II. LA SITUATION DE TROIS INSTITUTIONS : L'INRA, LE CNRS ET L'ANR
A. LA SITUATION DE L'INRA ILLUSTRE LES CONSÉQUENCES DU BUDGET 2009 POUR LA RECHERCHE
Le projet de loi de finances 2009 affiche une augmentation des moyens budgétaires des organismes de recherche de 3,8 %. M. Daniel Raoul considère que cette augmentation est largement grevée par l'évolution de la masse salariale et par le financement des pensions. L'accroissement des crédits donnés aux établissements ne profite donc que faiblement aux laboratoires de recherche .
Afin d'apprécier concrètement l'impact du budget 2009, votre rapporteur pour avis a donc souhaité examiner plus précisément un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
1. L'INRA est un grand organisme de recherche, dont l'activité s'intègre dans les objectifs du « Grenelle de l'environnement »
L'INRA est un EPST depuis 1984. Il est placé sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Son domaine de compétences couvre des champs très variés : sciences de la vie, sciences économiques et sociales, sciences de l'environnement ou sciences de l'aliment. En 2008, il demeure le second organisme mondial agronomique par ses productions scientifiques.
Mobilisant la recherche fondamentale et la recherche appliquée, l'INRA veille à orienter ses programmes vers les questions agricoles, alimentaires ou environnementales. A cette fin, il définit des priorités pour les programmes de recherche internes ou partenariaux, dans le but de rationaliser son action et utiliser au mieux son budget. En 2007, ces priorités ont été l'eau, les changements climatiques et la chimie des agro-ressources.
Dans la droite ligne du « Grenelle de l'environnement », les recherches priorisées pour 2009 concerneront la toxicologie, l'adaptation au changement climatique et la biomasse deuxième génération.
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La situation difficile de la recherche en matière de plantes génétiquement modifiées Votre rapporteur pour avis déplore les difficultés rencontrées par la recherche en matière de plantes génétiquement modifiées (PGM). Il note en effet avec regret la chute du nombre d'étudiants en biologie végétale et souligne qu'il n'existe aujourd'hui quasiment plus d'équipes travaillant dans les laboratoires sur la mise au point de PGM. Cette situation est particulièrement inquiétante quant à la pérennité de l'expertise de l'INRA dans le domaine de la génomique végétale. Avec ses collègues Jean Bizet et Jean-Marc Pastor, votre rapporteur pour avis avait pourtant souligné l'importance de cette expertise indépendante dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. |