Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres

Avis n° 81 (2006-2007) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2006

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N° 81

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

DÉFENSE - PRÉPARATION ET ÉQUIPEMENT DES FORCES : FORCES TERRESTRES

Par M. André DULAIT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619

Sénat : 77 et 78 (annexe n° 8 ) (2006-2007)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Comme l'an passé, à l'occasion du premier projet de budget présenté selon les modalités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consacre l'un de ses avis à la préparation et à l'équipement des forces terrestres.

Les crédits concernés sont regroupés au sein de 2 actions bien identifiées, parmi les 24 actions relevant de la mission « défense » : l'action « préparation des forces terrestres », figurant au programme « préparation et emploi des forces » placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, et l'action « équipement des forces terrestres », figurant au programme « équipement des forces » placé sous la double responsabilité du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Ces 2 actions représentent à elles seules environ 10,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, soit plus de 30 % des dotations de la mission « défense ».

La deuxième annuité de mise en oeuvre de la LOLF s'accompagne d'inévitables ajustements et changements de périmètre qui, s'ajoutant au nouveau mode de comptabilisation des effectifs, atténuent la pertinence des comparaisons d'un exercice à l'autre.

Il apparaît toutefois clairement que les moyens dévolus aux forces terrestres s'inscrivent pleinement dans l'évolution d'ensemble du budget de la défense, caractérisée par le respect, en 2007 comme au cours des quatre années précédentes, des grands objectifs de la loi de programmation militaire, que ce soit en matière d'équipement, de maintien en condition des matériels ou d'amélioration de la condition des personnels et de l'attractivité des carrières.

Au-delà de cette appréciation générale positive, l'examen détaillé des crédits laisse toutefois apparaître des tensions sur les crédits de fonctionnement et quelques décalages dans les commandes d'équipement, alors que se profile, dans les toutes prochaines années, une montée des besoins financiers liée à la convergence de plusieurs grands programmes d'équipement.

Votre rapporteur effectuera une rapide présentation générale des crédits dévolus aux forces terrestres avant d'évoquer plus précisément les questions relatives à leur préparation et à leur équipement.

I. LA PRÉPARATION DES FORCES TERRESTRES : EFFECTIFS, FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN

Dans la nouvelle présentation budgétaire, les crédits relatifs à la préparation des forces terrestres sont regroupés autour de trois grandes fonctions :

- la fonction « commandement et ressources humaines » , concernant d'une part les états-majors et leurs structures d'appui ainsi que les inspections, et d'autre part les écoles de formation, la direction centrale du personnel, les centres de sélection et d'orientation, les centres de recrutement et d'information et les antennes de reconversion ;

- la fonction « logistique », qui concerne les unités responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels, les unités du commissariat chargées de l'alimentation, de l'habillement et de l'approvisionnement et enfin les unités chargées du soutien des réseaux de communication ;

- la fonction « activité des forces », où sont rassemblés les crédits des brigades interarmes et logistiques, des forces prépositionnées et des états-majors projetables.

Sur les 9 milliards d'euros consacrés en 2007 à la préparation des forces terrestres , 7,3 milliards d'euros (81 %) sont des crédits de personnel et 1,7 milliard d'euros de crédits de fonctionnement et d'investissement .

La fonction « activité des forces » représentera plus de 5,2 milliards d'euros de crédits (58 % du total de l'action « préparation des forces terrestres » et 66 % des dépenses de personnel). Le restant des crédits de préparation des forces terrestres, soit environ 3,8 milliards d'euros, se répartissent à parts presque égales entre la fonction « commandement -ressources humaines », dont 87 % des crédits sont destinés à des dépenses de personnel, et la fonction « logistique » où figurent l'essentiel des crédits d'entretien programmé du matériel, ainsi que les crédits d'entretien programmé du personnel (habillement, couchage, campement, ameublement) et divers crédits d'acquisition de matériels.

CRÉDITS DE PRÉPARATION DES FORCES TERRESTRES

Répartition par fonctions et par nature de dépenses

(en millions d'euros)

	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	2006	2007	2006	2007
Commandement - Ressources humaines dont personnel fonctionnement	2 345,8 1 713,8 632,0	1 950,9 1 694,1 256,7	1 974,7 1 713,8 260,9	1 950,9 1 694,1 256,7
Logistique dont personnel fonctionnement entretien programmé matériel entretien programmé personnel autres	2 033,8 887,0 610,0	1 851,4 790,6 207,0 528,0 136,0 189,8	1 944,6 887,0 529,5	1 819,4 790,6 175,6 561,5 125,0 166,7
Activités des forces dont personnel fonctionnement munitions autres	5 559,8 4 887,8	5 280,5 4 833,2 338,4 93,1 15,8	5 372,8 4 887,8 341,8 133,6	5 259,2 4 833,2 338,4 70,1 17,5
Total dont personnel fonctionnement investissement intervention	9 939,4 7 488,6 2 261,4 189,4	9 082,8 7 318,0 1 567,8 197,0	9 292,0 7 488,6 1 609,4 194,2	9 029,5 7 318,0 1 542,7 168,8

A. DES EFFECTIFS EN LÉGÈRE DÉCRUE

1. Les crédits de personnel

La mise en oeuvre de la LOLF s'est accompagnée d'une profonde modification de la comptabilisation des effectifs, avec l'abandon de la notion de postes budgétaires et la référence à un plafond ministériel d'emplois autorisés (PMEA), exprimé en équivalent temps plein travaillé. Le responsable du programme dispose, dans la limite de ce plafond d'emplois et des crédits qui lui sont dévolus au titre de la masse salariale, d'une certaine souplesse dans la gestion des effectifs. Toutefois, ces possibilités n'ont pas été utilisées dès 2006, première année d'application de cette nouvelle comptabilisation, de manière à pleinement mesurer l'adéquation entre l'affectation des dotations de masse salariale et les objectifs en matière d'effectifs.

Ces effectifs ne sont plus comptabilisés par armées, directions et services mais par programmes, et au sein de ceux-ci, un schéma d'emplois définit leur répartition par catégories (officiers, sous-officiers, militaires du rang, volontaires pour les personnels militaires ; catégories A, B, C et ouvriers de l'Etat pour les personnels civils). Par ailleurs, le projet de budget indique, pour chaque programme, la répartition théorique du plafond d'emplois entre les différents actions et sous-actions.

Évolution du plafond d'emplois des forces terrestres

Répartition par fonctions

	2006	2007
Commandement - RH	32 350	30 700
Logistique	17 122	15 024
Activités des forces	104 229	104 227
Total	153 701	149 951

Répartition par catégories

	2006	2007
Officiers	13 514	13 519
Sous-officiers	42 483	42 317
Engagés	68 951	66 758
Volontaires	1 888	1 896
Total militaires	126 836	124 490
Civils	26 865	25 461
Total	153 701	149 951

Le plafond d'emplois autorisés des forces terrestres, exprimé en emplois équivalent temps plein travaillé, se montera à 149 951 personnels , dont 124 490 militaires et 25 461 civils . Il faut rappeler que ces effectifs ne comprennent que les personnels rattachés à l'action « forces terrestres », près de 10 000 militaires de l'armée de terre étant ventilés sur d'autres actions ou d'autres programmes que la préparation et l'emploi des forces ^{1 ( * )} .

Cette réduction significative du plafond d'emplois (2 146 militaires et 1 404 civils) est largement imputable à deux phénomènes dépourvus d'effet sur le niveau réel des effectifs :

- les diverses mesures de transfert d'emplois ou de modification de périmètre ^{2 ( * )} conduisent à une diminution mécanique de 1 229 emplois militaires et de 780 emplois civils ;

- un ajustement au niveau des effectifs constatés à hauteur de 788 emplois militaires et de 400 emplois civils.

Les mesures d'économie proprement dites ne portent que sur 329 emplois militaires et 224 emplois civils . Elles correspondent pour partie à des mesures nouvelles et pour partie à l'extension en année pleine de mesures d'économie lancées en 2006, notamment au titre de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale.

On voit, dans les tableaux ci-dessus, que l'essentiel des réductions d'emplois portent sur les fonctions « commandement - ressources humaines » et « logistique », les emplois dévolus à la fonction « activité des forces » restant à niveau inchangé.

La réduction de plus de 2 000 du nombre d'emplois d'engagés correspond en quasi-totalité à un ajustement du plafond d'emploi aux effectifs réels. Quant à celle d'environ 1 400 emplois de personnels civils, elle est imputable en majorité à des transferts ou modifications de périmètres et, pour l'essentiel du restant, à l'ajustement aux effectifs réels.

En ce qui concerne les crédits destinés aux dépenses de personnel des forces terrestres , ils s'élèveront en 2007 à 7 318 millions d'euros , soit une diminution de 2,3 % par rapport à 2006. Près de 65 % de ces crédits, soit 4 726 millions d'euros, correspondent aux rémunérations et charges sociales, le restant représentant les pensions. C'est essentiellement sur les charges de pensions, surévaluées en 2006, que porte la réduction des dépenses de personnel prévue en 2007 (- 139 millions d'euros). Par rapport à 2006, les rémunérations et charges sociales ne diminueront que de 31 millions d'euros (- 0,6 %).

L'enveloppe prévue pour la masse salariale intègre l'annuité 2007 du plan d'amélioration de la condition militaire , à hauteur de 12,5 millions d'euros, notamment pour financer l'avant-dernière tranche de revalorisation de l'indemnité pour charges militaires et pour revaloriser le loyer plafond servant à déterminer le montant de la majoration de cette indemnité en région parisienne.

Elle comporte également une provision de 8,5 millions d'euros au titre du fonds de consolidation de la professionnalisation pour financer diverses mesures :

- les revalorisations indiciaires associées au plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (revalorisation des parcours indiciaires des majors, de certains sous-officiers et des caporaux-chefs) ;

- une valorisation des « hauts potentiels », par la création de postes supplémentaires « hors échelle B » pour les colonels ;

- la création d'une indemnité pour activités militaires spécifiques concernant les militaire quittant les armées sans avoir l'ancienneté requise pour bénéficier du droit à pension militaire de retraite et destinée à compenser, pour ces derniers, la non prise en compte, dans le calcul de la retraite du régime général, des bonifications d'ancienneté pour bénéfices de campagne ;

- la revalorisation des indemnités de résidence à l'étranger.

Les crédits de personnels seront en outre majorés de 4 millions d'euros au titre des mesures nouvelles en faveur des personnels civils .

Enfin, 3,5 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour la rémunération des réservistes , ce qui devrait permettre de conclure en 2007 1 750 contrats de plus que cette année, l'objectif étant d'atteindre 20 300 militaires dans la réserve opérationnelle.

D'après les indications fournies à votre rapporteur, les effectifs moyens réalisés prévus pour 2006 s'établissaient, au 1 ^er novembre dernier, à 124 099 militaires et 25 377 personnels civils, soit un total de 149 476 personnels pour l'action « forces terrestres ». Au vu du projet de budget, les prévisions établies à la même date situent l'effectif moyen réalisable en 2007 à 146 505 personnels , dont 122 426 militaires et 24 079 civils.

La diminution prévue d'environ 2 970 personnels correspond pour une grande part aux transferts ou modifications de périmètres (plus de 2 000 emplois sont transférés à des actions autres que « préparation des forces terrestres »). Cela signifie que par delà des variations liées notamment à la mise en place de la LOLF, et sans incidence sur les effectifs réels, les effectifs des forces terrestres devraient connaître, en 2007, une diminution limitée à 514 emplois par rapport à 2006 , dont 290 emplois militaires et 224 emplois civils (0,3 % des effectifs réels).

Les crédits de personnel permettront en outre la poursuite des mesures planifiées en faveur de l'attractivité des carrières et de la fidélisation des personnels.

2. Le niveau des effectifs au regard des besoins des forces terrestres

Au cours de l'année 2006, le rythme d'engagement des forces terrestres est resté élevé. Avant l'été, c'est-à-dire avant la décision de renforcer la participation française à la FINUL au Liban, près de 8 300 militaires des forces terrestres étaient déployés dans les opérations extérieures proprement dites, plus de 3 000 autres étant hors du territoire national au titre des accords de défense et de coopération. Si une légère diminution des effectifs, par rapport à 2005, avait pu être opérée au Kosovo, elle a été plus que compensée par un renforcement des effectifs en Afghanistan et au Tchad. L'opération Licorne, en Côte d'Ivoire, continue de mobiliser plus de 3 500 hommes des forces terrestres, au-delà des effectifs stationnés en permanence à Abidjan dans le cadre des accords de défense.

Dans ce contexte, la décision prise à la fin du mois d'août de porter de 200 à 2 000 hommes le contingent français au Liban a conduit à s'interroger sur les limites imposées, dans le cadre du format actuel, aux engagements extérieurs des forces terrestres, tant en ce qui concerne leur niveau global que leur répartition sur de multiples théâtres.

Lors de leur audition devant la commission cet automne, les responsables des armées ont considéré que le niveau des effectifs prévus pour 2007 restait compatible avec le contrat opérationnel de l'armée de terre , qui contribue à près de 80 % aux effectifs engagés en opérations extérieures.

Les indicateurs associés au projet de budget doivent en principe permettre de mesurer le niveau de réalisation de ce contrat opérationnel. Celui-ci prévoit, outre la participation au dispositif de prévention constitué par les forces de présence et de souveraineté stationnées outre-mer, une capacité de réaction immédiate (5 000 hommes du dispositif Guépard en alerte échelonnée allant de 12 heures à 9 jours), et une capacité de réaction « à temps » consistant en une force de 30 000 hommes pouvant être mise sur pied dans un délai de 30 jours. Selon les documents budgétaires, cette capacité de réaction « à temps » s'est progressivement renforcée au cours des dernières années et devrait continuer à s'améliorer en 2007, le taux de réalisation prévu étant de 85 % en 2006 et 90 % en 2007, par rapport à un objectif de 100 % en 2008, la dernière donnée connue étant un taux de réalisation de 77 % en 2005. Il faut préciser que cet indicateur intègre des données qualitatives, c'est-à-dire qu'au-delà d'un nombre d'hommes, il prend en compte le niveau d'entraînement, la disponibilité des matériels et les moyens de commandement.

Si le maintien du format actuel des forces terrestres semble une condition nécessaire à la bonne réalisation du contrat opérationnel , cette dernière implique également la recherche permanente d'une répartition plus efficiente des effectifs et une politique de ressources humaines adaptée, pour maintenir un flux de recrutement suffisant et assurer la fidélisation des personnels.

S'agissant des limitations auxquelles pourraient se heurter nos engagements dans les opérations extérieures , le major général de l'armée de terre a indiqué, lors de son audition devant la commission, qu'elles proviendraient moins du volume global des effectifs disponibles que de l' adaptation des capacités de combat aux besoins constatés dans les opérations . Dans cette optique, la recherche d'une utilisation optimale des effectifs pourrait passer par un rééquilibrage non seulement entre les différentes fonctions (infanterie, artillerie, génie, ...), mais également entre les différents métiers (combat, gestion, ressources humaines, ...). Par ailleurs, et bien qu'il ne s'agisse pas de son objectif principal, la réorganisation du commandement de l'armée de terre, en cours d'étude, pourrait générer certaines marges de manoeuvre en matière d'effectifs dans la mesure où elle entend recentrer le rôle des différents états-majors sur des fonctions bien définies, en application du principe de subsidiarité.

En ce qui concerne le recrutement , qui porte sur 14 000 à 15 000 personnels par an, dont plus de 10 000 militaires du rang engagés, les résultats en sont globalement satisfaisants. Toutefois, dans un marché du travail concurrentiel, la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs demeure un défi permanent. Le taux de sélection pour les officiers sous contrat et les sous officiers est supérieur à 3 candidatures utiles pour un poste. Il s'est en revanche détérioré pour les militaires du rang (1,7 candidature utile par poste en 2005 contre 2,1 en 2004) et pour les volontaires (1,27 candidature utile par poste en 2005 contre 1,7 en 2004).

La fidélisation des personnels constitue, selon le major général de l'armée de terre, un enjeu plus important encore que le recrutement. Mesurée au regard des renouvellements de contrats et du taux de départ « subis », c'est dire non souhaités par l'employeur, la fidélisation doit encore être renforcée, mais elle se situe à un niveau acceptable. L'indicateur associé au projet annuel de performance fait état d'un « taux de fidélisation » prévu de 93,8 % en 2006, proche de la cible définie à 94 %. Ce taux mesure la part du personnel militaire que l'armée de terre parvient à fidéliser ou dont elle souhaite ou accepte le départ. En revanche, il ne distingue pas entre les catégories de militaires, alors que la fidélisation est plus satisfaisante chez les cadres que chez les militaires du rang engagés. Pour ces derniers, les tensions constatées ces dernières années perdurent, que ce soit au moment des renouvellements de contrats ou, plus nettement encore, en cours de contrat.

En dehors des mesures matérielles destinées à renforcer la fidélisation, des modifications seront apportées à la formation initiale des engagés qui s'effectue au sein des unités même. La durée de cette formation initiale sera augmentée et portée de 9 à 11 semaines. Il s'agit notamment de faciliter l'intégration et la formation des engagés volontaires en assurant de manière plus progressive le passage de la vie civile aux contraintes du milieu militaire (effort physique, discipline, disponibilité, vie en collectivité).

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN

Hors dépenses de personnel, les crédits destinés à la préparation des forces terrestres s'élèveront à 1,7 milliard d'euros.

Cette enveloppe comprend des dépenses de fonctionnement au sens strict mais également la quasi-totalité des crédits d'entretien programmé des matériels terrestres, ainsi que les crédits d'entretien programmé du personnel (habillement, couchage, campement, ameublement) et divers crédits d'acquisition de matériels.

1. Une dotation de fonctionnement contrainte

Les crédits de fonctionnement dévolus aux forces terrestres s'élèveront en 2007 à 771 millions d'euros , soit une diminution de 5,2 % par rapport à 2006.

Cette évolution résulte à la fois de transferts de crédits vers d'autres actions, de mesures nouvelles et d'économies sur les frais de fonctionnement.

Près de la moitié de la réduction des dépenses de fonctionnement, soit 18,8 millions d'euros, résulte de modifications de périmètre , essentiellement du fait de l'intégration précitée d'unités et services dans la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) qui relève de l'action « planification des moyens et conduite des opérations ».

Les mesures nouvelles conduisent à une diminution de 10,1 millions d'euros des crédits de fonctionnement. La dotation destinée à l'indemnité compensatrice versée à la SNCF est majorée de 5,4 millions d'euros. Les crédits de fonctionnement des réserves sont augmentés de 1,7 millions d'euros. Enfin, la dotation consacrée aux carburants correspond au même volume qu'en 2006 mais elle est majorée de 4,4 millions d'euros pour tenir compte de l'évolution des prix pétroliers (estimation fondée sur un baril à 54 euros, soit un baril à 65 dollars et un euro à 1,2 dollar). En revanche, une économie prévisionnelle de 21,4 millions d'euros est attendue du fait de l' exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les carburants militaires terrestres à compter de 2007, comme cela est déjà le cas pour les carburants aériens.

Enfin, les économies porteront sur 13,1 millions d'euros, dont 6,5 millions d'euros au titre de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et 3,2 millions d'euros d'économies de productivité.

Malgré cette contrainte accentuée sur les crédits de fonctionnement, les objectifs en matière de niveau d'activités sont maintenus à 96 jours , comme en 2006 (pour un objectif de 100 jours prévu par la loi de programmation militaire). Le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère sera lui aussi maintenu à 160 (pour un objectif de 180 heures prévu par la loi de programmation militaire).

Intervenant après ceux réalisés en 2006, ces abattements sur les crédits de fonctionnement vont essentiellement peser sur le budget des unités. Ceux-ci sont déjà pénalisés par l'absence d'actualisation intervenue depuis 2003, à l'exception des produits pétroliers, alors que la plupart des biens et services achetés par les unités ont vu leur prix notablement augmenter, notamment l'énergie, la distribution d'eau, les travaux du bâtiment ou les prestations de gardiennage ou de nettoyage. La perte de « pouvoir d'achat » va donc très au-delà des mesures d'économie mises en oeuvre, avec des conséquences sensibles sur les conditions de travail des personnels.

S'agissant des crédits d'alimentation , ils seront maintenus au même niveau qu'en 2006 et s'élèveront, en 2007, à 115 millions d'euros.

Crédits de fonctionnement des forces terrestres

(en millions d'euros)

	2006	2007
Alimentation	114,7	114,7
Fonctionnement courant dont carburants opérationnels	698,0 61,6	656,0 47,4
Total	812,7	770,7

2. L'entretien programmé du matériel

Environ 94 % des dotations relatives à l'entretien programmé du matériel des forces terrestres figurent au sein de l'action « préparation des forces terrestres », le restant relevant essentiellement de l'action « équipement des forces terrestres ».

Crédits d'entretien programmé des matériels terrestres

(en millions d'euros)

Année	AE	CP
2002	460,2	380,5
2003	596,6	425,3
2004	668,4	472,8
2005	662,5	472,0
2006	672,1	563,0
2007	576,6	597,5

Le tableau regroupe l'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels terrestres figurant aux programmes « préparation et emploi des forces » et « équipement des forces ».

En 2007, les dotations connaîtront une évolution contrastée. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 576,6 millions d'euros , soit une diminution de 95,5 millions d'euros et de 14,2 % par rapport à 2006. Cette réduction devrait être compensée par des autorisations d'engagement reportées de 2006, à hauteur de 85 millions d'euros. Les crédits de paiement , pour leur part, s'élèveront à 597,5 millions d'euros (+ 6,1 % par rapport à 2006), poursuivant la progression continue constatée depuis 2002, qui représente une augmentation de près de 60 % en cinq ans. Ce niveau de crédits est supérieur de 20 millions d'euros à celui résultant de la loi de programmation militaire , ce qui permet d'entamer une résorption d'un déficit financier estimé par l'état-major de l'armée de terre à 100 millions d'euros.

Répartition des crédits d'entretien programmé des matériels terrestres

(en millions d'euros)

	2006		2007
	AE	CP	AE	CP
Soutien matériels tactiques	376,0	323,0	255,0	352,7
Soutien matériels aéronautiques	222,9	197,4	261,0	198,3
Autres soutiens (programmes 178 et 146)	73,2	42,6	60,6	46,5
Total	672,1	563,0	576,6	597,5

Ainsi que le montre le tableau ci-dessus, l'augmentation des crédits de paiement concernera exclusivement le soutien des matériels tactiques, alors que les crédits de paiement destinés au soutien des matériels aéronautiques et aux autres actions d'entretien programmé des matériels (systèmes d'information et de communication) demeureront stables.

Depuis cinq ans, l'effort financier consacré à l'entretien programmé du matériel est particulièrement soutenu. Alors qu'en 2002, il représentait environ le quart des crédits destinés au développement et à la fabrication des matériels, il en dépasse désormais le tiers.

Les causes de cet accroissement continu des besoins financiers sont bien identifiées. Les coûts de maintien en condition opérationnelle augmentent sous l'effet de plusieurs facteurs : le vieillissement d'une partie importante des équipements, la complexité des matériels de nouvelle génération, la hausse du prix des rechanges, la montée en puissance de la simulation et de la numérisation et enfin les déploiements importants et prolongés en opérations extérieures.

Le projet annuel de performances comporte un indicateur destiné à mesurer l'évolution du coût de la fonction « maintien en condition opérationnelle », mais cet indicateur ne distingue pas entre les différents types de matériels et ne donne qu'un montant global, pour l'ensemble de la défense, des dépenses qui y sont consacrées. Il sera bien évidemment indispensable à l'avenir de développer cet indicateur dont le suivi représente un enjeu majeur pour le budget de la défense.

Une récente étude conduite sur les parcs de matériels de l'armée de terre a permis de distinguer quatre types de situations : les matériels récents au coût de soutien très élevé (char Leclerc) ; des matériels récents au coût de soutien faible (le camion Renault GBC 180) ; des matériels âgés au coût de soutien élevé (AMX 10RC, jeep P4) ; des matériels âgés au coût de soutien faible (VAB).

Le tableau ci-après montre qu'en dépit des efforts financiers opérés, la disponibilité technique des matériels continue à rester faible pour certains matériels.

ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN 2006

Catégorie	Moyenne 2003	Moyenne 2004	Moyenne 2005	Moyenne 2006
Blindés lourds : LECLERC	52 %	54 %	45 %	47 %
Blindés légers : AMX 10 RC ERC 90 VAB AMX10P VBL	51 % 72 % 73 % 51 % 71 %	52 % 61 % 68 % 58 % 68 %	49 % 56 % 69 % 67 % 76 %	42 % 66 % 63 % 64 % 66 %
Artillerie AUF1	52 %	35 %	50 %	31 %
Génie Engin blindé du génie	47 %	40 %	43 %	40 %
Hélicoptères GAZELLE PUMA COUGAR	59 % 50 % 60 %	67 % 54 % 58 %	66 % 53 % 54 %	65 % 55 % 61 %

NB Les données 2006 concernent le 1 ^er semestre

L'indicateur associé au projet annuel de performance mentionne, pour l'année 2005, un taux global de disponibilité de 62,6 % pour les matériels aéronautiques et 73,1 pour les matériels tactiques de l'armée de terre. Ces taux sont inférieurs à la cible de 75 %, notamment pour les hélicoptères. Les prévisions pour 2007 mentionnent un taux de 64 % pour les matériels aéronautiques et de 74 % pour les matériels tactiques.

Cette appréciation globale doit être tempérée par le haut niveau de disponibilité constaté en opération extérieure , qui s'élève à 92,6 % pour l'ensemble des matériels et avoisine 100 % pour certains matériels majeurs. Ce résultat est obtenu grâce aux efforts réalisés pour disposer, sur nos multiples théâtres d'opérations, de personnels formés à l'entretien des matériels, de pièces de rechange en nombre suffisant et d'un outillage spécialisé et adapté.

Par contrecoup, la situation des parcs en métropole est beaucoup plus contrastée.

Cette situation amène l'armée de terre à étudier une nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs de matériels terrestres . Telle qu'elle a été exposée devant votre commission par le major général de l'armée de terre, cette réforme se fonde sur l'idée que la disparition de la menace aux frontières rend moins nécessaire la disponibilité immédiate de la totalité des matériels. Leur répartition pourrait ainsi être optimisée de sorte que les unités soient assurées de pouvoir disposer des équipements nécessaires lorsqu'elles en ont besoin, pour leurs périodes d'entraînement en garnison ou en camp, et bien sûr pour les opérations, même si ces équipements ne sont plus en permanence stationnés dans leurs quartiers. Certains matériels pourraient en outre être placés « sous cocon » avec un degré d'entretien minimal permettant leur réactivation en tant que de besoin. Une telle utilisation plus rationnelle des parcs pourrait engendrer des économies substantielles, qui amortiraient la hausse des coûts de maintien en condition opérationnelle.

Dans l'immédiat, les actions engagées visent à la fois à permettre une meilleure disponibilité et à maîtriser les coûts. Certaines mesures portent sur la réorganisation de la chaîne de maintenance. D'autres visent à contractualiser les prestations de maintien en condition opérationnelle pour obtenir des prix plus favorables et une garantie d'approvisionnement en pièces de rechanges. Des marchés de ce type ont été passés pour les hélicoptères avec le constructeur et le motoriste, pour certains matériels du génie ou encore le canon Caesar. La démarche devrait s'étendre à d'autres matériels terrestres.

3. Les autres dépenses de soutien

Les autres dépenses de soutien relevant de l'action « préparation des forces terrestres » concernent l'entretien programmé du personnel, certaines dépenses de munitions et diverses dépenses d'infrastructure, de systèmes d'information et d'acquisition de matériels.

L' entretien programmé du personnel recouvre l'habillement, le couchage, le campement et l'ameublement. Pour 2007, les autorisations d'engagement s'élèvent à 136 millions d'euros et les crédits de paiement à 125 millions d'euros. Les dépenses d'habillement représentent à elles seules 112 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 103 millions d'euros de crédits de paiement. Il faut signaler que l'armée de terre rencontre depuis plusieurs années des difficultés en matière d'habillement . Certaines d'entre elles proviennent de défauts constatés lors de la livraison des équipements. La sous-traitance quasi-systématique à l'étranger peut également être à l'origine de retards. En outre, le rythme d'engagement en opérations se ressent sur la consommation des effets, alors que le coût de ces derniers tend à s'accroître. Des mesures de réorganisation ont été prises par le commissariat pour faciliter la gestion de l'habillement. Une nouvelle politique fondée sur la vente et la distribution par correspondance ainsi que sur la réduction du nombre de sites et du niveau des stocks entretenus dans les établissements du commissariat est envisagée à l'horizon 2010.

Près de 190 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 167 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus en 2007 pour diverses dépenses de soutien telles que les infrastructures en opérations extérieures, les systèmes d'information logistique et l'acquisition de matériels logistiques au profit des unités.

Enfin, l'action « préparation des forces terrestres » comporte 93 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 70 millions d'euros de crédits de paiement destinés à des achats de munitions . Une importante modification de périmètre interviendra en 2007, seuls étant pris en compte dans cette action les achats répondant au besoin de remise à niveau des stocks suite aux consommations de l'année écoulée. Ces consommations concernent essentiellement des cartouches pour armes portatives, des munitions pour engins blindés, des artifices éclairants, fumigènes et simulation, des munitions grenades et mortiers, des mines et explosifs, des munitions de protection face aux dangers urbains et des munitions pour aéronefs. En revanche, les crédits destinés au développement de nouvelles munitions, à leur qualification et à l'acquisition des premiers stocks relèvent désormais du programme « équipement des forces ».

II. L'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES

A. DES DOTATIONS EN PROGRESSION, DES BESOINS PRÉVISIBLES EN FORTE AUGMENTATION

Les dotations consacrées à l'équipement des forces terrestres continueront de progresser en 2007 , comme elle l'avait fait en 2006. Avec près de 1,8 milliard d'euros , les crédits de paiement seront supérieurs de 5,6 % à ceux de 2006, alors que les autorisations d'engagement progresseront de 21,1 % pour dépasser 2,2 milliards d'euros .

Si l'on enlève les crédits de masse salariale correspondant aux personnels de la section technique de l'armée de terre (STAT) et la part du rattachée à ce programme de l'entretien programmé du matériel (33,3 millions d'euros) les crédits d'équipement proprement dits se répartissent comme suit :

- développement : 297,2 millions d'euros

- fabrication : 1336 millions d'euros

- munition : 148,4 millions d'euros.

L'augmentation significative des dotations en 2007 est néanmoins en retrait par rapport à l'actualisation de la loi de programmation , légèrement pour les crédits de paiement et plus nettement pour les autorisations d'engagement. Au niveau de l'ensemble de la mission défense, ces dernières sont en effet inférieures d'environ 20 % au niveau attendu, afin de maîtriser les besoins de paiement à venir.

La conséquence la plus visible du ralentissement imposé à la progression des autorisations d'engagement pour l'équipement des forces terrestres sera la limitation à 12 appareils, au lieu des 34 prévus, du nombre d'hélicoptères NH 90 commandés en 2007 . Le ministre de la défense et les chefs d'état-major ont toutefois indiqué que cette diminution ne devait pas remettre en cause l'échéancier de livraison.

Le programme NH 90 sera néanmoins en 2007, avec 438 millions d'euros, le premier par ordre d'importance pour le volume des autorisations d'engagement. Les besoins liés au programme VBCI sont eux aussi en forte augmentation (364 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2007), 117 véhicules blindés devant être commandés en 2007. Ces deux programmes mobilisent à eux seuls 760 millions d'euros supplémentaires d'autorisations d'engagement par rapport à 2006.

Les autorisations d'engagement prévues permettront également de passer les commandes relatives à la rénovation de 2 premiers hélicoptères Cougar et de 55 blindés à roues AMX 10RC, ainsi que les commandes de 1 500 missiles antichar Eryx, de 5 045 équipements FELIN, de 2 000 postes de radio PR4G et de 35 drones de reconnaissance DRAC.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES

(en millions d'euros)

Programmes	2006 (LFI)		2007 (PLF)
	AE	CP	AE	CP
Aéromobilité Hélicoptère de combat TIGRE Hélicoptère de transport NH 90 Rénovation COUGAR	222,2 107,7 14,1 0,0	271,0 192,2 20,5 0,0	729,1 90,7 438,3 46,7	285,9 188,8 14,3 4,0
Combat embarqué Char LECLERC Dépanneur LECLERC Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicules blindés légers (VBL/VB2L)	205,4 29,3 9,1 48,6 31,5	355,2 192,5 27,0 40,9 25,8	210,2 9,7 3,9 50,1 11,9	290,0 95,1 13,6 48,7 17,7
Combat débarqué Véhicule de combat VBCI Valorisation VAB Petit véhicule protégé (PVP) Missile Eryx Système FELIN équipement fantassin	456,6 83,9 11,2 3,0 20,6 177,3	279,6 60,3 47,6 0,7 4,7 54,7	548,9 364,8 0,0 1,0 23,7 26,3	366,1 110,3 48,8 20,0 5,1 76,3
Défense sol-air Système MARTHA étape 2 Rénovation Mistral Missile moyenne portée SAMP/T	170,2 68,4 67,9 28,5	181,2 25,7 10,2 137,1	91,0 6,9 0,0 78,8	272,2 24,1 21,2 215,3
Frappes dans la profondeur Obus ACED Bonus Canon 155 CAESAR Radar de contrebatterie COBRA	57,1 10,2 1,0 15,2	150,4 27,1 39,4 34,8	108,7 3,6 1,5 14,0	151,3 10,9 35,9 17,6
Guerre électronique	32,1	20,4	38,0	23,0
Simulation	44,5	17,1	40,3	22,5
Systèmes d'information et de communications SIR étape 1 SIR étape 2 Système ATLAS CANON Postes radio PR4G Valorisation réseau RITA	348,8 46,7 20,5 25,5 43,8 3,7	308,9 66,7 4,3 25,3 49,8 21,3	292,1 41,4 23,7 2,3 67,6 2,0	255,5 54,6 7,2 14,9 37,1 10,9
Renseignement Drone de reconnaissance DRAC	89,0 6,1	26,7 2,5	50,0 6,7	14,0 1,3
Mobilité logistique	9,5	9,9	14,8	4,2
Agencement de l'espace terrestre	122,2	66,3	46,8	104,4
Autres opérations d'armement	44,9	28,5	24,4	25,9
Soutien des forces terrestres	55,4	54,8	54,6	54,3
TOTAL	1 857,5	1 770,1	2 248,9	1 869,1

PRINCIPALES COMMANDES DE MATÉRIELS EN 2007

Programmes	Commandes prévues en 2007	Cumul des commandes fin 2007	Cible totale
Aéromobilité Hélicoptère NH 90 Rénovation COUGAR	12 2	12 2	68 24
Combat embarqué Rénovation AMX 10 RC (roues-canon)	55	220	256
Combat débarqué Véhicule de combat VBCI Véhicule haute mobilité Missile antichar Eryx Système FELIN	117 34 1 500 5 045	182 34 3 000 6 134	700 191 9 000 31 445
Systèmes d'info. et de comm. SIC Postes radio PR4G Systèmes d'information régimentaire SIR Stations SICF V3	2 000 51 800	6 550 721 800	7 051 752 4 400
Renseignement Drone de reconnaissance DRAC	35	60	160

En ce qui concerne les crédits de paiement , le missile sol-air moyenne portée (SAMP/T), le VBCI et le système FELIN voient leurs dotations progresser sensiblement, alors que le programme Tigre reste l'un des plus consommateurs en crédits. La charge financière du programme Leclerc, en revanche, diminue avec la perspective des toutes dernières livraisons.

