Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

CHAPITRE II - L'AVANCEMENT DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

Le projet annuel de performances de la mission « défense » comporte plusieurs objectifs et indicateurs de performances associés au programme « équipement des forces », destinés à permettre un suivi synthétique de l'avancement des opérations d'armement.

Une première série d'indicateurs porte sur la réalisation physique des opérations d'armement . Ils mesurent, par systèmes de forces, la progression de leur réalisation, au vu d'un certain nombre de jalons (commande, livraison, jalon technique) attendus dans le déroulement du programme.

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

(jalons franchis par rapport aux jalons prévus dans l'année)

	2007 réalisation	2008 prévision	2009 prévision	2011 objectif
Dissuasion	100	97,5	97,5	98
Commandement maîtrise information	62	78	85	87,5
Projection mobilité soutien	66	41	85	87,5
Engagement et combat	74	85	85	87,5
Protection sauvegarde	64	85	85	87,5

Cet indicateur montre que seuls les programmes liés à la dissuasion nucléaire connaissent un rythme d'avancement normal au regard des prévisions. Les retards sont en revanche très sensibles sur l'action « projection et mobilité » qui regroupe notamment les programmes d'avions et d'hélicoptères de transport.

Ainsi, pour la réalisation des opérations d'armement principales , un objectif de taux de progression de 85 % est fixé pour 2009, à l'exception du système de forces « dissuasion » pour lequel l'objectif est de 97,5 %. En 2007, le taux de progression des opérations par rapport aux jalons attendus avait été de 100 % pour la dissuasion, alors qu'il variait entre 62 % et 74 % pour les autres systèmes de forces.

Un autre indicateur mesure l' évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement . Les résultats mentionnés pour 2007 font apparaître une baisse des devis sur l'action « commandement et maîtrise de l'information » (- 0,98 %) et dans une moindre mesure sur l'action « protection et sauvegarde » (- 0,25 %). En revanche, les dépassements de devis sont sensibles sur l'action « engagement et combat » (+ 1,42 %).

D'après les éléments complémentaires adressés par le ministère de la défense à vos rapporteurs, les évolutions constatées au cours des phases de développement ou de production sont le plus souvent dues à l'allongement des délais de réalisation pour tenir compte des priorités décidées sous contrainte budgétaire, à l'évolution du coût des facteurs marquée notamment par de très fortes variations du coût des matières premières ces dernières années et à de mauvaises anticipations technique ou économique par la maîtrise d'ouvrage.

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison

(variation annuelle des devis par rapport à la fin d'année précédente)

	2007 réalisation	2008 prévision	2009 prévision	2011 objectif
Dissuasion	0,19 %	2,7 %	2 %	1 %
Commandement maîtrise information	- 0,98 %	2 %	2 %	1 %
Projection mobilité soutien	1,42 %	2 %	2 %	1 %
Engagement et combat	0,19 %	2 %	2 %	1 %
Protection sauvegarde	- 0,25 %	2 %	2 %	1 %

Enfin, le montant cumulé des intérêts moratoires versés au titre de l'équipement des forces, qui se situait autour de 15 millions d'euros ces dernières années, pourrait atteindre 20,5 millions d'euros en 2009.

Intérêts moratoires

(en millions d'euros)

	2007 réalisation	2008 prévision	2009 prévision	2011 objectif
Montants versés	15,5	16	20,5	19,3

*

* *

Vos rapporteurs présenteront système de force par système de force l'avancement des programmes d'armement, en rappelant que la commission a confié à M. Xavier Pintat l'examen des opérations concernant les fonctions « dissuasion » et « commandement et systèmes d'information », et à M. Daniel Reiner celui des fonctions « projection, mobilité, soutien », « engagement et combat » et « protection et sauvegarde ».

I. DISSUASION

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale réaffirme que « la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France » .

Dans un environnement international marqué par la permanence d'arsenaux nucléaires considérables, et l'accroissement de certains autres, mais aussi par la prolifération des armes nucléaires, biologiques, chimiques ainsi que des missiles balistiques et de croisière, la dissuasion vise à garantir « qu'en toutes circonstances, la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines soient à l'abri d'une agression ou de chantages les mettant directement en péril ».

