Projet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement

2. Un taux d'effort à stabiliser

a) Le taux d'effort en hausse permanente

Malgré le resserrement des critères d'attribution, le taux d'effort des ménages est en constante augmentation depuis 2001.

Evolution du taux d'effort d'une personne seule bénéficiant de l'APL location et d'un revenu mensuel équivalent au Smic
(en euros)
	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Loyer	203,67	205,81	210,68	218,26	223,72	230,43	241,51	247,44
Charges estim.	69,82	70,58	71,65	72,87	74,04	75,45	76,73	78,20
Montant d'APL	55,95	56,1	51,99	51,87	49,02	45,91	47,81	42,16
Taux d'effort	26,3 %	25,8 %	25,9 %	26,2 %	26,9 %	27,6 %	28,2 %	28,8%
Source : DGUHC

Evolution du taux d'effort d'un couple monoactif avec deux enfants bénéficiant de l'APL et d'un revenu mensuel équivalent à 2 Smic
(en euros)
	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Loyer	314,96	318,16	325,78	337,51	345,95	356,33	373,47	382,58
Charges estim.	97,72	98,79	100,31	102,02	103,65	105,62	107,42	109,24
Montant d'APL	39,33	39,03	36,13	32,77	29,05	24,97	26,64	0,00
Taux d'effort	22,5 %	22,1 %	21,9 %	22,3 %	22,8 %	23,2 %	23,7 %	25,0 %
Source : DGUHC

Evolution du taux d'effort d'un couple monoactif avec trois enfants bénéficiant de l'APL et d'un revenu mensuel équivalent à 2,5 Smic
(en euros)
	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Loyer	349,87	353,53	362,07	375,10	384,48	396,02	415,07	425,20
Charges estim.	112,35	113,42	115,10	117,06	118,93	121,19	123,25	125,35
Montant d'APL	26,53	25,31	22,26	18,08	0,00	0,00	0,00	0,00
Taux d'effort	21,0 %	20,7 %	20,4 %	20,8 %	21,8 %	21,9 %	22,5 %	22,4 %
Source : DGUHC

En effet, les prestations ont été faiblement revalorisées ces dernières années. Leur évolution n'a pas suivi celle, beaucoup plus rapide, des loyers. Certes, les divers paramètres pris en compte pour le calcul des aides au logement étaient bien revalorisés annuellement, mais cette revalorisation ne devait que « tenir compte » de l'évolution des prix pour les ressources et de l'indice du coût de la construction (ICC) pour les loyers plafonds. De fait, le montant et, dans une large mesure, le calendrier des revalorisations, étaient discrétionnaires. Dans la pratique, on constatait une érosion de la valeur des paramètres du barème au regard des charges réelles de logement supportées par les allocataires. Cette situation vient heureusement d'être corrigée.