C. LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE PASSE DÉSORMAIS ESSENTIELLEMENT PAR L'OUTIL FISCAL
Dans le projet de loi de finances pour 2009, 498 millions d'euros supplémentaires sont affectés à la recherche privée :
- le crédit d'impôt recherche (CIR) augmente de façon substantielle : la dépense fiscale supplémentaire devrait représenter 620 millions d'euros ;
- en contrepartie, des économies sont réalisées en réduisant des aides directes à la recherche privée à hauteur de 122,5 millions d'euros.
1. Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmente de façon substantielle
Le crédit impôt recherche (CIR), créé en 1983, a été réformé par la loi de finances pour 2008.
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La réforme du crédit impôt recherche Dans son rapport annuel de février 2007, la Cour des comptes avait critiqué le crédit impôt recherche, relevant notamment la complexité du système et son instabilité. Aussi avait-elle recommandé de mieux assurer la sécurité juridique du crédit d'impôt et son contrôle, tout en appelant au développement des moyens d'évaluation des effets réels de cette dépense fiscale. Inscrite dans la loi de finances pour 2008, la réforme du CIR est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008 et constitue une réponse aux observations de la Cour. Elle comporte plusieurs éléments : - la suppression du plafond de 16 millions d'euros : l'assiette du crédit d'impôt est étendue ainsi à 100 % des dépenses de recherche. Le taux du crédit d'impôt est quant à lui porté à 30 % des dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros et à 5 % au-delà ; - la suppression de la part en accroissement ; - la majoration du taux de crédit d'impôt jusqu'à 50 %, puis 40 % la deuxième année, pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n'en ont pas bénéficié depuis cinq ans. La Cour des comptes a souligné que la réforme allait « dans le sens de ses recommandations, en assurant la simplification du système et en améliorant sa sécurité juridique » . Cependant, elle a appelé à une amélioration de la mesure des effets du CIR, notamment sur les PME. |
Cette réforme simplifie et augmente fortement le CIR, qui devient plus lisible et plus attractif. Ses effets sont de deux ordres et devraient être perceptibles dès l'an prochain :
- un effet d'addition : les entreprises devraient réinvestir en dépense le surcroît de créance fiscale qu'elles imputent sur l'impôt ou qui leur est restitué ;
- un effet progressif : de nouvelles entreprises devraient entrer dans le dispositif ; des entreprises ayant une activité de R&D avant 2008 devraient ainsi devenir bénéficiaires du CIR.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit donc une forte augmentation du CIR : la créance du CIR devrait passer de 1,6 milliard d'euros en 2006 à 3,5 milliards d'euros en 2008 et 3,92 milliards d'euros en 2009. Cette augmentation devrait conduire à une forte croissance de la dépense fiscale en 2009, de 620 millions d'euros (+44,6 %) pour atteindre ainsi 2.010 millions d'euros et constituer la cinquième dépense fiscale 8 ( * ) .
La montée en puissance du CIR prouve que l'outil fiscal est désormais l'instrument privilégié pour soutenir la recherche privée .
* 8 Les quatre premières dépenses fiscales sont la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements, la prime pour l'emploi, le soutien aux contrats de capitalisation et d'assurance vie et l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites.