2. L'augmentation significative de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 1 ( * ) a prévu le doublement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) entre 2004 et 2009 et a réformé ses modalités de répartition pour augmenter l'effet de péréquation qu'elle produit, notamment au profit des communes les plus en difficulté.
Depuis 2004, son montant a augmenté chaque année de 120 millions d'euros. Ainsi, en 2006, près de 880 millions d'euros ont été répartis entre les 814 communes bénéficiaires de la DSU. Pour 2007, ce montant devrait être porté à presque 1 milliard d'euros.
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Évolution de la DSU depuis 1997 |
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Années |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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DSU (en millions d'€) |
330,1 |
346,8 |
502,7 |
574,8 |
575,2 |
592,7 |
614,9 |
635,0 |
759,6 |
879,6 |
999,6 |
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Variation (en %) |
ns |
+5,1 |
+44,9 |
+14,3 |
+0,1 |
+3,0 |
+3,7 |
+3,3 |
+19,6 |
+15,8 |
+13,6 |
La loi de finances de 2006 a aménagé les règles de répartition de la DSU de telle façon que :
- l'évolution de la DSU par habitant soit identique pour les communes de 5.000 à 9.999 habitants et celles de plus de 10.000 habitants ;
- les communes de plus de 200.000 habitants bénéficient de coefficients multiplicateurs proportionnels à la population vivant en zone urbaine sensible (Zus) et en ZFU ;
- les communes ayant perdu le bénéfice de la DSU en 2005 touchent 50 % du montant qu'elles ont perçu en 2004.
Toutefois, selon une étude réalisée par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), l'effet péréquateur de la DSU pourrait être amplifié en corrigeant certaines anomalies qui subsistent :
- d'une part, certaines communes connaissent une augmentation de la DSU limitée à 5 %, tandis que d'autres bénéficient d'une progression beaucoup plus importante ;
- d'autre part, quelques communes défavorisées ont une progression capée, qui résulte de l'application des critères objectifs de répartition choisis.
La DGCL propose d'adopter un mode de calcul tel que les communes défavorisées qui n'appartiennent ni à une Zus ni à une ZFU bénéficient néanmoins d'une hausse de leur DSU supérieure à 5 %.
Deux options sont envisageables : la première consisterait à réviser les critères de la géographie prioritaire, afin d'actualiser la liste des territoires éligibles à la politique de la ville. La seconde nécessite une modification des coefficients de pondération.
En 2005, le rapport de l'Observatoire national pour les zones urbaines sensibles (Onzus) suggérait la prise en compte des « charges socio-urbaines » des communes, estimant que certaines d'entre elles, bien que classées en Zus, possèdent des potentiels financiers relativement élevés qui ne leur permettent pas de bénéficier d'une dotation à la hauteur des charges importantes qu'elles doivent assumer. Celles-ci découlent du nombre et des caractéristiques sociologiques de leurs habitants : logements sociaux, aides au logement, accompagnement social, soutien scolaire, etc.
Votre commission estime que la mise en place de contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) est une bonne occasion de repenser la géographie prioritaire . Elle considère qu'il serait opportun de lancer une vaste réflexion sur la diversification des critères pris en compte pour le calcul de la DSU (tout comme d'ailleurs pour ceux participant aux repérages des Zus). Cette diversification serait en effet de nature à garantir une plus grande équité du système. L'intégration du potentiel d'ingénierie des communes concernées et l'appréciation de la qualité d'implantation des services publics pourraient par exemple constituer deux premières pistes.
* 1 Article 135 de la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale.