Projet de loi de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative

Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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N° 79

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VIII

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Par MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619

Sénat : 77 et 78 (annexe n° 30 ) (2006-2007)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget consolidé pour 2007 de la mission « sport, jeunesse et vie associative » (y compris le Centre national pour le développement du sport) s'établit à 1,016 milliard d'euros en crédits de paiement , en augmentation de 4,87 % par rapport à la loi de finances initiale consolidée pour 2006. Sa part représente désormais 0,38 % du budget de l'Etat en 2007.

BUDGET CONSOLIDÉ DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (CRÉDITS DE PAIEMENT)

Les ressources prévisionnelles du Centre national pour le développement du sport (CNDS) progressent de 10,8 %, pour s'établir à 236 millions d'euros , contre 213 millions d'euros en 2006. Cette progression résulte notamment d'un prélèvement supplémentaire de 20 millions d'euros en 2007 sur les recettes de la Française des Jeux, destiné au financement du Programme national de développement du sport.

Hors CNDS, les crédits du ministère inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 s'élèvent à 780,3 millions d'euros en crédits de paiement , soit une progression de 24,2 millions d'euros et de 3,15 %, à périmètre constant, par rapport à 2006 et à 759,4 millions d'euros en autorisations d'engagement .

Dans un contexte budgétaire contraint par la réduction du déficit public, cet effort du Gouvernement en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative est à souligner.

En seconde délibération , l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements tendant, notamment, à minorer, de façon équitable, les crédits de l'ensemble des programmes du budget général, pour majorer les crédits destinés aux pensions des anciens combattants ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française, ainsi qu'à abonder les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », essentiellement à titre non reconductible.

Les crédits de la mission s'établissent désormais à 784,2 millions d'euros (programme « sport » : + 3,9 millions d'euros ; programme « jeunesse et vie associative » : + 0,35 million d'euros ; programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » : - 0,36 million d'euros). Ce relèvement des crédits demandés pour 2007 bénéficie, principalement, à l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » au sein du programme « sport ».

I. LE BUDGET DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DU MILLIARD D'EUROS

La présentation du budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative marque la deuxième année d'entrée en vigueur de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), permettant ainsi une comparaison entre 2006 et 2007 à structure constante.

Elle prend acte également de la disparition au 1 ^er janvier 2006 du compte d'affectation spéciale « Fonds national pour le développement du sport » (FNDS) et de la mise en place du Centre national de développement du sport (CNDS), établissement public administratif autonome, qui intervient en tant qu'opérateur de l'Etat rattaché au programme « Sport » pour le soutien financier aux actions territoriales et à la construction ou rénovation d'équipements sportifs réalisés par les collectivités locales ou les associations sportives.

A. LA MISE EN oeUVRE EFFECTIVE DE LA LOLF : DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES

L'année 2006, de par son caractère encore expérimental, a permis des évolutions et des ajustements nécessaires afin de rendre plus opérationnelle et efficace la mise en oeuvre de la LOLF au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Force est de reconnaître que la mission « Sport, jeunesse et vie associative », tant dans la définition de sa stratégie, que dans celle de ses objectifs et de ses indicateurs de performance, s'en est trouvée confortée et stabilisée.

1. Une maquette LOLF stabilisée

a) Les programmes et les actions de la mission

La mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui correspond au périmètre du ministère du même nom, s'articule autour de trois programmes :

- le programme « sport » ;

- le programme « jeunesse et vie associative » ;

- le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Contrairement aux réserves formulées par les rapports parlementaires et conformément aux recommandations du ministère de l'économie, de l'industrie et des finances, il a été décidé de conserver un programme unique en matière de crédits de personnel - regroupant plus de la moitié des crédits de la mission - et de ne pas les répartir entre les différents programmes opérationnels, ce qui ne permet pas toujours d'évaluer le coût réel de certains dispositifs.

Par rapport à la maquette précédente, seule l'architecture du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » fait l'objet d'une modification qui se traduit par l'adjonction d'une action nouvelle 06 intitulée « contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels », en application de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.

b) Les évolutions de périmètre

Les changements de périmètre résultent soit d'une modification du champ de compétence de la mission, soit d'une modification d'attributions entre programmes.

Le périmètre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a été modifié par le transfert d'une part, d'un emploi INSEE, désormais imputé sur le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », et d'autre part, de 192 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au titre de la régularisation de l'imputation des rémunérations des agents, affectés au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et auparavant rémunérés par le ministère chargé de l'éducation nationale. Le montant de ce transfert s'élève à 11,3 millions d'euros pour l'année 2007. Il sera compensé par la mesure de transfert du loyer de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le compte d'affectation spéciale créé pour l'immobilier.

Par ailleurs, deux transferts résultent de modifications structurelles entre les programmes de la mission.

La création de l'Agence française de lutte contre le dopage, en regroupant dans une structure unique le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et la Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), a entrainé le transfert des crédits de personnel du CPLD, ainsi que de la rémunération des médecins préleveurs et des experts chargés des demandes d'autorisation à usage thérapeutique des produits dopants du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers le programme « sport », pour un montant d'1,2 million d'euros.

Les crédits relatifs aux postes FONJEP attribués pour le fonctionnement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) au titre de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative relèvent désormais du programme « jeunesse et vie associative», alors qu'initialement ils étaient imputés sur le programme « sport », pour un montant d' 1,1 million d'euros . Ce transfert résulte de l'extension du champ d'intervention des CRIB à l'ensemble du secteur associatif et permet ainsi de rassembler les crédits relatifs aux postes FONJEP au sein d'un même programme.

Enfin, l'ensemble des crédits relatifs à la documentation administrative a été regroupé sur le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

c) La définition des objectifs et des indicateurs de performance

Le programme « sport » comprend désormais six objectifs -leur nombre ayant été réduit de deux par rapport au projet annuel de performances 2006- répartis en treize indicateurs de performance.

L'ensemble de ces indicateurs de performance est stabilisé et renseigné dans le projet annuel de performance (PAP) pour 2007 , après la mise en place d'enquêtes statistiques spécifiques par les services du ministère. Les deux indicateurs restant à construire par rapport au PAP 2006 concernaient d'une part, la répartition des équipements sportifs sur le territoire, et d'autre part, le taux de licences global dans les zones urbaines sensibles. Tous les indicateurs ont été renseignés dans le PAP 2007. Seules quelques modifications de détail ont été apportées aux indicateurs dans un souci de pertinence et de lisibilité.

Le programme « jeunesse et vie associative » a fait l'objet de plusieurs ajustements en matière d'objectifs mais aussi dans la définition des indicateurs, afin d'améliorer la fiabilité et la compréhension du dispositif. Le nombre d'objectifs a été réduit à sept et deux intitulés ont été modifiés dans un souci de cohérence par rapport à l'ensemble de la démarche de performance. Un nouvel indicateur a été créé ^{1 ( * )} tandis que deux autres ont été supprimés ^{2 ( * )} .

Les objectifs et indicateurs du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » tant dans leur structure que leur formulation ont été modifiés, afin de mieux hiérarchiser les objectifs, qui sont passés de cinq à trois, autour de quelques priorités, et de renforcer les indicateurs d'efficience de gestion, dont le nombre diminue de neuf à dix.

2. Le CNDS, opérateur des politiques sportives territoriales

La création du Centre national pour le développement du sport (CNDS) permet dans le cadre d'un nouveau dispositif opérationnel de soutenir une politique sportive volontariste et ambitieuse, fondée sur une concertation plus étroite avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

a) Un cadre réglementaire adapté

La mise en oeuvre de l'article 21 de la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances a clos, au 31 décembre 2005, le compte d'affectation spéciale 902-17 dénommé « Fonds national pour le développement du sport » (FNDS). A ce titre, une partie des moyens inscrits sur ce compte - 110 millions d'euros - ont été repris en 2006 sur le programme « sport ».

La partie inscrite en loi de finances du FNDS concerne les politiques nationales de ce compte, soit, d'une part le financement des conventions d'objectifs passées entre le ministère et les fédérations sportives agréées, et, d'autre part, les constructions ou modernisations des équipements sportifs appartenant à l'Etat.

Le financement des politiques sportives territoriales a été transféré à un établissement public, dénommé « Centre national pour le développement du sport » (CNDS), créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 et doté de ressources affectées par la loi de finances.

Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action.

Les missions du CNDS ont été définies afin de contribuer :

- au développement de la pratique sportive , en direction de l'ensemble des publics, dans le cadre de subventions de fonctionnement aux associations et groupements sportifs ;

- à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif , par des subventions d'équipement aux collectivités territoriales et associations sportives ;

- à la promotion du rayonnement international du sport français , notamment par le financement des actions du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

La composition du conseil d'administration et des commissions régionales du CNDS a entériné le rôle des collectivités territoriales en matière de développement des politiques sportives, en y introduisant la présence de trois représentants, issus de l'échelon communal, départemental et régional.

Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette représentation des collectivités territoriales au sein de cette instance, qui répond au souhait qu'il avait exprimé devant le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006.

b) Les ressources affectées par la loi de finances

En vertu des dispositions de l'article 53 de la loi de finances pour 2006, le CNDS bénéficie de recettes affectées :

- le produit de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives ; cette taxe devrait rapporter 40 millions d'euros de recettes en 2006 ;

- un prélèvement de 1,78 % sur les sommes misées sur les jeux exploités, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, par La Française des Jeux, dans la limite de 150 millions d'euros. Le montant de ce plafond est indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances.

Par ailleurs, l'article 29 du projet de loi de finances pour 2007 prévoit de porter, en 2007, le taux et le plafond du prélèvement complémentaire, voté en 2005, sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux, respectivement, à 0,45 % et à 43 millions d'euros, au lieu de 0,22 % et 23 millions d'euros actuellement, afin de majorer de 20 millions d'euros sa contribution au Programme national de développement du sport (PNDS).

c) Une réflexion engagée pour faire face à la croissance des demandes de subventions

Le CNDS, dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire dans le domaine sportif, est confronté à un afflux de demandes de subventions en matière d'équipements sportifs auquel il lui est désormais difficile de répondre malgré la progression des crédits budgétaires.

Le conseil d'administration du CNDS a donc souhaité engager, sur la proposition du comité de programmation, une réforme des critères d'attribution de ces subventions, en concertation avec les représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales . Elle pourrait être appliquée en cas d'adoption dès l'exercice 2007.

Votre rapporteur partage cette réflexion sur la répartition des équipements sportifs sur le territoire national et sur leur financement . L'afflux de demandes en provenance des différentes collectivités territoriales conduit à une politique de « saupoudrage » au détriment d'une meilleure implantation des équipements sportifs au niveau régional. Il a par ailleurs insisté, lors de l'audition du ministre chargé des sports devant votre commission, sur la nécessité d'inscrire cette question dans le cadre de l'intercommunalité. La mutualisation des dépenses est un enjeu majeur du développement sportif. Or, le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) , qui constitue un outil stratégique en la matière, fait apparaître que 76,7 % des équipements sportifs appartiennent aux communes, et 3,1 % seulement sont des structures intercommunales.

Ainsi, lors de la séance du CNDS du 11 juillet dernier, 675 dossiers de demande de subventions ont été déposés, soit une progression de 95 % par rapport à la séance du conseil de gestion du FNDS du 27 janvier 2004. Le nombre de dossiers retenus s'est élevé à 99, ce qui équivaut à un peu plus d'un dossier sur sept. Il convient également de noter que le financement accordé est souvent réduit par rapport à la demande du maître d'ouvrage ^{3 ( * )} . La subvention moyenne par projet est de l'ordre de 230 000 euros.

En vue de l'examen de ces dossiers, le comité de programmation du CNDS avait défini trois orientations :

- encourager la réalisation ou la réhabilitation des équipements nécessaires au développement de la pratique sportive au sein des structures fédérales et au sport de haut niveau ;

- assurer un aménagement harmonieux du territoire ;

- garantir un certain équilibre entre les régions.

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME

Les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2007 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont retracées dans l'examen de l'évolution des crédits des trois programmes concernés.

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME (PLF 2007)

En euros

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Répartition en % au sein de la mission
Sport	191 836 122	205 118 158	26,3 %
Jeunesse et vie associative	131 844 447	135 635 101	17,4 %
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative	435 739 049	439 550 049	56,3 %
TOTAUX	759 419 618	780 303 308	100 %

Source : Projet de loi de finances pour 2007

Les crédits de paiement, répartis entre trois programmes d'inégal volume, s'établissent à 780,3 millions d'euros . Ils recouvrent selon les programmes des évolutions diverses.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2007 ET 2006 À PÉRIMÈTRE CONSTANT

En euros

	LFI 2006 reconstituée		PLF 2007
	AE	CP	AE	CP
Programme 219 "sport"	275 485 050	204 429 658	191 836 122	205 118 158
Action 01 : Promotion du sport pour le plus grand nombre	53 485 748	53 746 246	35 579 681	35 847 181
Action 02 : Développement du sport de haut niveau	187 530 670	116 214 780	122 496 685	135 511 221
Action 03 : Prévention par le sport et protection des sportifs	16 560 585	16 560 585	15 520 456	15 520 456
Action 04 : Promotion des métiers du sport	17 908 047	17 908 047	18 239 300	18 239 300
Programme 163 : "jeunesse et vie associative"	132 294 601	135 510 101	131 844 447	135 635 101
Action 01 : Développement de la vie associative	15 591 050	15 328 550	16 089 350	16 042 004
Action 02 : Promotion des actions en faveur de la jeunesse	56 157 540	56 157 540	56 712 167	56 712 167
Action 03 : Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire	48 196 391	48 196 391	47 409 510	47 409 510
Action 04 : Protection des jeunes	1 677 000	5 155 000	1 662 000	5 500 000
Action 05 : Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif	10 672 620	10 672 620	9 971 420	9 971 420
Programme 210 "conduite et pilotage"	418 731 767	416 512 767	435 739 049	439 550 049
Action 01 : Personnels du programme "sport"	187 316 586	187 316 586	188 966 642	188 966 642
Action 02 : Personnel du programme "jeunesse et vie associative"	37 335 841	37 335 841	37 657 932	37 657 932
Action 03 : Personnels du programme "conduite et pilotage"	146 607 143	146 607 143	148 499 012	148 499 012
Action 4 : Recrutement, formation et action sociale	4 863 926	4 863 926	4 866 078	4 866 078
Action 05 : Logistique, investissement et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements	42 608 271	40 389 271	40 749 385	44 560 385
Action 06 : Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels	0	0	15 000 000	15 000 000
TOTAL MISSION " SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"	826 511 418	756 452 526	759 419 618	780 303 308

1. Le programme « sport »

Le programme « sport » repose sur une stratégie ministérielle, qui tend à promouvoir la pratique sportive et physique dans ses composantes « sport pour tous » et « sport de haut niveau », et dans le respect des valeurs qu'elle véhicule.

a) La présentation globale des crédits

Quatre actions structurent le programme « sport » , dont les crédits consolidés se répartissent ainsi :

- « promotion du sport pour le plus grand nombre » : 230 millions d'euros ;

- « développement du sport de haut niveau » : 176 millions d'euros ;

- « prévention par le sport et protection des sportifs » : 15 millions d'euros ;

- « promotion des métiers du sport » : 20 millions d'euros.

441,12 millions d'euros de crédits consolidés sont donc consacrés au programme « sport », hors personnel, en hausse de 6,68 % par rapport à 2006.

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances s'élèvent à 205,12 millions d'euros , affichant une progression de 2,31 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006, auxquels s'ajoutent 236 millions d'euros au titre du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

b) Les principales dépenses du programme

• L'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » vise à accroitre la pratique d'activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale.

Les crédits sur le budget de l'Etat affectés à cette action diminuent de 19 millions d'euros, pour s'établir à 35,85 millions d'euros prévus pour 2007 . Cette diminution résulte de plusieurs facteurs :

- la non-inscription de crédits résultant d'amendements parlementaires pour plus de 4 millions d'euros en 2006 ;

- l'annulation de crédits non-reconductibles en 2007 à hauteur de 5,8 millions d'euros ;

- le transfert vers le programme « jeunesse et sport » (action 1) des moyens affectés aux centres de ressources et d'informations pour les bénévoles (CRIB) au titre des postes FONJEP d'un montant 1,1 million d'euro ;

- le transfert au CNDS de certains financements.

Compte tenu des transferts de périmètre et de l'augmentation des crédits affectés au CNDS, notamment dans le cadre du Programme national de développement du sport, les crédits affectés à cette action devraient être confortés en 2007.

Plusieurs mesures, qu'il convient de préciser, concourent notamment à la promotion du sport pour le plus grand nombre

L'Etat porte une attention particulière à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national : le concours financier attribué aux fédérations agréées, dans le cadre de conventions d'objectifs , s'élève à 21,11 millions d'euros en 2007.

Par ailleurs, le « plan sport emploi » contribue par une aide dégressive sur 5 ans au recrutement direct de cadres sportifs par les fédérations ou les clubs. Il est prévu 0,267 million d'euros en crédits de paiement pour 2007.

Les subventions en faveur du développement des pratiques sportives pour tous s'établissent à 3,09 millions d'euros de crédits de paiement en 2007. Gérées de façon déconcentrée, elles permettent de financer l'accueil de jeunes dans des écoles de sport en dehors du temps scolaire, l'organisation d'événements sportifs locaux, la formation de cadres.

Les crédits inscrits en faveur du dispositif « sport et actions sociales éducatives, sociales, d'insertion » s'établissent à plus de 4 millions d'euros, soit une hausse de 18 % par rapport à 2006. Cette progression résulte d'une mesure nouvelle de 1,5 million d'euros, qui manifeste la volonté du ministère chargé des sports de réorienter et d'amplifier l'utilisation des crédits en direction des publics cibles, personnes handicapées, femmes, familles, populations défavorisées.

Par ailleurs, une autre mesure nouvelle de 0,15 million d'euros est inscrite pour permettre la participation de la France au projet « sport et cohésion sociale » dans le cadre du Conseil de l'Europe.

• L'action « développement du sport de haut niveau » a pour ambition de maintenir le sport français à un rang international élevé par une contribution spécifique de l'Etat à son organisation et à son financement. La dotation budgétaire augmente de 23 millions d'euros pour atteindre 135,5 millions d'euros de crédits de paiement pour 2007, soit une hausse, à périmètre constant, de 16,6 %, par rapport à 2006, qui correspondent pour l'essentiel à la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).

Le plan de refondation et de modernisation de l'INSEP , annoncé le 27 avril 2004 par le ministre chargé des sports, s'inscrit dans ce cadre. Le coût du projet est évalué à 115,2 millions d'euros sur la période 2004-2008, qui se répartissent en 55,2 millions d'euros pour la partie dite « Sud » (équipements sportifs), financée par le budget de l'Etat, et 60 millions d'euros pour la partie dite « Nord » (hébergement et formation), réalisée par le biais d'un contrat de partenariat avec le secteur privé à hauteur de 40 millions d'euros. Les crédits demandés pour 2007 s'élèvent à 6,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et à 34 millions d'euros de crédits de paiement.

Les autres dépenses d'investissement concernent les travaux de modernisation à effectuer dans les centres régionaux d'éducation populaire et du sport (CREPS), le musée national du sport et les écoles nationales placées sous la tutelle du ministère. Les autorisations d'engagement demandées pour 2007 sont de 37,05 millions d'euros et les besoins en crédits de paiement sont estimés à 21,4 millions d'euros , compte tenu des autorisations de programme ouvertes antérieurement et non soldées.

L'Etat soutient également l'organisation en France des grandes manifestations sportives de rang international. 2007 sera marquée par l'organisation en France de la Coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin.

Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit ainsi une dotation de 1,28 million d'euros pour le GIP Coupe du monde de rugby 2007 , qui constitue le dernier versement de la subvention de 3,56 millions d'euros attribuée par l'Etat dans le cadre d'une convention pluriannuelle signée en 2005 entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le GIP, représentant 2 % du total des recettes prévisionnelles. Lors de son audition devant votre commission, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, M. Jean-François Lamour, a précisé que les gains obtenus à cette occasion seraient intégralement reversés à la Fédération française de rugby .

L'indemnité pour absence de club résident versée au consortium « Stade de France » s'élève pour 2007 à 9,52 millions d'euros, en hausse de 2,7 %. Il faut regretter à nouveau que de tels moyens budgétaires ne puissent pas contribuer à de réelles actions en faveur du sport de haut niveau.

Un soutien accru aux sportifs de haut niveau est également envisagé via le dispositif des aides personnalisées (9,3 millions d'euros en 2007, en hausse de 500 000 euros) et le renforcement des moyens déconcentrés à cet effet (+ 600 000 euros).

• L'action « prévention par le sport et protection des sportifs » assure la prévention de la santé par le sport et la protection de la santé des sportifs.

A ce titre, elle comprend la subvention versée pour le fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale créée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs, qui s'élève à 7,18 millions d'euros pour 2007 .

Cette subvention intègre la rémunération des médecins préleveurs, des personnels et des experts chargés des demandes d'autorisation à usage thérapeutique des produits dopants. La dotation prend également en compte les coûts d'assurance et les actions de formation des nouveaux médecins préleveurs pour un renforcement de la sécurité des contrôles. Le budget prévisionnel a été établi sur la base de 52,5 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Les autres mesures concourant à lutte contre le dopage prévues au sein de cette action bénéficient de crédits à hauteur de 7,25 millions d'euros pour 2007, dont 2,5 millions d'euros attribués aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs et 0,55 million d'euros au titre de la participation de la France au financement de l'Agence mondiale antidopage .

Une majoration de 600 000 euros est prévue pour la mise en place et le développement de formation d'éducateurs en matière de sport santé pour la prise en charge de populations dites spécifiques et la création d'un pôle ressource national « sport santé ».

• Un soutien est apporté aux initiatives qui concourent à la promotion du sport, à l'aménagement du territoire et au développement durable à travers l'action « promotion des métiers du sport » , dont les crédits demeurent stables à hauteur de 18,24 millions d'euros , avec une progression de l'ordre de 1,8 %, à périmètre constant, par rapport à 2006.

Les efforts en direction des jeunes des quartiers urbains sensibles s'accompagnent de la mise en place d'un dispositif original, le Parcours Animation Sport (PAS) , destiné à 2 500 jeunes identifiés en raison de leur implication dans la vie associative locale. Ce dispositif propose un parcours de formation dans un établissement du ministère, débouchant sur un diplôme d'animateur ou d'éducateur, tout en bénéficiant d'un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Lancé en 2006, ce dispositif bénéficie d'une enveloppe globale de 5,8 millions d'euros en 2007 dont 2,2 millions d'euros au titre du programme « sport » , qui traduit sa montée en puissance.

c) Le Programme national de développement du sport

Le Programme national pour le développement du sport (PNDS), qui a été présenté par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au début de l'année 2006, s'articule autour de trois ambitions :

- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre ;

- préparer les élites sportives pour les grandes compétitions internationales ;

- renforcer le rayonnement sportif international de la France.

Ce programme est financé par le Centre national pour le développement du sport à hauteur de 120 millions d'euros sur la période 2006-2008.

Faire progresser de plus d'un million le nombre de licenciés d'ici 2012, pour atteindre un effectif de 16,5 millions, tel est notamment l'objectif du PNDS.

Une campagne de communication au travers de la presse, de la radio et d'un site internet est actuellement lancée pour promouvoir la pratique sportive, dans le cadre associatif, des populations qui en sont les plus éloignées : les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées et les jeunes habitants des quartiers urbains sensibles, mais aussi les seniors.

Par ailleurs, la politique menée entrainera une augmentation de l'emploi dans les associations sportives . Le dispositif Parcours animation sport (PAS), conçu pour faciliter l'accès à la qualification et à l'emploi des jeunes en difficulté d'insertion, devrait permettre d'y répondre, ainsi que le plan de développement de l'emploi sportif qualifié qui s'adresse à de jeunes diplômés issus de la filières STAPS, en fin de formation ou à la recherche d'un premier emploi (1000 postes prévus).

Le PNDS consacrera un effort important en faveur du sport de haut niveau. Comme l'a rappelé le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative lors de son audition devant votre commission, 2007 est une année pré-olympique et donc de préparation de nos élites sportives à ce rendez-vous majeur que seront les Jeux de Pékin en 2008.

Pour parvenir à l'objectif de remporter 40 médailles à Pékin en 2008, puis 50 médailles à Londres en 2012, une nouvelle préparation olympique et paralympique a été mise en place dès septembre dernier.

Un soutien particulier sera apporté à certaines disciplines sportives, notamment en ce qui concerne les équipes féminines, les sports collectifs et ceux des sports dont les derniers résultats ont été décevants.

