AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
Article 33
état B
Mission « Politique des territoires »
Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » :
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires
Rapports législatifs
Avis n° 93 (2007-2008), tome V, déposé le