B. LE BUDGET 2009 AFFICHE UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES MOYENS POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE
1. Les moyens destinés à la recherche publique croissent dans leur ensemble et tous les secteurs sont concernés
Le projet de loi de finances pour 2009 est marqué par l'affectation de 365 millions d'euros supplémentaires à la recherche publique , soit une augmentation de 3,8 % par rapport à 2008 :
- les moyens budgétaires au sens strict augmentent de 243 millions d'euros ;
- s'y ajoutent 122,5 millions d'euros injectés dans la recherche publique à partir d'économies réalisées sur certains dispositifs en faveur de la recherche privée, en contrepartie de l'augmentation du crédit d'impôt recherche.
Ces moyens supplémentaires sont répartis sur les différents postes budgétaires de la recherche publique :
- 178 millions d'euros sont destinés aux personnels des organismes (dont 165 millions uniquement pour le financement des pensions). L'augmentation du budget pour 2009 est ainsi en partie grevée par les dépenses de personnel, comme vos rapporteurs pour avis le souligneront infra ;
- 70 millions d'euros constituent des moyens ciblés destinés à accompagner la structuration des organismes en instituts, à valoriser la performance dans le soutien de base des laboratoires, à mettre l'accent sur des priorités nationales (sciences et technologies de l'information et de la communication, sciences du vivant, environnement) et à honorer les contrats signés avec l'Etat (Institut national de la recherche en informatique et en automatique [INRIA], Commissariat à l'énergie atomique [CEA], Centre national d'études spatiales [CNES] ;
- 64 millions d'euros sont affectés aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR), au coeur du rayonnement scientifique de la France à l'exemple du Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI) 5 ( * ) , et à l'abondement des fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l'environnement ;
- 45 millions d'euros assurent le financement sur projets par l'Agence nationale de la recherche (ANR). Les financements par l'ANR devraient évoluer, les programmes « blancs » (sans thématique spécifique) devant augmenter de 25 % pour représenter 35 % des financements ANR (contre 28 % aujourd'hui). Par ailleurs, une nouvelle thématique de recherche est mise en avant : l'environnement ;
- 9 millions d'euros sont consacrés à différents dispositifs ministériels (le plan Alzheimer notamment).
Aux crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 devraient s'ajouter des moyens qui seront répartis ultérieurement : 13 millions d'euros destinés au chantier carrières et 19,7 millions d'euros destinés à soutenir des actions de recherche dans le domaine de l'environnement.
* 5 Le GENCI est une société civile détenue à 50% par l'Etat, 20 % par le CEA, 20 % par le CNRS et 10 % par les Universités. Créé en janvier 2007, il a notamment pour mission de « promouvoir l'utilisation de la modélisation, de la simulation et du calcul intensif dans la recherche fondamentale et dans la recherche industrielle ».