Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

N° 101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 22 ) (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques, la recherche et l'enseignement supérieur constituent la première priorité budgétaire du Gouvernement . Conformément aux engagements du Président de la République de faire de la connaissance un pilier d'une croissance durable et du développement social, et dans la lignée des objectifs de la stratégie européenne de Lisbonne (atteindre un effort de recherche à hauteur de 3 % du PIB d'ici 2010), les moyens budgétaires et fiscaux de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) progresseront de 6,5 % en 2009 (et de presque 17 % sur la période 2009-2011). Cela représente un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2009.

Le budget triennal pour 2009-2011 présenté par le Gouvernement s'intègre dans une stratégie de moyen terme qui se décline en cinq priorités :

• renforcer l'attractivité des carrières ;

• favoriser la réussite des étudiants ;

• permettre l'émergence d'établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants ;

• accompagner la recherche publique dans sa stratégie d'excellence ;

• donner une nouvelle dynamique à la recherche privée.

La MIRES est une mission de grande ampleur comportant douze programmes. Conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, vos rapporteurs pour avis ont analysé le budget consacré plus particulièrement à la recherche. Sur les douze programmes de la mission, dix concernent ainsi spécifiquement la politique de la recherche ^{1 ( * )} . Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ne relève que partiellement de la politique de la recherche et le programme 231 « Vie étudiante » concerne exclusivement l'enseignement supérieur.

Pour ce qui concerne donc la politique de la recherche, l'effort s'élève en 2009 à 863 millions d'euros supplémentaires , soit une croissance de 7,4 %, supérieure au rythme de croissance inscrit dans la loi de programme pour la recherche (LOPR). Pour les dix programmes recherche de la mission, les crédits demandés s'élèvent ainsi à 10,63 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 10,39 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) . Cet effort se décompose en deux parties :

- 243 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires ;

- 620 millions d'euros de dépenses fiscales en faveur de la recherche des entreprises (avec le crédit d'impôt recherche).

Toutefois, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances en seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant à réduire les crédits de la MIRES de 42,7 millions d'euros, dont 31,5 millions pour la recherche, afin de financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Même si la diminution de crédits ne porte au total que sur une faible partie des moyens de la MIRES, vos rapporteurs pour avis regrettent que ce budget prioritaire soit touché par ces ajustements. Les chiffres figurant dans le présent rapport n'intègrent cependant pas ces derniers.

Après avoir présenté les modalités de l'effort important que la Nation prévoit d'accomplir en 2009 en matière de recherche, le présent avis revient sur la situation de trois institutions du système de recherche, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Agence nationale de la recherche (ANR), auxquelles vos rapporteurs pour avis ont souhaité spécifiquement s'intéresser cette année.

I. LE BUDGET 2009 CONFIRME L'EFFORT IMPORTANT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, QUI PEUT CEPENDANT ÊTRE RELATIVISÉ

A. LE BUDGET 2009 SE SITUE DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS PRÉCÉDENTS

1. La recherche constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement

Dans le contexte de stabilisation des dépenses publiques, la progression de 6,5 %, à périmètre constant, des crédits de la MIRES est emblématique de la priorité donnée à ce secteur. Seule la mission « Outre mer » voit en effet ses crédits augmenter plus favorablement (+ 9 %).

Cette évolution est dans la lignée des budgets précédents : la loi de finances pour 2008 avait en effet été marquée par une progression de 4,7 % des crédits de la MIRES.

L'ensemble des moyens budgétaires alloués à la recherche, qui représentent 39 % des crédits de la MIRES en 2009, augmente de 243 millions d'euros ^{2 ( * )} . En tenant compte de la progression de la dépense liée au crédit d'impôt recherche, les moyens supplémentaires alloués à la recherche s'élèvent ainsi à 863 millions d'euros pour 2009 .

Présentation des crédits des programmes « Recherche » de la MIRES pour 2009 ^{3 ( * )}

En euros

Numéro et intitulé du programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Ouvertes en LFI pour 2008	Demandées pour 2009	Ouverts en LFI pour 2008	Demandés pour 2009
172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	4 982 496 835	5 089 890 107	4 982 496 835	5 057 890 107
187 / Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1 216 843 527	1 221 892 824	1 216 843 527	1 221 892 824
193 / Recherche spatiale	1 277 749 726	1 285 247 629	1 277 749 726	1 285 247 629
189 / Recherche dans le domaine des risques et des pollutions	279 739 068	297 964 068	279 739 068	297 964 068
188 / Recherche dans le domaine de l'énergie	668 314 416	667 923 889	668 314 416	667 923 889
192 / Recherche industrielle	881 294 429	1 005 193 525	756 444 429	874 593 525
190 / Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat	413 357 413	408 030 000	376 118 413	350 530 000
191 / Recherche duale (civile et militaire)	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
186 / Recherche culturelle et culture scientifique	159 744 726	161 157 874	157 194 726	158 607 874
142/ Enseignement supérieur et recherche agricoles	278 530 744	294 412 743	281 970 744	297 852 744
Total des crédits recherche	10 270 851 721	10 631 712 659	10 196 871 884	10 392 502 660

Source : projet annuel de performance

Au-delà de l'augmentation quantitative des moyens accordés à la recherche, le budget 2009 est marqué par la recherche d'un équilibre entre recherche privée et recherche publique : 57 % des moyens nouveaux sont ainsi dédiés à la recherche privée et 43 % à la recherche publique.

* ¹ Il s'agit des programmes 172, 187, 193, 189, 188, 192, 190, 191, 186 et 142.

* ² Comme indiqué dans l'introduction, les chiffres figurant dans le présent rapport n'intègrent pas les ajustements résultant de la seconde délibération de l'Assemblée nationale sur le présent projet de loi de finances.

* ³ Ce tableau présente la répartition des crédits après le vote par l'Assemblée Nationale d'un amendement accordant 2 millions d'euros à l'Institut Pasteur, ce dernier relevant du programme 172. Cette somme est prélevée sur l'action « recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique » du programme 190.