N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
SÉCURITÉ - GENDARMERIE
Par M. Jean FAURE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mmes Paulette Brisepierre, Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 28 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année 2008 devrait être une année de transition pour le budget de la gendarmerie. Elle s'insère, en effet, entre la fin d'exécution de la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, et la future Loi d'orientation et de performance pour la sécurité intérieure (LOPPSI), annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale.
Comme l'a indiqué le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat, le 17 octobre dernier 1 ( * ) , « le budget de la gendarmerie pour 2008 se caractérise par la recherche d'un équilibre entre deux priorités : maintenir l'effort entrepris pour améliorer la sécurité des Français, tout en participant de manière significative à la politique de maîtrise des dépenses budgétaires et à la réduction des déficits » .
L'évolution globale du budget et la répartition des crédits par type de dépenses est présentée dans la première partie du présent rapport.
Dans une deuxième partie, votre rapporteur a souhaité examiner plus attentivement trois thèmes :
- l'état du parc immobilier de la gendarmerie nationale ;
- le bilan et les perspectives des rapprochements police-gendarmerie ;
- l'action européenne et internationale de la gendarmerie.
Ces trois sujets méritent, en effet, d'être pris en compte dans le cadre des réflexions actuelles sur la place de la gendarmerie dans le dispositif de sécurité intérieure.
La Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat entend prendre une part active à cette réflexion. Elle a, en effet, décidé de créer en son sein un groupe de travail chargé de réfléchir à l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie nationale. Ce groupe de travail, qui sera présidé par votre rapporteur et qui comprendra des représentants de l'ensemble des groupes politiques, devrait présenter ses conclusions dans un rapport d'information au premier semestre de l'année 2008.
I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2008
A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DU BUDGET : UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES CRÉDITS
Le projet de budget de la gendarmerie pour 2008, qui figure dans le programme 152 de la mission interministérielle « Sécurité », est marqué par une légère diminution des crédits.
Les dotations de la gendarmerie pour 2008 sont de 7,7 milliards d'euros, en autorisations d'engagement, contre 7,9 milliards d'euros en 2007 (soit une baisse de 2,53 %) et ses crédits de paiement sont de 7,4 milliards d'euros, contre 7,5 en 2007 (soit une baisse de 0,59 %).
Cette diminution globale du budget de la gendarmerie s'explique surtout par la forte baisse des crédits d'investissement, comme l'illustre le tableau suivant :
Crédits de la gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2008 (en euros)
(2 ( * ))
* 1 Le compte rendu de cette audition est reproduit en annexe du présent rapport.
* (2) FDC : Fonds de concours
ADP : Autorisations de dépenses prévisionnelles