Dans son discours de Cherbourg du 21 mars 2008 , le Président Nicolas Sarkozy a rappelé les fondements de notre doctrine , s'inscrivant en cela dans une pleine continuité par rapport au Président Jacques Chirac. Cette doctrine, strictement défensive, vise à dissuader toute mise en cause de nos intérêts vitaux par un Etat qui s'exposerait alors à des dommages inacceptables visant en priorité ses centres de pouvoir. Elle intègre également la possibilité d'un avertissement nucléaire destiné à marquer notre détermination et à rétablir la dissuasion, au cas où un adversaire potentiel se méprendrait sur la délimitation de nos intérêts vitaux ou sur notre détermination à les sauvegarder.

Le Président de la République a confirmé le maintien de deux composantes , dont votre commission des Affaires étrangères et de la défense avait souligné tout l'intérêt au cours de ces dernières années. Le Président de la République a jugé ce maintien indispensable, les caractéristiques respectives de la composante océanique et de la composante aéroportée, notamment en termes de portée et de précision, les rendant complémentaires. Il a précisé que « pour faire face à toute surprise, le Chef de l'Etat doit pouvoir compter sur elles en permanence ».

Votre rapporteur avait observé à ce sujet l'an passé que l'arrivée imminente du missile ASMP/A réduisait la portée pratique des interrogations récurrentes sur le maintien de la composante aéroportée. Il avait souligné qu'une éventuelle suppression génèrerait peu d'économies immédiates, mais priverait la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, obtenu grâce à la capacité de frappe adaptée et visible qui caractérise cette composante.

Le Président de la République a également réaffirmé le principe de stricte suffisance et il a annoncé, dans cette optique, une réduction d'un tiers du nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions de la composante aéroportée.

Il a souligné que cette réévaluation de la stricte suffisance au regard du contexte stratégique permettait un nouveau pas en matière de désarmement nucléaire, notre arsenal devant comporter moins de 300 têtes nucléaires une fois cette réduction opérée, soit moitié moins que le nombre maximal de têtes atteint durant la guerre froide .

Rappelant les mesures déjà prises par la France en matière de désarmement nucléaire (suppression de la composante sol-sol, réduction d'un tiers du nombre de SNLE, fermeture et démantèlement des sites de production de matières fissiles à des fins explosives, ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et démantèlement des sites d'essais du Pacifique), il a précisé les principaux objectifs poursuivis par la France au plan international, notamment l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et la négociation d'un traité d'interdiction de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ainsi que d'un traité multilatéral d'interdiction des missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire.

Le Livre blanc et le discours du Chef de l'Etat fixent clairement le cadre assigné aux programmes concourant à la dissuasion nucléaire pour les prochaines années, cadre qui sera formalisé par la prochaine loi de programmation militaire.

A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS CONSACRÉES À LA DISSUASION

L' action « dissuasion » du programme « équipement des forces » bénéficiera en 2009 d'une forte augmentation des autorisations de programme (+ 60,8%) qui atteindront 2,9 milliards d'euros, et d'une progression sensible (+ 14%) des crédits de paiement , qui s'élèveront à 3,3 milliards d'euros.

Toutefois, cette action ne recouvre que 82 % des autorisations d'engagement et 86 % des crédits de paiement consacrés aux forces nucléaires dans le projet de budget pour 2008. Quelques crédits sont répartis sur d'autres actions du programme « équipement des forces ». Le maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique et l'activité des forces aériennes stratégiques figurent au programme « préparation et emploi des forces ». Les études opérationnelles et technico-opérationnelles ainsi que les études-amont dans le domaine nucléaire relèvent du programme « environnement et prospective de la politique de défense ». Enfin, le programme « soutien de la politique de défense » comporte des dotations d'infrastructure consacrées à la dissuasion.

Le tableau ci-dessous retrace les principales lignes budgétaires concernées.

PRINCIPALES DOTATIONS CONSACRÉES À LA DISSUASION (en millions d'euros)
PROGRAMMES	2008		2009
	AE	CP	AE	CP
Environnement - prospective Etudes opérationnelles et technico-opérationnelles. nucléaires Etudes amont nucléaire	2,7 93,2	2,8 60,4	2,8 104,3	2,8 77,0
Préparation - emploi des forces Posture de dissuasion nucléaire	3,4	3,4	4,0	4,0
Equipement des forces SNLE NG M 51 Adaptation SNE NG au M 51 Mirage 2000N K3 ASMP/A Simulation Autres opérations Soutien et mise en oeuvre des forces Crédibilité technique de la posture	109,2 199,5 120,2 31,9 90,9 460,1 483,6 229,5 89,5	346,8 654,0 121,8 41,0 231,9 448,6 549,9 382,6 116,8	99,4 909,5 182,2 33,3 100,2 544,2 549,9 273,6 225,4	285,7 777,6 123,7 31,4 273,0 527,4 615,4 530,4 132,5
(source : projet de loi de finances - annexe Défense)

Ce tableau ne fait pas apparaître les dépenses de maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique, qui sont incluses dans l'action « soutien des forces sous-marines » et qui seront de l'ordre de 220 millions d'euros en 2009, ni celles des forces aériennes stratégiques qui, d'après les informations figurant dans le projet annuel de performances, représenteront 100 millions d'euros l'an prochain.