Cette ambition est poursuivie par le financement d'infrastructures sportives de niveau international, parmi lesquelles figurent les grands équipements structurants prévus dans le dossier de candidature de Paris 2012 (30 millions d'euros sur 3 ans), pour permettre l'accueil en France de grandes compétitions internationales. Les équipements concernés sont le centre aquatique de Plaine Commune, le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne, le centre de tir de Versailles et la piscine olympique d'Aubervilliers.

2. Le programme « jeunesse et vie associative »

Le programme « jeunesse et vie associative » a été défini selon une stratégie qui vise, d'une part, à aider les jeunes à devenir des citoyens actifs, et d'autre part, à favoriser le maintien du lien social, en aidant l'action des associations et les projets éducatifs des collectivités territoriales.

Force est cependant de constater que les mesures gouvernementales à destination des jeunes dépassent le cadre budgétaire du seul programme « jeunesse et vie associative » en raison de leur caractère transversal . De nombreux ministères concourent, en effet, à cette politique de la jeunesse.

a) La présentation globale des crédits

Le programme est structuré en cinq actions :

- «  développement de la vie associative » ;

- « promotion des actions en faveur de la jeunesse » ;

- « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » ;

- « protection des jeunes » ;

- « promotion de l'animation et de l'encadrement associatif ».

Les crédits demandés pour 2007 s'élèvent à 136 millions d'euros en crédits de paiement , ce qui correspond à une augmentation de l'ordre de 1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 et de 0,1 % à périmètre constant. Il faut rappeler que ce programme avait bénéficié en 2006 d'un accroissement de ses moyens de plus de 10 %.

Les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens de ce programme. Par ailleurs, certains dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative sont principalement destinés aux jeunes.

b) Les principales dépenses du programme

• L'action « développement de la vie associative » a pour objectif de créer les conditions favorables au développement des associations et de les aider à disposer de cadres qualifiés. Elle est dotée pour 2007 de 16,08 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 16,04 millions d'euros de crédits de paiement , soit une hausse, à périmètre constant, de 4,65 % par rapport à 2006.

Cette progression résulte essentiellement de la mise en oeuvre du dispositif relatif au volontariat associati f qui mobilise des crédits à hauteur de 2,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007.

Le Conseil national pour le développement de la vie associative qui a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles bénéficie d'une subvention de 9,47 millions d'euros pour 2007, en augmentation de 33,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 , marquant ainsi la volonté du ministère de promouvoir la vie associative.

• L'action « promotion des actions en faveur de la jeunesse » doit permettre de favoriser l'information, la prise d'initiative et la participation des jeunes, afin qu'ils puissent accéder à des loisirs collectifs de qualité et d'encourager les échanges internationaux des jeunes. Elle bénéficie pour 2007 d'une dotation de 56,71 millions d'euros et se situe à un niveau stable par rapport à la loi de finances pour 2006.

Il convient de préciser que le volontariat relève du programme « Envie d'agir » qui regroupe l'ensemble des dispositifs d'aides aux jeunes de 11 à 30 ans. Ce programme unique a pour objectif de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs d'aide à l'engagement et à l'initiative des jeunes que sont :

- l'envie de se lancer ;

- le défi de réaliser son rêve avec un projet structuré ;

- l'entreprenariat ;

- et le volontariat.

7,8 millions d'euros y seront consacrés en 2007 . Les projets centrés sur le développement d'activités économiques et donc créateurs d'emplois bénéficieront d'une attention particulière de la part du ministère.

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) sont répartis entre les actions 2 et 3 du programme « jeunesse et vie associative » pour un montant total de 5,37 millions d'euros . 60 % des actions mises en place par l'INJEP sont destinées à la jeunesse. Lors de son audition devant votre commission, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ainsi précisé que cet établissement était appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations au titre du volontariat ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ».

L'aide de l'Etat aux projets éducatifs locaux s'élève à 14,73 millions d'euros pour 2007. En 2007, le nombre de contrats éducatifs locaux aidés sera de 2 450, soit un nombre légèrement supérieur à 2006. Ils concernent plus particulièrement les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Votre rapporteur regrette que la contribution de l'Etat ne représente que 5 % du coût total de ces projets dont les initiateurs et les principaux financeurs sont les collectivités territoriales.

Enfin, la mobilité des jeunes continue à être soutenue dans le cadre, notamment, de l'Office franco-allemand pour la jeunesse et de l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui bénéficient, respectivement, d'un soutien financier de 10,5  et d'1,9 millions d'euros pour 2007.

• L'action « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » apporte un soutien spécifique aux structures et aux projets associatifs. Elle regroupe des crédits à hauteur de 47,4 millions d'euros, essentiellement consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 26,2 millions d'euros en 2007. Cette structure associative permet au ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative d'apporter son soutien à l'emploi d'animation dans le secteur associatif, par le financement des postes FONJEP. Le plan de dégel de 436 postes sur trois ans, engagé par le ministre Jean-François Lamour, devrait être achevé en 2007.

Une aide plus directe est attribuée au secteur associatif dans le cadre des subventions accordées aux associations nationales agréées à hauteur de 12,3 millions d'euros pour 2007. L'Etat apporte également son soutien, à travers des crédits mis à la disposition des services déconcentrés, aux associations bénéficiant d'un agrément local, aux petites associations et aux actions en faveur de l'éducation populaire pour un montant estimé de 5,7 millions d'euros en 2007.

• L'action « protection des jeunes » concerne les crédits destinés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs. Ces crédits sont essentiellement versés à des associations chargées d'assurer la gestion de ces centres. Les crédits de paiement s'élèvent à 5,5 millions d'euros pour 2007.

• La dernière action « promotion de l'animation et de l'encadrement associatif » de la mission « jeunesse et vie associative », résulte de la prise en compte des évolutions des pratiques et des métiers de l'animation et de l'encadrement associatif. 1,75 million d'euros est prévu à destination du dispositif « Plan animation sport ».

3. Le programme « conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Le programme « conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » contribue à la réussite des politiques mises en oeuvre par les deux programmes précédents.

Il regroupe notamment l'ensemble des dépenses de personnel et est doté de 439,5 millions d'euros en 2007 , en hausse, à périmètre constant, de 5,53 % par rapport à 2006. L'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère comprend 7 292 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Ce programme regroupe six actions, qui se répartissent ainsi :

Cette hausse ne traduit pas une croissance des moyens de fonctionnement des services du ministère, mais résulte principalement de deux mesures :

- le transfert sur le budget du ministère des rémunérations de personnels de l'éducation nationale affectés au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (11,3 millions d'euros) ;

- la compensation de l'exonération de cotisations sociales prévue dans le cadre de la loi du 15 décembre 2004 relative au sport professionnel (15 millions d'euros) qui correspond à une mesure nouvelle.

En application de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative compensera au nom de l'Etat 15 millions d'euros au titre de la loi du 15 décembre 2004 sur le sport professionnel , correspondant à l'exonération des cotisations patronales sur la part des rémunérations des sportifs relative à la commercialisation de l'image collective. Pour 2007, les services du ministère indiquent que 900 sportifs professionnels, dans le secteur du football, du rugby et du basket-ball, devraient bénéficier de cette disposition.

Les autres dépenses de ce programme correspondent à des dépenses de fonctionnement courant (11,3 millions d'euros), des dépenses immobilières (12,6 millions d'euros) et des dépenses d'équipement (6,5 millions d'euros).

C. UN CADRE BUDGÉTAIRE QUI INTÈGRE DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

Les nouvelles dispositions législatives adoptées lors de la précédente session parlementaire, font l'objet de plusieurs mesures nouvelles inscrites dans le projet de loi de finances pour 2007.

Plusieurs lois entrant dans le champ de compétences du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont été promulguées au cours de la session 2005-2006 :

- la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ;

- la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

- la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres ;

- la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

1. Assurer l'efficacité de la lutte contre le dopage

L'adoption de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, a permis de mettre la législation française en conformité avec les règles internationales relatives à la lutte contre le dopage. Elle marque la volonté du législateur d'inscrire cette action dans un cadre international.

a) La création d'une autorité unique, l'Agence française de lutte contre le dopage

L'article 2 de la loi précitée crée par transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), aux compétences étendues et renforcées , et en son sein, un département des contrôles et un département des analyses. Le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) est ainsi intégré à l'AFLD. Les compétences opérationnelles, jusqu'alors confiées au ministère chargé des sports, sont transférées à l'AFLD.

