III. LE PROGRAMME « ÉQUIPEMENT DES FORCES » EN 2009
Le programme « équipement des forces » regroupe les crédits relatifs à la réalisation des opérations d'armement au profit des armées, notamment au développement et à la fabrication des équipements, ainsi que ceux relatifs à la conduite de ces opérations (investissements et personnels de la Délégation générale pour l'armement dédiés aux programmes d'armement et des organismes de soutien technique des armées).
Il est placé sous la co-responsabilité du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement .
Le plafond d'emplois du programme est fixé pour 2009 à 14 307 équivalents temps plein travaillés, dont 12 571 au titre de la DGA, le programme regroupant 4,5 % des emplois de la mission défense.
Ce programme concentre 92 % des investissements de la mission « défense » , et près de la moitié des investissements de l'Etat .
Il sera caractérisé en 2009 par un quasi-doublement des autorisations d'engagement permettant notamment de passer d'importantes commandes globales et par une progression de 7,7% des crédits budgétaires, les ressources totales devant augmenter de 13 % si l'on y ajoute les recettes exceptionnelles.
En fonction des décisions qui seront prises dans les prochaines semaines, cette enveloppe pourrait cependant être obérée par certains reports de charges provenant de la gestion 2008.
A. UNE PROGRESSION DES DOTATIONS LIÉE À L'OBTENTION DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
Pour 2009, les autorisations d'engagement inscrites au programme « équipement des forces » passeront de 10,8 à près de 21 milliards d'euros , soit une progression de 94,5 % .
Cette majoration d'une ampleur sans précédent est liée à la passation d'importantes commandes globales pluriannuelles , qui représentent un total de 10,2 milliards d'euros et concernent notamment :
- le programme Rafale , avec la commande de 60 avions et des autorisations d'engagement atteignant 4,7 milliards d'euros ;
- le programme de frégates européennes multi-missions , avec la commande des 3 dernières FREMM et des autorisations d'engagement représentant 2,3 milliards d'euros ;
- le programme de sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda , avec la commande du deuxième SNA et des autorisations d'engagement s'élevant à plus de 1,3 milliard d'euros ;
- le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie , avec une commande de 332 VBCI à l'issue de laquelle tous les véhicules auront été commandés, et des autorisations d'engagement s'élevant à plus de 1 milliard d'euros.
Par ailleurs, sur les dotations d'autorisations d'engagement inscrites à l'action « commandement et maîtrise de l'information », une enveloppe de 250 millions d'euros est destinée, si nécessaire, à engager des opérations ayant vocation à être financées par le nouveau compte d'affectation spéciale «gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien».
En ce qui concerne les crédits de paiement inscrits au programme « équipement des forces », ils progresseront de 7,7 % et atteindront 12,2 milliards d'euros . Toutefois, si l'on ajoute aux crédits budgétaires 600 millions d'euros espérés des ventes de fréquences et affectés à certains programmes d'équipement, la progression des ressources atteint 13 %, soit 1,5 milliard d'euros de plus qu'en 2008.
Globalement, le programme « équipement des forces », tel qu'il est présenté, traduit donc un effort particulièrement significatif au profit de l'équipement militaire , effort qui témoigne d'une priorité politique très claire étant donné la situation difficile des finances publiques.
Votre rapporteur souhaiterait toutefois effectuer deux observations sur cette progression des dotations.
La première observation porte sur les recettes exceptionnelles , qui sont à la base de la construction du projet de budget et sur lesquelles repose très largement la majoration des crédits d'équipement .
Une partie de ces recettes exceptionnelles, tirée de la vente de fréquences hertziennes, doit financer directement des dépenses d'équipement liées aux systèmes de communication.
L'autre partie, tirée des ventes immobilières, contribue indirectement à l'effort d'équipement, puisqu'elle doit permettre des redéploiements entre programmes au profit du programme « équipement des forces ».
Dans son rapport pour avis sur le programme « soutien de la politique de défense », notre collègue Didier Boulaud a fait part de ses interrogations sur le calendrier de réalisation des cessions immobilières . Un éventuel déficit par rapport aux prévisions en la matière n'affecterait pas seulement les dépenses immobilières du ministère de la défense, mais aurait un contrecoup indirect sur les crédits d'équipement.
Quant aux ventes de fréquences hertziennes , leurs modalités ne sont pas aujourd'hui clairement arrêtées .
Selon les informations fournies par le délégué général pour l'armement, le ministère de la défense sera en mesure de pouvoir libérer rapidement les fréquences jusqu'ici réservées au système Felin, qui intéressent les opérateurs de services mobiles à haut débit. Toutefois, le ministère de la défense n'est pas maître de son calendrier, ni de la procédure .
Ces fréquences pourront-elles être cédées rapidement, ou devront-elles être proposées dans le cadre d'une offre globale, incluant d'autres fréquences, dont la libération ne pourra être aussi immédiate, notamment celles utilisées par la télévision analogique ?
Quel sera l'impact de la conjoncture économique sur les perspectives de rentabilité des fréquences libérées, et donc sur le montant des offres présentées par les opérateurs ?
Pour toutes ces raisons, la plus grande incertitude pèse sur la possibilité de créditer à hauteur de 600 millions d'euros dès 2009 , comme prévu dans le budget, le nouveau compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » sur lequel doivent être financés certains programmes d'équipement, qui représentent à eux seuls 40 % des opérations à financer au titre de l'action « commandement et maîtrise de l'information ».
La seconde observation porte sur le niveau très important des autorisations d'engagement en 2009 , du fait de la passation de commandes globales .
Le recours à ces commandes globales vise à obtenir de meilleures conditions de la part des industriels, avec lesquels sont par ailleurs en cours des renégociations parfois délicates de contrats déjà conclus, en vue de prendre en compte le nouveau cadencement des programmes.
Ces engagements génèreront de forts besoins de paiement qui laisseront peu de marge de manoeuvre dans les années à venir, ce qui rendra d'autant plus indispensable le respect du niveau de crédits de paiement prévu par la prochaine loi de programmation.