souhaite défendre les droits va bien au-delà de la proximité géographique, qui peut être compensée par les moyens modernes de communication ».
Votre commission note toutefois que toutes les autorités administratives indépendantes dotées d'un réseau jugent très satisfaisante la déconcentration de leur organisation. Toutes mettent en avant trois arguments : les délégués apportent une réponse de proximité (1°), de qualité (2°) et pèsent relativement peu sur le budget des institutions (3°).
Si votre rapporteur reconnaît que son analyse, basée sur une consultation et un déplacement dans les Yvelines pour y rencontrer des délégués du Médiateur de la République, doit être complétée dans les années à venir , il conclut provisoirement au fonctionnement très positif des réseaux des AAI.
1. Une réponse de proximité
L'efficacité de l'échelon local résulte de deux facteurs essentiels.
D'une part, il facilite le contact avec le réclamant, contact d'autant plus précieux que ce dernier est souvent non seulement dérouté par la complexité du droit et des procédures, mais également peu à même de traduire sa requête par écrit, y compris par mail , contrairement à ce que semble indiquer le Gouvernement. La HALDE a parfaitement résumé l'intérêt qui s'attache pour l'usager à cet échange direct :
« L'échelon local réduit le sentiment de distance et d'anonymat que peut parfois susciter l'adresse parisienne de la HALDE et son mode de saisine par écrit ou par Internet. Cela permet en outre de créer un contact de proximité avec le réclamant et de conférer un « visage humain » à la HALDE. »
D'autre part, l'échelon local facilite le traitement des dossiers . En effet, chaque délégué a son propre réseau de correspondants avec qui il peut traiter rapidement par téléphone ou par messagerie les dossiers qui lui sont soumis. A cela s'ajoute la possibilité de se rendre sur les lieux pour mieux apprécier la réalité d'une situation ou organiser des réunions entre les parties en cause.
Une illustration de ce double intérêt de l'échelon local a été fournie par M. Pierre Maurice, délégué du Médiateur de la République à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, lors du déplacement de votre rapporteur dans cet établissement pénitentiaire. Le délégué a cité en exemple une intervention en février 2008 qui a permis de dénouer un grave conflit entre un prévenu et l'administration pénitentiaire.
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Un prévenu détenu à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy débute une grève de la faim et de la soif le lundi 11 février 2008 car il a demandé à ce que son fils bénéficie d'un parloir le samedi au lieu de la semaine et sa demande a été refusée au motif que les parloirs du samedi sont réservés aux condamnés. Le même jour, ce détenu adresse un courrier au délégué du Médiateur en demandant à le rencontrer en urgence. Il lui explique qu'il a demandé une dérogation pour que la visite de son fils mineur soit possible le samedi, car son fils est en internat du lundi matin au vendredi après-midi. Il affirme avoir reçu une réponse orale négative, d'où sa grève de la faim et de la soif. Il ajoute que son fils a perdu sa mère en 2007, suite à un accident de voiture, et que son fils a besoin de le voir régulièrement. Le délégué contacte aussitôt son interlocuteur référent au sein de l'établissement pénitentiaire et obtient rapidement son accord pour qu'une dérogation de parloir soit donnée à ce détenu. Il demande néanmoins au détenu de: - produire une attestation de l'internat indiquant les jours et heures où le jeune est indisponible, - renoncer aux parloirs de la semaine au profit du parloir du samedi pour son fils, - cesser la grève de la faim et de la soif. Le délégué rédige immédiatement un courrier au détenu en l'invitant fortement à accepter et à satisfaire ces conditions. Dès le lendemain le détenu signifie à la direction qu'il accepte les conditions demandées et cesse sa grève de la faim et de la soif entamée 48 heures plus tôt. Les accords de part et d'autre sont verbaux mais la confiance est rétablie. Ce même jour, le délégué contacte la personne en charge du mineur pour lui demander de fournir à la direction de l'établissement, aussi rapidement que possible, l'attestation de l'internat. Les documents sont adressés à la Direction de l'Etablissement la semaine suivante. |
Si ce genre de conflit est, de l'aveu même du délégué, assez rare, il reste que son intervention est appréciée par les détenus même quand elle porte sur des dossiers que l'administration pénitentiaire pouvait parfaitement traiter elle-même. En réponse à M. Arnaud Soleranski, directeur de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, qui s'interrogeait sur l'intérêt de saisir le délégué pour connaître l'état d'avancement d'un transfert, informations que ses services fournissent sans difficultés, M. Pierre Maurice a souligné que les détenus, au-delà de la réponse à leur question, avaient besoin d'être écoutés par un « tiers de confiance » et que l'échange constituait pour eux « un exutoire » et « une soupape ».
Votre rapporteur souscrit pleinement à cette analyse .