Le statut de l'Agence lui permet d'intervenir à tous les stades de la lutte contre le dopage en exerçant des pouvoirs de contrôle, d'analyse et disciplinaires. Elle assure également la gestion de la délivrance des autorisations d'usage de substances interdites à des fins thérapeutiques.

L'entrée en vigueur de la loi est intervenue au lendemain de la publication du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Cependant, votre rapporteur souhaite attirer, à nouveau, l'attention du ministre chargé des sports sur l'absence de parution des textes d'application relatifs à la lutte contre le dopage animal, aux modalités d'analyse des prélèvements et d'organisation des contrôles, à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires, ainsi qu'aux conditions de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. Force est de constater que cette situation retarde la mise en oeuvre effective des dispositions de la loi.

Il convient de souligner qu'en raison de l'abrogation de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989, relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et qu'en l'absence de dispositions transitoires, la lutte contre le dopage animal se situe dans un vide juridique.

b) Les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le dopage

L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de l'autonomie financière. Ses ressources sont ainsi définies :

- les subventions accordées par l'Etat ;

- les revenus des prestations qu'elle facture ;

- les autres ressources propres ;

- les dons et legs.

Pour l'année 2007, le budget prévisionnel de l'Agence s'élève à 7,58 millions d'euros . Il faut rappeler que la subvention de l'Etat au titre du programme « sport » atteint 7,18 millions d'euros, soit une augmentation sensible - de l'ordre de 18 % - par rapport aux subventions versées en 2006 au CPLD et au LNDD. Or, cette subvention intègre notamment 1,15 million d'euros affectés à la rémunération des médecins préleveurs, des personnels et experts chargés des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT), les coûts d'assurance (0,2 million d'euros) et les actions de formation des nouveaux médecins préleveurs.

L'augmentation apparente du budget de l'Agence révèle en fait une diminution de ses crédits de plus de 0,3 million d'euros. Compte tenu de l'élargissement de ses compétences et de son champ d'action, elle n'est pas en mesure de disposer de marge financière afin de procéder à des redéploiements.

Notre collègue Alain Dufaut, rapporteur de la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, avait d'ailleurs formulé des réserves, justifiées par l'extension des compétences de l'Agence, sur une simple reconduction à l'identique des moyens budgétaires du CPLD et du LNDD ^{4 ( * )} .

A cet égard, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative considère que l'intégration du laboratoire au sein de la nouvelle agence est de nature à favoriser le développement d'activités commerciales, sources de recettes supplémentaires, par exemple dans le cadre des appels d'offre internationaux en tant qu'opérateur des contrôles antidopage lors de manifestations se déroulant hors du territoire national.

Au-delà des problèmes de sécurité informatique du Laboratoire de Chatenay-Malabry, récemment révélés par un article du journal L'Equipe ^{5 ( * )} , votre rapporteur a été alerté par le président de l'AFLD, M. Pierre Bordry, sur les répercussions de cette situation budgétaire dans le domaine de la recherche , qui constitue sans doute un enjeu majeur de la lutte contre le dopage.

c) Un financement insuffisant des actions de recherche

La loi du 23 mars 1999 reconnaissait au CPLD un rôle de coordination des actions de recherche dans le domaine de la lutte contre le dopage, et de la protection de la santé des sportifs. A ce titre, le Conseil disposait de moyens budgétaires à hauteur de 150 000 euros par an pour le financement ou le co-financement de projets liés directement à des activités de recherche.

Force est de reconnaître le caractère indispensable, sinon essentiel, de la recherche dans un domaine où les contrevenants utilisent les avancées scientifiques et médicales à des fins d'usage illicite.

Par ailleurs, il faut souligner que depuis 2002, à nombre de contrôles constant (environ 9 000 par an), le taux de contrôles positifs tend à diminuer régulièrement (6,5 % en 2002, contre 4 % en 2005), alors que le phénomène de dopage semble toujours aussi actuel.

Au-delà d'un simple dispositif de labellisation, l'APLD souhaite jouer un véritable rôle de coordination dans la recherche appliquée en matière de médecine du sport .

Or, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a récemment procédé à l'installation de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), au sein de l'INSEP, chargé d'exploiter les statistiques relatives au suivi médical et psychologique des sportifs « espoirs » et de haut niveau. Cet institut sera doté de 100 000 euros en 2007 par le Centre national pour le développement du sport dans le cadre du Programme de développement du sport.

Votre commission s'interroge sur la mise en place d'une nouvelle structure de recherche, estimant qu'il serait préférable de privilégier en la matière la procédure d'appels à projets en fonction d'objectifs précis.

On peut citer, à titre d'exemple, le projet initié par le CPLD, à hauteur de 25 000 euros sur deux ans pour sa phase de faisabilité, mené avec la Fédération française de cyclisme et l'INRA qui a bénéficié d'un financement de 160 000 dollars de la part de l'Agence mondiale antidopage. Ce projet vise à permettre la détection de produits dopants par l'identification de marqueurs indirects.

Dans cette optique, l'AFLD estime qu'une dotation d'un montant de 150 000 euros permettrait de poursuivre l'action engagée en matière de recherche par le CPLD, d'autant que les projets de recherche seront désormais sélectionnés par un comité d'orientation scientifique, créé au sein de l'Agence, comprenant des personnalités scientifiques internationales de haut niveau et associant un représentant de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Votre commission ne peut qu'approuver cette démarche de financement associant différents partenaires, publics et privés , se situant dans le droit fil de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, qui encourage les différents acteurs de la recherche à conduire, ensemble, des projets d'intérêt commun en créant des structures de coopération.

2. Encourager le volontariat associatif et le bénévolat

La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été définitivement adoptée par le Parlement le 9 mai dernier.

La loi comporte un double objectif : d'une part, créer un statut du volontaire associatif afin de développer une nouvelle forme d'engagement au sein des associations , et d'autre part, mettre fin à l'insécurité juridique liée aux conditions d'emploi des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs.

Le dispositif du volontariat associatif doit permettre à des associations d'accueillir des volontaires s'engageant pour un temps donné pour une mission d'intérêt général .

Le volontariat suppose un engagement réciproque et formalisé, limité dans sa durée - deux ans au maximum, trois ans en cumul - mais permanent pendant cette durée, librement choisi, désintéressé, dans une action collective et organisée au sein d'un organisme sans but lucratif.

Le contrat de volontariat, dérogatoire au droit du travail, est conclu par écrit entre une association agréée et une personne de plus de 16 ans, de nationalité française ou communautaire ou résidant en France depuis plus d'un an, selon les modalités fixées par le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi précitée.

Le volontaire peut recevoir une indemnité - de l'ordre de 630 euros - exonérée d'impôts sur le revenu et de prélèvement sociaux et bénéficier de tous les droits sociaux, y compris celui à une pension de retraite.

Le projet de budget pour 2007 traduit la volonté du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative d'accélérer la mise en oeuvre de ce dispositif. L'aide apportée par l'Etat à cette forme de volontariat s'élève à 2,5 millions d'euros , qui se répartissent ainsi :

- 1,3 million pour la promotion du volontariat associatif : 26 conventions d'un montant moyen de 50 000 euros seront conclues avec des associations spécialisées pour des actions d'ingénierie et de promotion du volontariat associatif auprès des jeunes ;

- 1,2 million d'euros au titre de la compensation intégrale par le budget de l'Etat, des minorations et des exonérations de cotisations sociales sur l'indemnité perçue par le volontaire, prévue par l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale.

Selon les informations fournies par les services, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a d'ores et déjà agréé 1 486 volontaires pour 2007 ; 4 300 volontaires devraient bénéficier des dispositions de la loi en 2007, pour atteindre le nombre de 10 000 volontaires à terme. Les associations intéressées par l'accueil de volontaires associatifs exercent des activités dans les domaines suivants : action sociale, humanitaire, santé, culture, sport, éducation et environnement, soit un panel de compétences assez large. Il convient de noter que les dossiers de demande d'agrément déposés au titre du volontariat associatif l'ont été, pour une part d'entre eux, par des associations ayant précédemment utilisé le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité.

Le volontariat associatif ayant vocation à devenir le vivier de futures générations de bénévoles, selon les propres termes du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vos rapporteurs seront particulièrement attentifs à son application , ainsi qu'à la mise en oeuvre de plusieurs propositions émises lors de la première Conférence de la vie associative, le 23 janvier 2006. Il en est ainsi de la création d'un titre-repas du volontaire associatif et d'un chèque-repas du bénévole, qui ont fait l'objet du décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 en application des articles 11 et 12 de la loi précitée. Une campagne de promotion en faveur du titre-repas du bénévole doit être lancée en 2007.