Si l'on globalise l' ensemble les dotations consacrées à la dissuasion nucléaire , les évolutions pour 2009 sont du même ordre que celles signalées ci-dessus pour l'action « dissuasion ». Les autorisations d'engagement progresseront de 52 % et atteindront 3,5 milliards d'euros , les crédits de paiement progressant de 13 % et s'élevant à 3,8 milliards d'euros.

Rapportées à l'agrégat « loi de programmation militaire », les dotations consacrées à la dissuasion représenteront 23,7 % des autorisations d'engagement comme des crédits de paiement consacrés en 2009 à l'équipement militaire .

Sur une longue période, la part des investissements liés à la dissuasion nucléaire s'élève en moyenne à 20 % et le projet de loi de programmation militaire prévoit de consacrer 20,2 milliards d'euros à la dissuasion sur la période 2009-2014 , soit 19,9 % de l'enveloppe globale . L'annuité 2009 représentera donc un point haut sur la future loi de programmation.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Année	millions d'euros courants		millions d'euros constants 2008		part des crédits d'équipement militaire
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1999	2 033	2 534	2 070	2 580	15,7 %	19,5 %
2000	2 809	2 417	2 860	2 461	21,1 %	18,7 %
2001	2 049	2 373	2 086	2 416	15,9 %	18,7 %
2002	2 518	2 652	2 563	2 700	19,4 %	21,4 %
2003	3 402	2 963	3 463	3 016	22,2 %	21,7 %
2004	3 456	3 111	3 518	3 167	20,6 %	20,9 %
2005	3 186	3 148	3 243	3 205	20,8 %	20,7 %
2006	3 613	3 323	3 678	3 383	22,4 %	20,9 %
2007	3 367	3 270	3 386	3 490	21,7 %	21,4 %
2008	2 258	3 390	2 258	3 390	15,0 %	21,0 %
2009	3 558	3 826	3 488	3 751	23,7 %	23,7 %

D'après les précisions fournies par le ministère de la défense, sur l'ensemble de la période 2003-2008, les dépenses consenties pour la dissuasion pourraient excéder d'un peu plus de 6 % les prévisions initiales. L'impact fiscal du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d'entretien représenterait à lui seul environ 500 millions d'euros. Les autres sources de dépassement concernent le programme M 51, du fait des difficultés de développement et des hausses d'indices de prix contractuels (350 millions d'euros), les travaux de remise à niveau et d'adaptation au M 51 des infrastructures de l'île Longue (250 millions d'euros), qui n'étaient pas suffisamment pris en compte au moment de l'élaboration de la loi, ainsi que l'augmentation des coûts de soutien des forces aériennes stratégiques (100 millions d'euros), au même titre que celle constatée dans le domaine conventionnel.

En ce qui concerne le projet de budget pour 2009, la forte augmentation des autorisations d'engagement est principalement liée à la commande du 3 ^ème et dernier lot de missiles M 51, d'autres programmes bénéficiant également d'une augmentation des dotations, notamment l'adaptation des SNLE actuels au M 51 et le programme de simulation.

S'agissant des crédits de paiement , 632,9 millions d'euros sont prévus pour le missile M 51 (compte non tenu des travaux d'infrastructure de l'Ile Longue), 527,4 millions d'euros pour le programme simulation, 281,9 millions d'euros pour le programme SNLE NG et 190,9 millions d'euros pour le missile ASMP/A.

Les crédits de paiement destinés à être transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) s'élèvent, pour 2009, à 1 479 millions d'euros, soit 7,6 % de plus que les crédits inscrits dans la loi de finances pour 2008. La quasi-totalité de ces crédits relèvent de l'agrégat « dissuasion nucléaire », certains d'entre eux n'y étant cependant pas rattachés (notamment des crédits transférés au titre du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda). Au titre de l'agrégat « dissuasion », les principaux crédits transférés au CEA sont destinés au programme simulation et aux matières nucléaires.