Les principales livraisons concernent 6 hélicoptères de combat Tigre, les 8 derniers chars Leclerc, 54 blindés à roues AMX 10RC rénovés, 54 blindés chenillés AMX 10P, les 265 derniers VAB valorisés, les 110 premiers petits véhicules protégés (PVP), les 358 premiers équipements FELIN, 1 500 missiles antichar Eryx, le premier système sol-air moyenne portée (SAMP/T) et 25 drones de reconnaissance DRAC.

PRINCIPALES LIVRAISONS DE MATÉRIELS EN 2007

Programmes	Livraisons prévues en 2007	Cumul des livraisons fin 2007	Cible totale
Aéromobilité Hélicoptère de combat TIGRE	6	15	120
Combat embarqué Char LECLERC Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicules blindés légers (VBL VB2L) Valorisation char chenillé AMX 10P	8 54 55 54	406 95 345 54	406 256 500 108
Combat débarqué Valorisation VAB Petit véhicule protégé PVP Missile antichar Eryx Système FELIN	265 110 1 500 358	1 710 110 1 500 358	1 710 933 9 000 31 445
Défense sol-air Système sol-air moyenne portée Système MARTHA étape 2	1 1	1 1	6 87
Frappes dans la profondeur Obus ACED Bonus	661	3 750	5 500
Guerre électronique Stations de détection et d'écoute SAEC	7	8	8
Systèmes d'info. et de comm. SIC Valorisation réseau RITA Postes radio PR4G Systèmes d'information régimentaire SIR	26 1 800 150	213 3 700 481	213 7 051 752
Renseignement Drone de reconnaissance DRAC	25	25	160

Le tableau de bord des commandes et des livraisons fait apparaître certains retards par rapport à l'échéancier de la loi de programmation militaire .

Ainsi, le retard est d'environ un an et demi pour l'achèvement des livraisons des chars Leclerc , par rapport aux prévisions établies lors de la loi de programmation. Les raisons en sont essentiellement industrielles.

Le retard est de deux ans pour le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) , qui devait entrer dans les forces en 2006, et d'environ deux ans et demi pour la rénovation des AMX 10RC dont l'achèvement, initialement prévu en 2008, ne pourra pas intervenir avant 2010. La commande des véhicules chenillés haute mobilité (VHM) , destinés aux troupes de montagne, qui devait initialement être passée en 2004, est quant à elle décalée à 2007. Les premières livraisons étaient prévues en 2005, mais elles interviendront en 2009.

Le rythme d'arrivée de l' hélicoptère Tigre a été affecté par certaines difficultés techniques. Seuls 15 appareils auront été livrés fin 2007 contre 30 initialement prévus lors du vote de la loi de programmation. Par ailleurs, outre la rénovation des Puma qui a été abandonnée, alors que près du tiers des rénovations étaient envisagées pour fin 2007, la rénovation des Cougar s'engage avec deux bonnes années de retard, les premiers appareils rénovés étant attendus pour 2009, date à laquelle le programme aurait du être pratiquement achevé d'après les prévisions établies en 2002.

Dans les prochaines années, l'équipement des forces terrestres va poser une difficile équation financière . D'une part, le remplacement de nombreux équipements vieillissants devient urgent. D'autre part, la convergence de plusieurs programmes majeurs d'équipements neufs va faire augmenter considérablement les besoins financiers.

Le besoin de renouvellement des équipements des forces terrestres résulte à la fois de l'âge moyen élevé de beaucoup de matériels et de leur usure accélérée dans le contexte nouveau qui est celui d'un emploi intensif sur les théâtres de crise.

AGE MOYEN DES PRINCIPAUX MATÉRIELS
DES FORCES TERRESTRES

Type	Matériel	Age moyen	Retrait envisagé
Char de combat à chenilles	LECLERC	9	après 2015
	AMX 30 B2	18	après 2015
	AMX 30D	30	2010 à 2018
	Dépanneur LECLERC	7	2010 à 2014
Chars à roues	AMX 10 RC	22	après 2015
	ERC 90 Sagaie	20	après 2015
Véhicules légers blindés	VBL et VB2L	12	après 2015
	VAB tous types	27	après 2015
	AMX 10P	26	2010 à 2018
	AMX 10 PC	28	2010 à 2014
Hélicoptères	GAZELLE	30	après 2015
	PUMA SA 330	26	après 2015
	COUGAR	16	après 2015
Artillerie	155 AUF1	19	après 2015
Armes antichar	Postes de tir MILAN	27	2013
	HOT (VAB)	19	2015
Systèmes Sol-air	ROLAND et CAROL	36	vers 2008
	HAWK	35	2013
	MISTRAL	11	après 2015

Un grand nombre d'équipements dont l'âge moyen est déjà élevé sont appelés à demeurer en service pour de nombreuses années , le cas échéant après avoir subi des opérations de rénovation. C'est notamment le cas des chars à roues AMX 10 RC et ERC 90 Sagaie. S'agissant des hélicoptères, en dépit de l'arrivée du Tigre puis du NH 90 une partie encore importante du parc sera constituée de Gazelle et de Puma à l'horizon 2015. Dans bien des cas, les échéances de remplacement par des équipements neufs apparaissent tardives au regard de l'âge moyen élevé de beaucoup de matériels et de leur utilisation désormais intensive en opérations extérieures.

Les échéances de remplacement convergent et deviennent urgentes. D'après les indications fournies dans le projet de loi de finances, compte tenu des engagements passés et prévus en 2007, le montant total des paiements à intervenir après 2007, dans le périmètre de l'action « équipement des forces terrestres », atteindra près de 6 milliards d'euros, soit plus de trois années de paiements au niveau de 2007.

Alors que le budget d'équipement des forces terrestres, entretien des matériels inclus, est compris depuis plusieurs années entre 2,5 et 3 milliards d'euros, les projections financières font apparaître, d'ici 2010 , un quasi doublement des besoins de paiement . Cinq programmes majeurs - Tigre, NH 90, VBCI, missile sol-air moyenne portée, FELIN - vont entrer en pleine phase de production et contribueront à cette augmentation.

Le niveau actuel des dotations financières correspond à des échéanciers de renouvellement qui n'ont qu'imparfaitement anticipé la réalité d'aujourd'hui. Ainsi, malgré les efforts entrepris, des difficultés sont prévisibles dans les prochaines années sur certaines capacités, notamment les hélicoptères.

La part qui sera réservée aux équipements terrestres, répartis en un très grand nombre de programmes sur lesquels il sera toujours tentant d'effectuer des réductions de cibles ou des étalements de livraison, sera l'un des enjeux de la prochaine loi de programmation.

Les échéances de livraison de la plupart de ces équipements ne sauraient être décalées sans préjudice pour notre capacité opérationnelle, compte tenu notamment des besoins sur les théâtres d'engagement qui seront de moins en moins satisfaits par les équipements de la génération actuelle. Par ailleurs, ces tensions font peser un risque sur les programmes dits de « cohérence opérationnelle », qui accompagnent les grands programmes et en sont un complément indispensable.

B. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DES FORCES TERRESTRES

1. L'aéromobilité

? L'hélicoptère de combat Tigre

Le programme Tigre a connu d'importants retards de livraison sur les premiers hélicoptères de série, comme votre rapporteur l'avait signalé l'an passé. Le constructeur et ses coopérants industriels ont rencontré des difficultés de fin d'industrialisation liées à la complexité du système d'armes Tigre, en particulier en ce qui concerne le canon et le viseur principal.

Un audit avait été diligenté par la délégation générale pour l'armement (DGA) et les mesures prises ont permis une amélioration progressive de la situation. En 2005, quatre hélicoptères ont été livrés à la France et un à l'Espagne. En 2006, deux hélicoptères avaient été livrés à l'Espagne et deux à la France sur les huit premiers mois de l'année. Au total, cinq livraisons sont attendues pour la France sur la totalité de l'année 2006 . En 2007, 6 livraisons sont attendues, ce qui porterait à 15 le nombre d'appareils en service en fin d'année, au lieu des 30 initialement prévus à cette date par la loi de programmation militaire.

La qualité des hélicoptères présentés par l'industrie aux opérations de vérification s'améliore sensiblement. Les problèmes rencontrés par les sous-traitants sur le viseur Strix et le canon sont en voie d'être résolus. En effet, les nouveaux viseurs Strix de série présentent aujourd'hui une fiabilité bien meilleure et le problème de compatibilité entre le canon et l'hélicoptère a été identifié. Les travaux pour mettre au point la solution et l'appliquer ont commencé.

Le standard 0 du Tigre HAP (appui-protection) a été certifié le 16 juin 2006, et sa qualification prononcée le 4 juillet 2006. Le premier Tigre HAP de ce standard, qui corrige une bonne partie des problèmes rencontrés sur les premières machines livrées, a été accepté par l'OCCAR et livré à la France le 10 août 2006. Les trois autres livraisons attendues d'ici fin 2006 à l'armée de terre intègrent ce standard.

L'école franco-allemande du Luc a breveté la première promotion d'élèves pilotes du 5 ^ème Régiment d'hélicoptères de combat de Pau.

Il faut rappeler que les 40 premiers appareils seront livrés en version HAP et les 40 suivants, constituant la seconde tranche de la commande de 80 appareils, dans la version « appui-destruction » (HAD) développée en commun avec l'Espagne.

? Les hélicoptères de transport

Comme on l'a mentionné plus haut, le niveau des autorisations d'engagement allouées à l'équipement des forces terrestres en 2007 conduira à limiter à 12 appareils , au lieu des 34 initialement prévus, la première commande d'hélicoptères de transport NH 90 . Il a été indiqué par le ministre de la défense que cette réduction devait être sans incidence sur l'échéancier des premières livraisons, toujours prévues pour 2011. Lors de son audition devant la commission, M. Louis Gallois, co-président d'EADS, a toutefois précisé que le maintien des délais dans les conditions financières prévues impliquait d'apporter à l'industriel des garanties sur la commande des 22 autres appareils.

Le respect de l'échéance 2011 est d'autant plus crucial que la rénovation d'une partie du parc d'hélicoptères Puma, qui devait atténuer le déficit capacitaire inéluctable lié à cette livraison tardive, a été abandonnée l'an dernier. L'essentiel de nos capacités aéromobiles continuera donc à reposer, pour cinq ans au moins, sur des appareils âgés en moyenne de 26 ans, de plus en plus coûteux à entretenir et soumis à certaines limitations d'emploi faute de modernisation des équipements de navigation. Le parc de NH 90 devrait être de 68 appareils en 2017.

L'année 2007 verra en revanche le démarrage de l' opération de rénovation des 24 hélicoptères Cougar Mark 1 , avec une première commande de 2 hélicoptères qui seront utilisés pour les essais de qualification et devraient être livrés en 2009 . La rénovation visera à améliorer l'auto-protection des machines et l'interopérabilité des systèmes de communication, ainsi que les performances opérationnelles, avec la rénovation de l'avionique et la mise en conformité avec la réglementation de l'aviation civile. Les autres livraisons devraient s'échelonner jusqu'en 2013, l'opération permettant de maintenir en service les appareils concernés au-delà de 2025.

Enfin, le détachement de l'aviation légère de l'armée de terre dédié aux opérations spéciales et stationné à Pau a reçu cet été la totalité des 8 hélicoptères EC-725 adaptés aux besoins particuliers des forces spéciales .

2. Les blindés

? Le combat embarqué

Le programme Leclerc touche à sa fin, puisque les 8 derniers chars doivent être livrés l'an prochain. Le nombre total de chars livrés à l'armée de terre s'élèvera à 406, mais dès 2006 les deux premières séries seront retirées du service, les matériels n'étant plus opérationnels aujourd'hui.

Par ailleurs, les dernières livraisons des dépanneurs destinés à porter assistance aux Leclerc lorsqu'ils opèrent en zone d'insécurité auront été effectuées 2006, le nombre total d'engins, initialement fixé à 30, ayant été ramené début 2002 à 20 exemplaires .

La rénovation de l'ensemble du parc en service de blindé à roues AMX 10 RC (engin blindé « médian » de 17 tonnes) qui équipe nos deux brigades légères blindées et la brigade franco-allemande a été engagée. Les améliorations porteront sur les moyens de communication, la protection et la mobilité, avec pour objectif de maintenir la capacité opérationnelle de ce char jusqu'à l'horizon 2015-2020. Ce programme a pris un retard important en raison des difficultés rencontrées par certains sous-traitants anciens à répondre à la demande de pièces nouvelles. Alors que près de 100 chars devaient être rénovés sur les années 2004 et 2005, une quarantaine de livraisons seulement auront été effectuées fin 2006 et 54 livraisons sont prévues en 2007. Un escadron d'AMX 10 RC est actuellement déployé en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération Licorne. Au total, 256 véhicules seront rénovés. Fin 2007, il restera 36 commandes à effectuer et 161 blindés à livrer.

S'agissant de l' ERC 90 Sagaie (engin blindé « d'urgence » de 9 tonnes), une opération de remotorisation de 160 engins a été engagée. Ils seront dotés d'un moteur diesel et les livraisons s'échelonneront jusqu'à la fin 2009. D'autre part, la valorisation de la tourelle de ces 160 engins, comprenant notamment une amélioration des fonctions observation, conduite de tir et commandement, est prévue pour fin 2013, l'ERC 90 pouvant ainsi être maintenu en service au minimum jusqu'à l'horizon 2020. Fin 2006, environ 35 châssis valorisés auront été livrés aux forces.

En ce qui concerne le parc des véhicules blindés légers (VBL) , véhicule blindé léger « multi-rôles » de 3 tonnes particulièrement sollicité en opérations extérieures, un besoin supplémentaire de 500 véhicules (dont 290 dans une version longue dite « VB2L » pour les postes de commandement) a été pris en compte. Les livraisons prévues en 2007 s'élèvent à 55 véhicules, 155 véhicules restant ensuite à livrer jusqu'en 2009. Certains traitements d'obsolescence sur ce véhicule sont nécessaires (arrêt de fabrication du moteur et des pneus) et doivent être engagés en 2006 afin de ne pas obérer la capacité de projection de l'armée de terre. De plus, une valorisation, comprenant notamment une adaptation pour le combat en zone urbaine, devrait être engagée en 2009. Cet engin est prévu d'être maintenu en service au delà de l'horizon 2020.

? Le combat débarqué

Après d'importants retards initiaux qui décalent les livraisons d'environ deux ans, le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) suit son cours normalement. Les premières livraisons, portant sur 37 engins, sont toujours attendues pour 2008. La cible totale du programme est de 700 véhicules (150 en version poste de commandement et 550 en version combat d'infanterie), avec des livraisons échelonnées jusqu'en 2015. La cible retenue ne permettra pas, du moins dans un premier temps, d'équiper la totalité des régiments d'infanterie. À plus long terme, et en fonction des disponibilités financières, d'autres versions du VBCI pourraient assurer le remplacement de tout ou partie du parc VAB.

Système d'armes principal de l'infanterie des brigades blindées et mécanisées, le blindé chenillé AMX 10P restera en service opérationnel dans sa version P « personnel » ou PC « poste de commandement » jusqu'en 2015. L'AMX 10P fait aujourd'hui l'objet de travaux de fiabilisation visant à prolonger son maintien en service jusqu'à son remplacement par le VBCI. En complément de cette action, dans le but de maintenir à l'infanterie des brigades blindées ou mécanisées, une capacité d'engagement compatible, a minima , avec l'emploi des chars LECLERC, 108 engins, AMX 10P ou AMX 10VOA, seront valorisés et livrés aux forces entre 2007 et 2008 . L'opération représente un coût de 50 millions d'euros. La moitié des livraisons, soit 54 AMX 10P valorisés, seront livrés en 2007.

Le véhicule de l'avant blindé (VAB) , décliné aujourd'hui en 29 versions, fait l'objet d'une opération de valorisation portant sur 1.710 engins dits « de contact » (infanterie et arme blindée). Il s'agit notamment de renforcer la protection par un surblindage. Entamées en 2000, ces transformations seront achevées en 2007 avec la livraison des 265 derniers véhicules.

Enfin le véhicule articulé chenillé « haute mobilité » (VHM), dont 191 exemplaires doivent à terme équiper les troupes de montagne, a vu sa commande initialement prévue en 2004, puis en 2006, à nouveau décalée. Les 34 premiers exemplaires doivent être commandés en 2007. Les livraisons devraient désormais s'échelonner entre 2009 et 2014. Selon les indications fournies par le ministère de la défense, cet engin bénéficiant d'une protection balistique est adapté au terrain montagneux ou enneigé sera apte à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain. Certains exemplaires seront plus particulièrement destinés aux forces de réaction embarquées, la capacité amphibie du véhicule lui permettant d'opérer dans les zones humides et de participer aux opérations de débarquement.

3. L'équipement du fantassin

Le programme « Félin » (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

Le système doit permettre, en particulier, les tirs déportés, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.

La phase de développement, dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à Sagem, a démarré en mars 2004. Les commandes et les livraisons prévues en 2006 ont été décalées en 2007 (5 045 équipements commandés et les 358 premiers équipements livrés). La mise en service opérationnelle, initialement prévue en juin 2008, est désormais fixée à janvier 2009. Le programme porte sur 31.445 systèmes qui seront livrés jusqu'en 2013. Le coût d'acquisition d'un équipement complet pour un grenadier-voltigeur est évalué à 24.200 euros.

4. L'artillerie et les missiles

Les nombreux programmes en cours dans le domaine de l'artillerie et des missiles visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir. Il s'agit de passer des feux massifs de saturation étalés sur le terrain aux feux de précision à des distances accrues, tout en limitant les dommages collatéraux et en réduisant le besoin logistique.

? Les systèmes d'artillerie sol-sol

En ce qui concerne les canons d'artillerie , le programme de valorisation de 74 automoteurs AUF 1 s'est achevé en 2006 avec les 26 dernières livraisons. Par ailleurs, une commande de 73 canons montés sur camions Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) a été passée en décembre 2004, pour une cible finale de 77 matériels. Cette commande inclut la remise à hauteur des 5 exemplaires livrés à titre d'expérimentation en 2000. La livraison des 77 automoteurs devrait s'échelonner entre juin 2008 et juin 2010. Aérotransportable par Hercule C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute.

S'agissant du parc de lance-roquettes multiples (LRM) , le programme destiné à le doter d'une roquette de nouvelle génération (LRM-NG) a été réorienté. Le projet d'acquisition d'une nouvelle roquette de portée accrue et plus précise, emportant des sous-munitions dotées d'un dispositif d'autodestruction, est abandonné, au profit d'une nouvelle roquette à charge unitaire . Le programme de lance-roquettes unitaire (LRU), ainsi renommé depuis sa redéfinition, comportera la rénovation d'une partie des engins chenillés M270, qui constituent le lanceur du système et devront être adaptés au lancement de roquettes guidées, et l'acquisition de ces roquettes guidées à charge unitaire. Ce programme, dont le lancement est prévu en 2008, modifiera radicalement le rôle de nos lance-roquettes multiples, avec l'abandon d'un concept de saturation adapté au contexte de la guerre froide au profit de frappes de précision à longue portée.

S'agissant des munitions d'artillerie , le programme d' obus antichar à effet dirigé (ACED) « Bonus » se poursuit . Conçu pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars des blindés légers ou des pièces d'artillerie, cet obus de haute précision développé en coopération entre industriels français et suédois a été commandé à 3 750 exemplaires et la totalité des obus aura été livrée fin 2007, avec la livraison des 661 derniers obus. Une commande supplémentaire de 1 750 obus est envisagée après 2007, la cible finale étant de 5 500 obus.

La livraison du dernier régiment en système de conduite des feux d'artillerie Atlas canon est intervenue en 2006. Il permet, par l'automatisation des liaisons et des tirs de l'artillerie, la gestion de l'information et des communications des régiments d'artillerie. Ce programme portait sur la réalisation de 9 systèmes. L'automne 2006 devrait également voir l'achèvement des livraisons du radar de contrebatterie Cobra destiné à la localisation des lanceurs adverses. Ce programme a été conduit en coopération avec l'Allemagne et le Royaume-Uni. La France a commandé 10 systèmes et les 6 derniers sont attendus d'ici la fin de cette année.

? Les missiles antichar

S'agissant des missiles sol-sol à très courte portée , le projet de budget prévoit la commande en 2007 de 1 500 missiles antichar d'entraînement Eryx , après 1 500 premiers missiles commandés en 2006. Ce missile utilisé par l'infanterie est capable de détruire entre 50 et 600 mètres la plupart des chars actuellement en service. La cible totale du programme est de 9 000 missiles. Les 1 500 missiles commandés cette année devraient être livrés en 2007.

Par ailleurs, la question de la succession du Milan , réputé obsolète à compter de 2010, fait toujours l'objet d'études, l'option de l' achat d'un missile « sur étagères » ayant été retenue suite à l'abandon du programme AC3G-MP (antichar de 3 ^ème génération - moyenne portée). Une évaluation est effectuée sur les systèmes existants : le système israélien Spike, le Javelin américain et le système Milan ER réalisé par MBDA. Ce dernier, d'une portée de 3 000 mètres, est doté d'une nouvelle charge militaire à très haut pouvoir de pénétration et il vise à traiter toutes les cibles du combat de contact, y compris les chars les mieux protégés. Le coût du Milan ER est moindre que celui des missiles israélien ou américain, car il n'est pas doté d'autodirecteur infrarouge. Cette dernière capacité est destinée à traiter les cibles « chaudes » et mobiles mais ce type de missiles est aujourd'hui majoritairement employé dans bien d'autres situations, notamment contre des bâtiments ou bunkers. L'objectif est de livrer 500 postes de tir et 3 000 missiles entre 2010 et 2012. Votre rapporteur souligne qu'au-delà des considérations tenant au coût des différents systèmes proposés et de leur adaptation aux besoins opérationnels prioritaires des forces terrestres , le choix du successeur du Milan constituera un enjeu très important, le Milan équipant non seulement l'armée française mais également plus d'une quarantaine d'armées étrangères.

? Les systèmes sol-air

En ce qui concerne les systèmes de défense sol-air , la rénovation à mi-vie des systèmes sol-air très courte portée Mistral 2 a été lancée fin 2004 et la notification du développement est intervenue en juin 2006. L'objectif est de rénover 1.750 missiles destinés à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2 000 mètres et à une distance de l'ordre de 3 km. Les premières livraisons, initialement attendues que pour 2010, sont désormais prévues en 2012.

En revanche, le retrait du service actif du système de défense sol/air Roland est programmé en 2008.

Par ailleurs, la seconde étape du programme relatif au système Martha , qui coordonne les feux des sections de système d'armes Mistral et Roland, a été engagée. Il s'agit notamment d'assurer la coordination avec les systèmes d'armes moyenne portée (SAMP/T). Les commandes ont porté sur 46 systèmes en 2005 et 41 en 2006, la cible totale étant de 87 systèmes. Le premier système devrait entrer en service opérationnel en 2007.

Enfin, le programme de défense sol-air moyenne portée / terre (SAMP/T) , articulé autour du missile Aster 30, poursuit sa montée en puissance. Il doit notamment permettre l' acquisition d'une première capacité de défense antimissiles de théâtre , l'objectif étant de pouvoir intercepter, à compter de 2008, des missiles balistiques « rustiques » d'une portée inférieure à 600 kilomètres. Le troisième et dernier tir de qualification du système, mettant en oeuvre le missile Aster 30 et tous les autres composants du système (module d'engagement, module d'identification, radar Arabel, unité de lancement vertical) a été effectué avec succès le 14 novembre dernier. Au cours de cet essai, le missile a intercepté un drone équipé d'un brouilleur radar volant à 3 000 mètres d'altitude et à une distance de 11 km du lanceur. La phase d'évaluation opérationnelle par l'armée de terre va désormais s'engager.

Ce système doit permettre de détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km. Il se compose d'un poste de tir, de 4 lanceurs et de 2 systèmes de rechargement. L'Aster 30 est un missile à lancement vertical guidé par un radar Arabel.

Les objectifs d'équipement ont été révisés à la baisse, passant de 8 unités de tir comprenant un total de 32 lanceurs et de 400 missiles, à 6 unités de tir comprenant un total de 24 lanceurs et de 275 missiles.

Ces 6 systèmes équiperont un régiment ^{3 ( * )} à 3 batteries de tir et lui conféreront la capacité de protéger une force projetée de 30 000 hommes sur une zone d'environ 80 x 100 kilomètres .

La cible de 275 missiles correspond à une dotation de 10 missiles par lanceur, 35 missiles étant en outre dédiés aux campagnes de tir indispensables pour garantir la capacité opérationnelle des unités. Cette dotation se situe très en deçà du niveau prévu par les normes OTAN, si bien qu'une commande supplémentaire sera nécessaire entre 2010 et 2015 pour assurer une capacité opérationnelle jusqu'en 2030.

La passation des commandes des 6 unités de tir a été achevée en 2004, la livraison du premier système étant prévue en 2007 et les suivantes ultérieurement jusqu'en 2010.

Le système SAMP/T suppose des capacités de détection et de poursuite adéquates qui ne seront acquises par l'armée de l'air qu'à partir de 2011, au travers de l'achat de radars M3R. Quant aux dispositifs de détection par satellite, il est prévu de les tester vers 2008 mais ils ne seront pas opérationnels avant 2015.

Le développement d'une capacité « block 2 », permettant une interception de missiles balistiques d'une portée de 1000 km, pourrait être lancé en 2010 pour une mise en service en 2020.

5. Les systèmes de commandement et de communications

L'organisation des systèmes d'information et de commandement de l'armée de terre est fonction des niveaux de commandement.

Le système d'information et de commandement des forces ( SICF ), destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade. Les 40 centres d'opérations prévus ont été livrés, les 11 derniers ayant été réceptionnés en 2004.

À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) a débuté. A la fin de l'année 2007, près de 480 systèmes devraient avoir été livrés au total sur les 752 que comporte la première étape du programme. Quant aux systèmes d'information terminaux (SIT) prévus pour le niveau section et système d'armes, ils commenceront à être déployés massivement dans les forces à compter de 2007. L'ensemble de ces systèmes devrait être mis en service opérationnel d'ici à 2008, les dotations complètes des formations s'échelonnant jusqu'en 2015. Les premiers résultats opérationnels en matière de numérisation de l'espace de bataille sont attendus pour 2009 . A cette date, deux brigades interarmes , ainsi que leurs appuis et un groupement de soutien logistique divisionnaire, seront numérisés et aptes à être projetés.

L'étape suivante, selon le cadencement actuel des programmes, sera la numérisation de l'ensemble des forces terrestres à l'horizon 2015 . Elle mettra en oeuvre une véritable capacité de commandement numérisée de tous les échelons et de toutes les fonctions opérationnelles. Elle nécessitera, en particulier, que les principaux systèmes d'information opérationnels (SICF, SIR, SIT) aient atteint, vers 2010, le degré d'interopérabilité défini pour cette échéance dans le cadre de l' opération d'ensemble des systèmes d'information et de communication « Terre ».

Cette opération d'ensemble vise à passer d'une situation dans laquelle les systèmes d'information opérationnelle et de commandement devaient tout d'abord satisfaire à leurs objectifs propres, puis être capables d'interopérer avec les autres systèmes de l'armée de terre, à une logique de fédération des différents systèmes dans laquelle ceux-ci sont développés sur la base d'un socle technique commun et selon des normes prédéfinies, les spécificités répondant à leurs objectifs propres étant mises au point dans un second temps, en cohérence avec l'ensemble de la fédération.

L'équipement des forces terrestres en postes de radio de quatrième génération (PR4G) est achevé. Ce système de transmission tactique de liaisons en phonie et de données depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régiment a remplacé progressivement les postes VHF par rapport auxquels il offre une protection plus efficace face aux actions de guerre électronique. Près de 22.000 PR4G sont en service dans les forces terrestres. Un nouveau programme (PR4G VS4 - IP) est désormais prévu pour multiplier par quatre les débits afin notamment de permettre la transmission simultanée de la voix et des données et de pouvoir renseigner en temps réel les feux sol-air. La cible de ce programme a été revue à la hausse pour tenir compte du besoin lié à la numérisation du champ de bataille. Elle porte désormais sur 7 051 postes, le besoin capacitaire global étant de 12 050 postes pour l'armée de terre. Les premières livraisons de série sont intervenues en 2005 et 1 800 livraisons supplémentaires sont prévues en 2007, le programme s'échelonnant jusqu'à la fin 2009.

Enfin, la valorisation du réseau de communication Rita et notamment sa mise en compatibilité avec le PR4G, s'est achevée en 2006 avec la livraison des 26 dernières stations sur un total de 213.

6. Les autres programmes d'équipement

Dans le domaine des capacités de renseignement, l'année 2007 verra la passation de 35 commandes supplémentaires de drones de reconnaissance DRAC et la livraison des 25 exemplaires qui avaient été commandés en 2004. Le drone de reconnaissance au contact est un drone miniature d'une douzaine de kilogrammes, démontable, disposant de charges utiles interchangeables et orientables permettant l'observation de jour comme de nuit. Il peut être mis en oeuvre par le fantassin en 10 minutes et son autonomie est de 50 minutes pour un rayon d'action supérieur à 7 km. Il permettra aux fantassins de déceler et localiser en temps réel une présence ennemie ou une attitude hostile sur un axe ou des points précis, d'être renseigné sur la praticabilité d'un axe ou la configuration d'un terrain, d'évaluer l'efficacité de tirs, de surveiller une zone précise. La cible du programme est de 160 drones.

Par ailleurs, la rénovation à mi-vie du radar de détection et de localisation Horizon , embarqué sur hélicoptère Cougar, sera lancée en 2007 pour l'un des deux systèmes en service.

Dans le domaine de la mobilité logistique, la notification du marché de réalisation du futur Porteur polyvalent terrestre (PPT) est prévue en 2008. Ce porteur logistique pourvu d'une protection balistique est destin é au transport de fret, de conteneurs, au dépannage lourd et à l'aide au déploiement. La cible du programme est de 2 400 véhicules.

Par ailleurs, 8 systèmes de pose rapide de travures (SPRAT) ont été commandés en 2006, après deux premières commandes en 2004. Ce poseur de ponts est principalement destiné à permettre au Leclerc de franchir des coupures sèches ou humides. La cible du programme a été ramenée de 18 à 10 systèmes, ce volume étant considéré comme correspondant à la stricte suffisance opérationnelle pour l'appui des brigades blindées. Les livraisons doivent s'échelonner entre 2008 et 2013.

CONCLUSION

Les dotations prévues en 2007 pour la préparation et l'équipement des forces terrestres permettent la stabilisation des effectifs à leur niveau actuel, la poursuite des mesures de revalorisation des carrières et le renforcement de l'effort financier pour le maintien en condition opérationnelle. Les crédits de paiement sont conformes à ceux attendus en application de la loi de programmation. En revanche, des efforts supplémentaires seront demandés sur le fonctionnement courant et le niveau des autorisations d'engagement, bien qu'en augmentation de plus de 20 %, traduit un ralentissement du rythme des commandes par rapport aux prévisions.

Le fort besoin de renouvellement des équipements de l'armée de terre, notamment les hélicoptères et les blindés moyens, va exiger des financements croissants dans les années à venir. L'arrivée de nouveaux matériels ne saurait être retardée sans mettre en cause la capacité de déploiement des forces terrestres qui, il faut le rappeler, assurent l'essentiel de nos opérations extérieures.

Les interrogations sur l'avenir ne remettent pas en cause l'appréciation positive que mérite ce budget 2007 des forces terrestres, car il prolonge l'effort budgétaire important mené depuis quatre ans en application de la loi de programmation. Elles montrent néanmoins que l'armée de terre, qui s'est déjà notablement transformée depuis 10 ans, n'est pas au bout de ses efforts d'adaptation. Elle sera inévitablement amenée à centrer ses priorités sur les besoins les plus liés aux engagements réels en opération, que ce soit dans la répartition de ses personnels et dans leur préparation opérationnelle, ou pour l'entretien et l'acquisition de ses équipements, comme le montre la nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs de matériels en cours de préfiguration.

Suivant les conclusions de votre rapporteur pour avis, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « défense » pour 2007.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 8 novembre 2006.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon, président, a souligné le lien étroit entre le volume des effectifs des forces terrestres et la capacité d'intervention de la France dans les opérations extérieures. Il a estimé qu'une diminution du format de l'armée de terre aurait un impact immédiat sur nos possibilités de déploiement. Il a relevé qu'avec la livraison des premiers missiles Aster 30 en 2007, la France allait acquérir une capacité de défense antimissile de théâtre, conformément à l'orientation fixée par le Président de la République en juin 2001. Enfin, il s'est inquiété du risque que ferait courir, pour notre capacité aéromobile, déjà affaiblie jusqu'en 2011, un ralentissement du rythme de livraison des hélicoptères NH 90. Il a déclaré partager l'appréciation positive du rapporteur pour avis sur le budget pour 2007, ainsi que ses observations sur les défis difficiles auxquels les forces terrestres seront confrontées au cours des prochaines années.

Mme Hélène Luc s'est inquiétée des réductions d'emplois prévues pour les forces terrestres en 2007.

M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que l'essentiel des réductions d'emplois portait sur des postes vacants ou transférés vers d'autres actions, les réductions réelles ne portant que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils.

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Lors de sa séance du 29 novembre 2006, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007.

M. Serge Vinçon, président, a rappelé que les crédits du ministère de la défense, en progression pour 2007, s'inscrivaient bien dans le respect de la loi de programmation militaire. Il a souligné l'effort réalisé pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels et le pas très important franchi dans la budgétisation du financement des opérations extérieures, avec des crédits portés à 375 millions d'euros dès la loi de finances initiale.

La commission a ensuite émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » et sur ceux de la mission interministérielle « Sécurité » : gendarmerie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007, le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre et le groupe socialiste s'abstenant.

* ¹ N'apparaissent pas dans les deux actions spécifiques aux forces terrestres les militaires de l'armée de terre relevant soit d'autres actions des programmes préparation et équipement des forces (militaires affectés dans les organismes interarmées ou à la section technique de l'armée de terre), soit d'autres programmes (militaires affectés à la délégation aux affaires stratégiques, à la DGSE ou au service d'infrastructure de la défense), voire d'une autre mission (militaires de l'armée de terre affectés à la direction du service national rattachés à la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »).

* ² Notamment l'intégration des 43 ^ème bataillon et 8 ^ème régiment de transmission ainsi que des directions régionales des télécommunications de l'armée de terre à la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), à compter du 1 ^er janvier 2007, soit près de 2 000 personnels transférés.

* ³ Le 402 ^ème régiment d'artillerie.