En outre, votre rapporteur a déposé une proposition de loi visant à mieux reconnaître l'engagement associatif, et plus particulièrement celui des élus associatifs ^{6 ( * )} . Elle prévoit deux mesures spécifiques en ce sens. La première consiste en une réduction d'impôt correspondant à un volume d'heures de bénévolat considéré comme un don. La deuxième propose de prendre en compte, dans le calcul des droits à la retraite, une partie de la durée du bénévolat des élus associatifs, dans des conditions qui seraient définies par décret en Conseil d'Etat.

3. Mieux encadrer l'activité sportive

a) Vers la création d'un véritable statut de l'arbitre

L'adoption de la proposition de loi, issue de l'initiative de notre collègue Jean-François Humbert , témoigne de l'intérêt porté par le Parlement et par le ministère chargé du sport, aux difficultés rencontrées par le corps arbitral dans son ensemble. Force est de constater que le nombre d'arbitres sportifs tend à décroître régulièrement : accroissement des incivilités de tous ordres à leur égard, mais aussi ambiguïtés du régime social et fiscal des indemnités perçues liées à la difficulté de définir leur lien de subordination avec la fédération, contribuent à cette situation, alors que leur rôle s'avère essentiel au bon déroulement des rencontres, dans le sport amateur ou professionnel.

Afin de combler un vide juridique, la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 constitue un premier pas vers la création d'un statut juridique de l'arbitre , en reconnaissant :

- le principe de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres dans l'exercice de leur mission ;

- le bénéfice de la protection pénale spécifique accordée aux personnes chargées d'une mission de service public ;

- l'exclusion explicite de tout lien de subordination caractéristique du contrat de travail entre l'arbitre et sa fédération de rattachement. Il est désormais considéré, au regard du code du travail, comme un travailleur indépendant.

En sus de ces modifications du code du sport, est proposé un dispositif fiscal et social permettant de sortir de l'insécurité juridique de la franchise.

Les sommes perçues forfaitairement à titre d'indemnisation ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, dès lors que leur montant sur une année est inférieur à un plafond fixé à 4 500 euros.

Le ministère a parallèlement engagé une réflexion sur l'évolution des filières d'accès à l'arbitrage , en développant des actions fédérales de soutien à l'arbitrage, ainsi que celles du pôle ressources national « sport-éducation-insertion », implanté récemment au CREPS de Franche-Comté. Des journées nationales de l'arbitrage sont ainsi organisées dans toute la France, afin de sensibiliser l'opinion et de susciter des vocations.

b) La lutte contre la violence et les incivilités dans le sport

Le dispositif législatif en matière de lutte contre la violence et les incivilités dans le sport a fait l'objet de nouvelles mesures qui en ont renforcé la portée. Les récents événements ne doivent pas masquer ces avancées législatives.

Issue d'une proposition de loi de l'Assemblée nationale, déposée par M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues, la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 tend à doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action face aux violences commises par des groupes à l'occasion de rencontres sportives.

Elle prévoit notamment la possibilité, après avis d'une commission nationale consultative, de dissolution des associations ou groupements de fait soutenant des associations sportives dont les membres ont commis des actes répétés de destruction, de violence ou d'incitation à la haine et à la discrimination lors de manifestations sportives ainsi que la communication aux fédérations et associations de supporters de l'identité des personnes ayant fait l'objet d'une interdiction administrative de stade.

Si ces dispositifs représentent une avancée, ils ne répondent pas pour autant à la question récurrente qui est de savoir pourquoi le football attire une population de soi-disant supporters dont l'expression principale est la violence, voire le racisme et la xénophobie, en un mot la bêtise à l'état pur.

En tant que maire de Brive-la-Gaillarde, votre rapporteur a dû financer, il y a quelques années, des installations et aménagements du stade municipal et de ses tribunes afin de pouvoir recevoir en quart de finale de la Coupe de France l'équipe du Paris-Saint-Germain, l'Etoile Briviste, club de CFA ayant cette année-là particulièrement brillé tout au long de cette compétition. Une centaine de « supporters », sous la protection des CRS, de leur arrivée en gare de Brive et jusqu'au terme des 90 minutes du match, ont vociféré, imbibés de bière et torse nu, des slogans inaudibles, dos à la pelouse durant le match, sautant sur leur siège dont certains ont dû être remplacés, sous les yeux éberlués des 10 000 spectateurs présents pour cette grande fête du football en Corrèze. Dans ce même stade, se déroulent tous les week-ends des matchs de rugby professionnel du Top 14 sans que jamais de tels troubles n'aient lieu. Cet exemple illustre la différence entre deux cultures sportives, mais aussi entre deux stratégies de gestion des supporters par les présidents de clubs et les fédérations, ainsi que par les médias.

En conclusion, votre rapporteur considère, à titre personnel, qu'il serait dommage que le football, sport populaire par excellence, devienne l'otage de l'argent, à l'instar de ce qui a été fait en Grande-Bretagne, dans le cadre de la Champion's Ligue, avec la mise en place de tarifs prohibitifs pour exclure la présence des « hooligans » dans les tribunes, ce qui a eu pour conséquence de reporter le problème sur les matchs de deuxième catégorie.

Après les événements dramatiques qui se sont déroulés aux abords du Parc des Princes le 23 novembre dernier, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la parution imminente des décrets d'application concernant la dissolution des associations de supporters lorsqu'elles ne collaboreraient pas avec la justice ou la police. Les autres mesures annoncées concernent l'établissement d'une liste complémentaire d'interdiction de stade pour les supporters parisiens, la réservation de la vente de billets dans les virages aux seules associations de supporters agréées. Le ministre n'a pas écarté, par ailleurs, la possibilité de matchs à huis clos en cas de non-respect de ces règles.

Le ministère chargé des sports met en oeuvre depuis plusieurs années une politique de soutien aux initiatives des fédérations et des associations sportives développant des actions de prévention dans ce domaine, tant au plan national que local. Il apporte aussi un soutien financier à des actions réalisées dans les départements prioritaires faisant l'objet d'un contrat local de sécurité, pour un montant prévu en 2007 de 0,29 million d'euros.

Par ailleurs, le pôle ressources national « sport-éducation-insertion » est chargé également des missions relatives à la lutte contre la violence et les incivilités. Il doit permettre de mutualiser les bonnes pratiques sur ces thématiques, contribuer à la formation des acteurs locaux et apporter l'expertise nécessaire aux porteurs de projets.

II. LA PRATIQUE SPORTIVE : UN OUTIL DU LIEN SOCIAL

A l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007, votre rapporteur a souhaité esquisser quelques pistes de réflexion autour de la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté .

Force est de constater que la fonction sociale et éducative du sport est de plus en plus valorisée, voire utilisée au sein de notre société. L'article L. 100-1 du code du sport en précise notamment la portée : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.

Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.

La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. ».

Au-delà, de l'aspect ludique et de la dimension spectacle, le sport s'inscrit à la fois dans une démarche individuelle d'insertion sociale, constitue parfois le cadre d'un emploi et répond à des enjeux économiques, culturels et sociaux.

Avec ses clubs, ses licenciés, ses bénévoles, ses spectateurs, le sport représente un véritable phénomène qui structure la vie sociale de notre pays .

Votre rapporteur estime ainsi que les clubs ou associations sportives sont les acteurs premiers de cette démarche. L'engagement au sein d'une structure sportive contribue à valoriser ce lien social. L'intériorisation des règles et des normes, le respect de l'adversaire, la possibilité offerte de s'engager dans le bénévolat, sont autant d'éléments forts d'intégration dans une société donnée.

Après une analyse rapide de la typologie de la pratique sportive, votre rapporteur soulignera la nécessité d'y inciter certaines catégories de la population plus distante à l'égard d'une pratique organisée, tout en signalant quelques initiatives spécifiques.

A. LA PRATIQUE SPORTIVE S'INSCRIT DANS UNE DIMENSION SOCIALE

La notion de pratique sportive renvoie à une question de définition. La seule détention d'une licence ou l'appartenance à un club ou une association, ne permet pas d'isoler les pratiquants sportifs .

Une enquête initiée par le ministère chargé des sports et l'INSEP, en 2000, s'était efforcée de chiffrer la pratique sportive au sens large : 36 millions de Français âgés de 15 à 75 ans ^{7 ( * )} , soit 83 % de la population concernée, déclaraient ainsi avoir des pratiques physiques et sportives , de manière plus ou moins régulière et plus ou moins intense. En isolant la pratique soutenue -au moins une fois par semaine-, le pourcentage s'élève à 48 %. De telles données illustrent l'importance et le rôle du sport dans notre société.

L'ensemble des données et les tendances actuelles ont ainsi montré que le nombre de pratiquants avait notablement progressé et continue d'augmenter, mais qu'on assiste également à une diversification des activités physiques et sportives.

La pratique d'un sport, lorsqu'elle s'exerce en dehors de toute structure organisée, de façon occasionnelle ou non, ne s'affranchit pas du lien social, mais permet le plus souvent de le conforter.

1. Les liens sociaux et familiaux : un facteur de motivation

Les différentes enquêtes statistiques démontrent que les activités physiques et sportives se pratiquent essentiellement de manière individuelle , sans lien d'appartenance à un club ou à une association sportive.

Ainsi, le démontre le tableau ci-après : 88 % des hommes et 78 % des femmes de 15 à 75 ans déclarent une activité physique ou sportive ; parmi ceux-ci, seuls 31 % et 22 %, respectivement, font partie d'un club sportif.

PRATIQUE SPORTIVE ET ADHÉSION À UN CLUB SELON L'ÂGE

(en %)

	Pratique		Adhésion à un club
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
15-24 ans	97	86	44	29
25-34 ans	92	83	32	24
35-44 ans	85	84	33	21
45-54 ans	87	75	25	24
55-64 ans	82	73	22	19
65-75 ans	76	64	22	14
Ensemble	88	78	31	22

Source : ministère des sports et Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), enquête « Les pratiques sportives en France » 2000

Plus récemment, une étude de l'INSEE illustre ce constat par l'exemple suivant : « ainsi, les 18 millions de personnes qui déclarent avoir fait du vélo en 2003, ont pu s'adonner aussi bien au VTT, au bi-cross, faire du cyclotourisme ou des promenades de loisir. Cette population est donc très largement supérieure à celle des détenteurs des 99 000 licences délivrées par la fédération française de cyclisme et 115 000 licences délivrées par la fédération française de cyclotourisme en 2003 » ^{8 ( * )} .

Même s'il apparaît comme une activité qui ne nécessite pas un cadre organisé, les enquêtes révèlent que le sport se pratique avant tout en groupe (pour 81 % des personnes interrogées en 2000) , principalement avec les membres de la famille ou des amis. L'importance de la pratique des sports collectifs, comme le football, en témoigne également.

Au-delà de la recherche d'un bien-être, le sport participe de l'établissement d'un lien social fort.

Conscient notamment de cette dimension familiale, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a initié un dispositif intitulé « week-end du sport en famille » afin de valoriser le sport comme facteur de lien social en encourageant la pratique sportive en famille dans sa composante conviviale. Il a pour objectif de permettre au plus grand nombre de familles de découvrir et de pratiquer, sur un week-end, une ou plusieurs activités physiques et sportives, en prenant en compte les différentes générations.

Cette motivation d'ordre individuel est également justifiée par le fait que le contact avec la nature est principalement recherché comme lieu de pratique. Ceci explique notamment l'essor des sports de nature et l'émergence de nouvelles disciplines s'exerçant en plein air.

2. Le club sportif : la fonction sociale de l'engagement sportif

Votre rapporteur estime que le lien social est plus affirmé dans un cadre organisé et structuré : l'appartenance à un club ou à une association sportive permet de regrouper des pratiquants, leur familles, des bénévoles, qui contribuent à un véritable réseau d'entraide par et pour le sport .

L'organisation des activités physiques et sportives en dehors du temps scolaire, repose principalement sur le secteur associatif. Avec 175 000 associations sportives, près de 2 millions de bénévoles, le sport constitue le premier mouvement associatif en France . On évalue à plus de 13 % les créations d'associations dans le domaine sportif.

L'objectif du ministre est notamment d'accroître cette forme de pratique, en augmentant le nombre de licenciés : 16,5 millions à l'horizon 2012.

Il convient de noter que la pratique licenciée progresse régulièrement et constitue un des indicateurs de performance mis en place dans le cadre de l'application de la LOLF. Le nombre de licences délivrées pour l'année 2006 est estimé à 15,74 millions . Certes, il faut considérer que le nombre de licenciés est plus faible, puisqu'un individu peut détenir plusieurs licences. Cependant, cette progression traduit une tendance.

Force est de constater que certains sports, tels les arts martiaux ou le rugby, sont fortement marqués par l'appartenance à un club ou à une association sportive, ou la participation à la compétition, comme l'indique le tableau ci-après.

L'ENGAGEMENT SPORTIF

(en %)

Activité ou famille d'activités	Pourcentage des pratiquants âgés de 15 à 75 ans qui
	pratiquent plus d'une fois par semaine	adhèrent à un club ou une association	participent à des compétitions officielles
Arts martiaux	58	71	39
Musculation	52	51	22
Basket	44	50	39
Gymnastique	43	49	7
Rugby	41	73	63
Marche	40	20	8
Sports de combat	33	41	26
Handball	33	64	53
Athlétisme	32	55	51
Footing	31	40	29
Football	31	51	41
Danse	29	54	13
Vélo	29	30	17

Source : enquête MJS/INSEP juillet 2000

A l'égard des populations les plus jeunes, le sport peut constituer un puissant vecteur de sociabilisation. Des expérimentations ont été mises en oeuvre en ce sens, comme le livret du jeune sportif , initié depuis septembre 2005. Ce livret vise à améliorer le comportement du jeune pratiquant, sa connaissance de l'environnement de la pratique sportive et le regard qu'il porte sur le club auquel il appartient, afin de s'approprier les valeurs du sport.

B. VALORISER LE LIEN SOCIAL : UNE POLITIQUE EN DIRECTION DES PUBLICS ÉLOIGNÉS DE LA PRATIQUE SPORTIVE

Certaines catégories de la population, pour des raisons diverses, sont en retrait de la pratique sportive, et sont également peu représentées au sein des structures sportives. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ainsi initié une politique de valorisation de la fonction sociale du sport , à destination de publics dits cibles , les femmes, les personnes handicapées, les familles et les jeunes issus des quartiers sensibles. Il s'agit, au travers de différentes actions, de leur permettre d'accéder à une pratique sportive.

1. Renforcer la place et la part des femmes dans le sport

La pratique du sport au féminin se distingue nettement de la pratique masculine de par sa fréquence, les disciplines choisies, les lieux et les modalités de pratique. Les femmes ne représentaient, en juillet 2000, que 40 % des adhérents à un club ou une association et seulement 24 % des compétiteurs. La nature des sports les plus fréquemment cités -la gymnastique, la natation ou le vélo- peut être un facteur d'explication. Le sport est essentiellement conçu comme un espace de détente.

Dans de nombreuses disciplines sportives, les femmes sont très peu présentes, à commencer par les deux sports très populaires que sont le football et le rugby. Ces sports ne se sont d'ailleurs ouverts aux femmes que récemment, il y a une dizaine d'années. Cependant, une certaine évolution sociologique est aujourd'hui perceptible. Ainsi, le président de la Fédération française de rugby, M. Bernard Lapasset, a indiqué à votre rapporteur que le nombre de pratiquantes au sein de ce sport augmentait de plus de 15 % par an.

Il convient de préciser que l'année 2005 a connu une très forte progression du nombre de licences sportives délivrées aux jeunes filles et aux femmes, de l'ordre de 4,85 % . Près d'une licence supplémentaire sur deux est désormais attribuée à une femme, alors que la part des femmes dans les licences sportives est à peine supérieure à un tiers.

En ce sens, la politique conduite par le ministère a pris en compte cette nécessité de favoriser le développement de la pratique sportive féminine et la participation des femmes à la vie associative.

L'enquête de 2000 avait également démontré que seules 19 % des femmes appartenant à un club , contre 37 % des hommes, y exerçaient des responsabilités . Faisant le constat de la part minoritaire des femmes dans la pratique sportive et de leur absence dans les instances dirigeantes, le rapport de Mme Brigitte Deydier formulait plusieurs propositions pour contribuer à améliorer la pratique des femmes et des jeunes filles ainsi que leur accès aux responsabilités. Cette volonté s'est traduite par l'adoption de nouvelles dispositions réglementaires ^{9 ( * )} qui ont permis de faire progresser le nombre de femmes dans les instances dirigeantes des fédérations .

