B. LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
Lors du CIADT du 12 juillet 2005, le Gouvernement avait annoncé son intention d'instaurer un dispositif inspiré des pôles de compétitivité et spécifique au monde rural, pour favoriser le développement économique et la création d'emplois.
1. La sélection des projets
L'appel à projets « pôles d'excellence rurale » a été lancé le 15 décembre 2005, avec l'objectif de labelliser quelque 300 projets en deux temps, au printemps, puis à l'automne.
Des thématiques prioritaires
Les projets devaient porter sur l'un des quatre thèmes prioritaires suivants :
- la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques
Il s'agit de valoriser des ressources patrimoniales en vue de développer la notoriété et l'attractivité d'un territoire, la professionnalisation des filières et la création d'activités nouvelles, y compris par le recours aux TIC.
- la valorisation des bio-ressources
Elle renvoie au soutien aux énergies renouvelables, à la valorisation non alimentaire des productions agricoles, au renforcement des filières agroalimentaires de qualité et au développement de la pluriactivité.
- l'offre de service et l'accueil de nouvelles populations
Il s'agit d'appuyer les initiatives favorisant l'insertion des nouveaux arrivants dans les zones rurales (jeunes actifs, personnes âgées), en portant une attention particulière aux nouvelles formes de satisfaction des besoins (TIC) et à la problématique du logement.
- les productions industrielles, artisanales et de services localisées
Dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et des services peuvent être soutenus les projets coopératifs associant à l'échelle locale des entreprises à leur environnement économique, de formation et de recherche, de même que des actions innovantes (TIC) en matière de services aux entreprises.
Des critères d'évaluation précis
Pour être sélectionné, le projet de pôle devait satisfaire un certain nombre de conditions :
- permettre la création d'emplois directs et indirects ou faciliter la création ou la transmission d'entreprises ;
- s'inscrire dans une démarche de développement durable (préservation des ressources, économies d'énergies) ;
- posséder un important ancrage rural , c'est-à-dire être situé soit dans une zone de revitalisation rurale, soit dans une aire urbaine de moins de 30.000 habitants ;
- associer des partenaires publics (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics) et privés (entreprises, associations) ;
- et enfin intégrer l'exigence d'innovation (technologique, partenariale, organisationnelle ou liée à la prise en compte de préoccupations nouvelles).
Les projets de pôle devaient, en outre, s'appuyer prioritairement sur un territoire de projet , avec la stratégie duquel ils devaient être cohérents et, en conséquence, être portés par une intercommunalité, un pays, un parc naturel régional ou un groupe d'action locale . Néanmoins, la possibilité était laissée aux conseils généraux et aux associations ayant une action territoriale incontestable de présenter un dossier de candidature.