3. Le plan national de santé environnementale ne bénéficie pas de moyens suffisants
Le PNSE a été lancé le 21 juin 2004 pour la période 2004-2008. Il est piloté par les ministères de l'environnement, de la santé, du travail et de la recherche et poursuit trois objectifs prioritaires : garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale, notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants, femmes enceintes et personnes âgées). Il s'est accompagné de la mise en place de l' agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), qui dispose de missions plus larges que l'ancienne l'Afsse, et du renforcement de l'institut de veille sanitaire (InVS) dans le domaine de la santé au travail.
Ce plan a bénéficié d' une montée en charge satisfaisante . Ainsi, au terme de sa première année d'existence, des avancées avaient été obtenues pour la moitié des quarante-cinq actions définies avec le recensement de l'ensemble des tours aéroréfrigérantes dans le cadre de la prévention de la légionellose, l'instauration de la gratuité des examens pour favoriser le dépistage du saturnisme chez l'enfant et la femme enceinte et le lancement d'un programme d'action pour réduire les émissions aériennes de substances toxiques. Ces progrès ont été confirmés en 2006.
A ces actions est d'ailleurs attaché l'un des cinq objectifs de performance du programme, « réduire l'exposition des populations à certains risques environnementaux ». Deux indicateurs y sont associés : le rendement du dépistage du saturnisme chez les enfants, dont la surveillance est assurée par l'InVS, et le nombre d'intoxications au monoxyde de carbone, qui doit diminuer de 20 % d'ici à 2008.
En 2007, la participation du ministère de la santé et des solidarités au PNSE s'établira à 1,7 million d'euros , soit 15,7 % de moins qu'en 2006. Ces crédits sont destinés aux régions pour :
- effectuer un contrôle des risques de saturnisme dans les locaux à risque ayant fait l'objet d'un signalement (355.000 euros) ;
- permettre le recours à des professionnels (chauffagistes notamment), pour évaluer les risques liés au monoxyde de carbone (400.000 euros) ;
- assurer la maintenance du matériel sonométrique utilisé pour contrôler les atteintes auditives dans les discothèques et les rassemblements festifs (60.000 euros) ;
- financer la réalisation d'actions de prévention contre le saturnisme, les intoxications au monoxyde de carbone et les risques sanitaires environnementaux (900.000 euros).
Votre commission s'étonne du relatif désengagement de la DGS sur ces actions, à deux ans de l'échéance du PNSE, qui oblige les autres partenaires à intensifier leurs efforts. Le programme « veille et sécurité sanitaire » de la mission « Sécurité sanitaire », qui finance notamment l'InVS, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et une partie de l'Afsset, y participera ainsi en 2007 à hauteur de 13,6 millions d'euros.