3. L'accompagnement de la politique des ressources humaines
Instituée dans le projet de loi de finances pour 2008, cette action regroupe les crédits d'action sociale et ceux destinés à la formation, au reclassement et au versement d'allocations diverses.
Pour 2008, les dotations s'élèveront à 1 386,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 4,6 %) et 1 377,9 millions d'euros en crédits de paiement (+ 3,9 %) . La subvention d'équilibre au fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat représente à elle seule les deux-tiers de ces dotations.
? Les crédits d'action sociale
Représentant 149,6 millions d'euros (+ 8,9 %), les dépenses d'action sociale recouvrent pour 70,2 millions d'euros des crédits du titre 2 (dont 4,2 millions d'euros au titre des allocations pour enfant handicapé) et pour 79,4 millions d'euros des dépenses de fonctionnement et d'intervention.
La hausse des dotations concerne uniquement les charges de personnel, du fait notamment du transfert de 146 emplois, représentant 5,6 millions d'euros de masse salariale, en vue de regrouper dans cette action le financement de la totalité de l'effectif du réseau de l'action sociale du ministère.
Hors personnels, les moyens consacrés à l'action sociale resteront au même niveau qu'en 2007.
Les prestations sociales au bénéfice direct des ressortissants de la défense s'élèveront à 16,8 millions d'euros, dont 11,9 millions d'euros destinés à la prise en charge des repas. Les crédits de paiement consacrés à la garde d'enfants s'élèvent à 1,7 million d'euros, mais les autorisations d'engagement (8,7 millions d'euros), incluent une mesure nouvelle de 7 millions d'euros pour la poursuite du plan « petite enfance » , qui fait partie des priorités de la politique sociale du ministère, compte tenu de sa contribution à l'accompagnement de la mobilité et à la fidélisation des personnels.
La subvention à l'Institut de gestion sociale des armées (IGeSA) s'élèvera à 58 millions d'euros, soit le niveau de l'an passé majoré des frais de soutien aux crèches de Brest et Toulon, transférés des crédits de la marine. L'IGeSA, établissement public industriel et commercial, assure pour le compte du ministère des actions de soutien à la vie personnelle et familiale (secours, prêts sociaux, garde d'enfants, accueil dans les établissements sociaux) et des prestations liées aux vacances et au temps libre.
? Les autres crédits de nature sociale
Les crédits destinés à la subvention d'équilibre versée par le ministère de la défense au fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) passeront de 832 à 915,1 millions d'euros de 2007 à 2008.
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Le fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) Commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, ce fonds, qui constitue un régime spécial de retraite, est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il est alimenté : - par les cotisations provenant d'une retenue de 7,85 % à la charge des ouvriers et une contribution 24 % des établissements employeur ; - par une subvention d'équilibre inscrite sur chaque programme ministériel rémunérant des ouvriers de l'Etat ; - par des transferts en provenance des autres régimes de retraite au titre de la compensation démographique (compensation généralisée entre régimes de base et compensation spécifique entre régimes spéciaux). Le ministère de la défense représente 78,1 % des effectifs cotisants (41 743 personnels de la défense sur 53 439 cotisants) et 86,6 % des pensionnés (91 084 pensionnés de la défense sur 105 140 pensionnés). En 2006, les prestations versées par le fonds s'élevaient à 1 641,8 millions d'euros et n'étaient couvertes qu'à 28,2 % par les cotisations (salariés et employeurs). En dix ans, du fait notamment des restructurations des établissements industriels du ministère de la défense, le nombre de cotisants a été réduit d'environ un tiers alors que le nombre de pensionnés n'a diminué que de 6 %. |
Sont également inscrits à l'action « accompagnement de la politique de ressources humaines » 78,3 millions d'euros au titre de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles des ouvriers d'Etat du ministère (rente et capitaux versées à 14 000 bénéficiaires) et 45 millions d'euros d'allocations spécifiques de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante , auxquels s'ajoutent 13 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations salariales des personnels concernés.
Les dépenses de prise en charge des affections liées à l'amiante ont fortement progressé ces dernières années, qu'il s'agisse du dispositif de cessation anticipée d'activité , qui a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires (24 millions d'euros en 2005, hors cotisations associées ; 45 millions d'euros en 2007), ou de l'indemnisation proprement dite au titre des maladies professionnelles. Suite à la reconnaissance par le ministère de la défense de la faute inexcusable de l'employeur dans les dossiers de maladie professionnelle puis de la prise en compte du barème du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, les dépenses d'indemnisation ont augmenté très rapidement pour atteindre un maximum de 56 millions d'euros en 2005. Le rattrapage des sommes dues au titre des années antérieures étant achevé, la part des dossiers liés à l'amiante dans l'indemnisation des maladies professionnelles ne représentait plus que 42 millions d'euros en 2006 et devrait rester stable en 2007. Selon les informations transmises à votre rapporteur, si le nombre de maladies liées à l'amiante devait se maintenir au niveau de 350 nouveaux cas par an (la population à risque étant évaluée à 7 000 ouvriers d'Etat), la dépense pourrait légèrement augmenter de 1 à 3 millions d'euros sur les quinze prochaines années.
S'agissant des crédits de restructurations, ils s'élèvent pour 2008 à 145,5 millions d'euros .
Il s'agit tout d'abord, pour 61,9 millions d'euros, des crédits du Fonds d'adaptation industrielle (FAI) liés à la restructuration des arsenaux et aux actions consécutives au changement de statut de DCN. Ils financent des mesures de dégagement des cadres, de mutations internes au ministère de la défense ou d'incitation au départ volontaire des ouvriers d'Etat. Le dispositif de dégagement des cadres pour DCN ne concernera plus en 2008 que 648 ouvriers d'Etat, pour un coût de 43 millions d'euros. Il doit prendre fin en 2011.
Les autres dispositifs sociaux d'accompagnement des restructurations représenteront 83,5 millions d'euros en 2008. Il s'agit ici aussi de dispositifs de dégagement des cadres (20 millions d'euros), d'indemnités de départ volontaire et d'allocations pour perte d'emploi.
Globalement, les crédits destinés aux restructurations diminuent de 41,5 millions d'euros de 2007 à 2008 , du fait de la réduction du nombre de bénéficiaires. On peut toutefois se demander si ce poste ne sera pas appelé à s'alourdir si une nouvelle étape de restructurations , et notamment de réduction des implantations territoriales du ministère de la défense, venait à se confirmer dans les prochains mois.
Enfin, les actions d'accompagnement de la politique des ressources humaines financées par le programme « soutien de la politique de défense » bénéficient pour près de 26 millions d'euros de crédits destinés à la formation et à la reconversion. Les actions de reconversion destinées aux militaires quittant les armées représenteront 12,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 1,7 million d'euros pour la mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG).