B. AMÉLIORER L'ACCÈS DES ACTIFS À LA QUALIFICATION
Près de 3,5 milliards d'euros sont dévolus, dans le projet de loi de finances, à l'action consacrée à l'accès des actifs à la qualification.
1. La formation tout au long de la vie
• Afin d'encourager la
formation en
alternance
, l'Etat prend en charge les exonérations de
cotisations sociales associées aux contrats d'apprentissage, aux
contrats de professionnalisation et au dispositif Pacte (parcours
d'accès aux carrières des fonctions publiques territoriales,
hospitalières et de l'Etat).
Les contrats d'apprentissage , qui s'adressent à des jeunes de seize à vingt-cinq ans, associent des enseignements généraux, dispensés dans des centres de formation des apprentis (CFA) ou des sections d'apprentissage, avec des périodes de pratique en entreprise.
L'apprentissage demeure une priorité dans le projet de loi de finances pour 2008 : 947 millions d'euros sont consacrés au financement de ces contrats, sur la base d'une hypothèse de 285 000 nouveaux contrats signés l'année prochaine (contre 275 000 en 2007).
Les contrats de professionnalisation permettent à leurs bénéficiaires d'acquérir une certification professionnelle et favorisent leur insertion professionnelle en associant enseignements généraux, professionnels et technologiques. L'aide de l'Etat est réservée aux seuls contrats signés avec des jeunes de moins de vingt-six ans ou avec des demandeurs d'emploi de plus de quarante-cinq ans.
Il est proposé d'inscrire en loi de finances une dotation de 278,4 millions d'euros au titre de ces contrats, en nette baisse par rapport à 2007 (391,86 millions). L'article 53 rattaché prévoit en effet de supprimer, à compter du 1 er janvier prochain, le régime d'exonération spécifique appliqué à ces contrats pour les soumettre à l'allégement général de cotisations. L'économie résultant de cette mesure est évaluée à 140 millions. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances ont vocation à financer l'exonération applicable aux contrats conclus avant cette date.
Le Pacte , qui concerne encore des effectifs très modestes (de l'ordre de 550 personnes), devrait absorber 1,5 million d'euros de crédits en 2008 (après 1 million en 2007).
• L'Etat assure également la
rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle
lorsqu'il s'agit de chômeurs non
indemnisés poursuivant une formation agréée ou de
stagiaires accueillis par l'Afpa. En 2008, 229 millions d'euros devraient
être consacrés au financement de ces actions.
• La
validation des acquis de
l'expérience
(VAE) permet à toute personne de faire
valider les acquis de son expérience en vue de l'obtention d'un titre ou
d'un diplôme. Les crédits prévus dans le projet de loi de
finances à ce titre s'élèvent à seulement 18
millions d'euros (26 millions en 2007).
La mission d'information sénatoriale sur la formation professionnelle , dont notre collègue Bernard Seillier était le rapporteur 8 ( * ) , a formulé plusieurs propositions pour réformer un système jugé excessivement complexe et cloisonné.
Elle recommande notamment de développer la VAE et propose d'unifier les contrats d'alternance et de professionnalisation dans un nouveau « contrat d'insertion en alternance », tout « en conservant à chacun des dispositifs ses spécificités ». Il peut cependant paraître curieux de préconiser la fusion de ces deux contrats tout en souhaitant le maintien de l'originalité de chacun.
* 8 Cf. rapport d'information n° 365 (2006-2007) « Formation professionnelle : le droit de savoir » par Bernard Seillier.