CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
A. APPRÉCIATION QUANTITATIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION
Du fait des changements de la maquette de cette mission, l'appréciation quantitative des crédits ne peut avoir qu'une portée limitée. En outre, vos rapporteurs pour avis ont observé qu'une présentation claire des crédits figure dans le rapport spécial de la commission des finances.
Par ailleurs, et comme vos rapporteurs pour avis l'avaient déjà déploré l'an passé 1 ( * ) , l'importance du recours aux fonds de concours et aux transferts de crédits d'autres missions ou d'opérateurs comme l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne permet pas de se limiter à l'analyse des seuls crédits inscrits au projet de loi de finances (PLF).
1. Une baisse des crédits...
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, pour la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », une enveloppe de 10,1 Mds€ de crédits de paiement (CP), soit une baisse de 3,5 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (LFI) pour 2007, à périmètre constant (10,4 Mds€).
2. ... avec un impact différencié sur les programmes de la mission
Il n'est pas possible de dégager une tendance générale au sein de la mission, les programmes connaissant des évolutions contrastées. Cela semble du reste logique, du fait du rapprochement nouveau de programmes qui étaient jusqu'à présent dans des missions budgétaires distinctes.
Pour les seuls CP inscrits dans cette mission, les évolutions par rapport à la LFI pour 2007 sont les suivantes :
EVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
|
Programme |
Crédits LFI 2007 (en M€) |
Crédits PLF 2008 (en M€) |
Evolution par rapport à la LFI 2007 (en %) |
|
Réseau routier national |
483 |
457 |
- 5,4 |
|
Sécurité routière |
99 |
100 |
+ 1,0 |
|
Transports terrestres et maritimes |
2 350 |
2 040 |
- 13,2 |
|
Passifs financiers ferroviaires |
1 357 |
1 327 |
- 2,2 |
|
Sécurité et affaires maritimes |
132 |
136 |
+ 3,0 |
|
Transports aériens |
111 |
80 |
- 28 |
|
Météorologie |
165 |
176 |
+ 6,7 |
|
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
68 |
63 |
- 7,3 |
|
Information géographique et cartographique |
75 |
69 |
- 8,0 |
|
Protection de l'environnement et prévention des risques |
379 |
447 |
+ 18 |
|
Energie et matières premières |
741 |
907 |
+ 22 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
4 510 |
4 302 |
- 4,6 |
|
Total |
10 470 |
10 134 |
- 3,5 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Comme vos rapporteurs pour avis l'avaient déjà fait valoir l'an passé, les crédits inscrits dans la mission ne reflètent qu'imparfaitement le poids de ces différentes politiques publiques. Tout au plus permettent-ils de mettre en évidence des reports de charge entre le budget de l'Etat et celui de ses établissements publics ou des collectivités territoriales.
C'est pourquoi il est nécessaire de prendre en compte l'effort global de la collectivité, mieux retracé par l'analyse des crédits totaux, c'est-à-dire après ajouts des fonds de concours.
* 1 Cf. sur ce point l'analyse de vos rapporteurs pour avis dans le rapport n° 80 -Tome X (2006-2007) sur le projet de loi de finances pour 2007.