Par ailleurs, depuis 2005, le ministère a mis en place, en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), un concours national intitulé « Femmes et Sport » qui s'inscrit dans une volonté de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités en France, notamment dans les quartiers urbains sensibles.

2. Reconnaître le rôle du sport pour vaincre le handicap

Le développement de la pratique handisport, depuis les années 1960, et sa reconnaissance sur la scène olympique ont contribué d'une manière essentielle à faire évoluer l'image du handicap au sein de notre société . Les collectivités territoriales, les communes notamment, ont d'ailleurs été sensibilisées à cet enjeu, et ont contribué à une meilleure accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées.

La Fédération française handisport compte ainsi plus de 25 000 pratiquants et près de 550 clubs dans 45 sports.

La politique gouvernementale, menée en direction des personnes handicapées, est structurée autour de trois actions principales :

- favoriser leur accès à la pratique sportive en développant les possibilités d'accueil et d'encadrement ;

- améliorer l'accessibilité des équipements et sites sportifs ;

- organiser la formation des éducateurs et relais locaux.

A ce titre, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative apporte un soutien financier aux fédérations et associations concernées, mais aussi aux fédérations dites « valides », afin d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux pratiques physiques et sportives.

3. Encourager la pratique sportive des jeunes issus des quartiers urbains sensibles

La fréquence des pratiques sportives notamment dans leur composante d'adhésion à un club ou de détention d'une licence sportive apparaît corrélative du niveau de revenus et de diplôme. Des considérations sociales et financières semblent parfois freiner la pratique d'un sport.

L'accès à la pratique sportive ayant été défini comme un droit par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, des dispositifs à destination des populations considérées comme défavorisées ont été mis en place, afin de contribuer par ce biais à leur insertion sociale .

C'est dans cette optique qu'avait été créé le « coupon sport », permettant à des jeunes d'origine modeste de pratiquer le sport de leur choix au sein d'un club, en leur apportant une aide financière. Cependant, ce dispositif qui a connu un succès très inégal a été réformé et a pris la forme d'autres modalités d'intervention. Des subventions sont aussi accordées aux associations sportives attestant d'un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés.

Le « plan banlieues » a permis de renforcer la démarche du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en consolidant l'offre d'activités physiques et sportives à destination des jeunes des quartiers sensibles, principalement dans le cadre associatif.

A titre d'exemple, votre rapporteur souhaite indiquer que la Fédération française de rugby a initié un certain nombre d'opérations avec des associations de quartiers en direction de ce public. On peut citer l'opération « Drop de béton » qui agit depuis une dizaine d'années dans le domaine de l'insertion des jeunes des cités sensibles de Mérignac (Gironde) et au delà, en utilisant le rugby comme support : la compréhension de la règle et du jeu étant privilégiée.

C. DÉVELOPPER LA FONCTION SOCIALE DU SPORT : DES INITIATIVES À VALORISER ET UNE INTERROGATION

Les initiatives qui s'appuient sur la fonction sociale du sport dans sa pratique sont nombreuses, tant au plan national que local. Elles participent d'une volonté de partager, de valoriser et d'établir un lien social ouvert à tous.

Votre rapporteur vous propose deux éclairages différents.

1. La Fondation du sport

Créée le 3 décembre 2003 sous l'égide de la Fondation de France, la Fondation du sport était une idée formulée par le Président de la République dès avril 2002, et réaffirmée lors des Etats généraux du sport en décembre 2002.

La Fondation remplit une mission d'intérêt général, qui tend à promouvoir des projets de proximité utilisant le sport comme lien social . Elle oeuvre ainsi à des actions qui concourent à la lutte contre l'exclusion, la promotion des valeurs citoyennes, le renforcement de l'égalité homme-femme, le soutien aux personnes handicapées, l'aide à la pratique sportive dans les zones défavorisées.

Elle a vocation à jouer un rôle de promoteur du mécénat privé en France dans le domaine du sport. Dix entreprises fondatrices ont apporté les fonds initiaux et complètent leur engagement d'une assistance technique. Une soixantaine de projets locaux sont actuellement soutenus.

2. La Fédération nationale du sport en milieu rural

Votre rapporteur a été particulièrement sensible aux actions menées par la Fédération nationale du sport en milieu rural. Le sport constitue parfois dans certaines communes rurales le dernier lien social structuré.

Cette fédération multisports, qui regroupe plus de 100 000 adhérents au sein de 2 700 associations, et compte plus de 10 000 dirigeants élus, s'attache à considérer le sport dans sa transversalité . Dans le cadre de la défense et de la promotion du milieu rural, elle tend à favoriser l'accès aux activités physiques et sportives pour tous.

Le sport loisir est conçu comme un moyen d'animation de l'espace rural et de promotion d'une région. Ainsi, nombre des actions proposées par les différentes associations s'inscrivent dans un schéma global dans lequel les pratiques sportives deviennent un moyen de découvrir l'environnement , patrimonial et naturel (randonnées à thème) et sont étroitement liées à l'identité et aux traditions historiques des régions , comme la promotion des jeux sportifs traditionnels. Ces initiatives se réalisent en relation étroite avec les maires.

3. Comment les collectivités territoriales continueront-elles à mettre des infrastructures à disposition des acteurs ?

L'émergence d'une pratique sportive diversifiée dans sa composante sociale et sociologique tend à poser de manière de plus en plus cruciale la question de la rénovation, de l'adaptation et de l'adéquation des équipements sportifs. La demande sociale est forte de lieux ouverts à la pratique sportive de manière continue, répondant aux modes de vie actuels.

A titre d'exemple, il convient de citer les offices municipaux du sport , qui permettent de regrouper les différents acteurs autour du sport, en y intégrant les élus municipaux. En tant qu'organisme para-municipal de réflexion et de proposition sur tous les sujets liés à la pratique sportive mais aussi aux équipements et installations nécessaires, l'office municipal peut définir des priorités dans le cadre d'un projet sportif local , à l'issue notamment de la tenue d'assises du sport, qui permettent d'envisager et de confronter les attentes de la population.

LES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT

Ce sont surtout les communes qui ont bénéficié de l'implantation des équipements programmés par l'Etat à partir des années 60. Deux phases se sont généralement succédé. La première a permis l'aménagement des espaces nécessaires pour l'initiation, le perfectionnement et la compétition des scolaires et des clubs ; on estime que plus de 85 % du patrimoine en équipements sportifs du pays appartient aux communes. La seconde a conduit à l'instauration quasi systématique d'organismes de concertation pour l'utilisation des installations sportives. Le modèle des offices municipaux ou para-municipaux s'est généralisé en prenant des formes variées selon la taille des communes, le choix de gestion et l'importance des réseaux associatifs et des clubs. Le rôle de ces organismes, outre l'établissement d'un calendrier d'occupation des lieux sportifs, est de donner une visibilité de l'action municipale en renforçant l'identité locale, en établissant une logique de collaboration entre les municipalités et les clubs et en intégrant les dirigeants associatifs dans un processus de mobilisation autour du pouvoir municipal. La gestion des équipements publics devient un moyen de renforcer le pouvoir local mais pose également la question du coût et de l'adaptation des équipements.

La question de la pérennité des équipements sportifs est posée avec acuité aux collectivités territoriales qui sont souvent propriétaires ou qui ont en charge la gestion des équipements sportifs. Cette question revêt une dimension sociale. « Le sport crée des solidarités locales et régionales, le spectacle de haut niveau participe à l'animation des villes et la croissance des cultures sportives dans les espaces de nature peut favoriser un développement plus équilibré des régions françaises ». ^{10 ( * )} Telle pourrait être la conclusion de cette réflexion.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 22 novembre 2006, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Bernard Murat et Pierre Martin sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2007.

Un débat a suivi les exposés des rapporteurs pour avis.

M. Jacques Valade, président , a interrogé le rapporteur pour avis des crédits du programme « sport » sur la politique de recherche en matière de lutte contre le dopage, arguant des positions divergentes entre le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative favorable à la création d'une structure spécifique, et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, plus tourné vers une logique de conventionnement de projets. Il a souhaité que la commission des affaires culturelles puisse formuler des recommandations au ministre en ce sens.

M. Pierre Laffitte a émis l'hypothèse, partagée par de nombreuses personnalités scientifiques et médicales, que les rythmes sportifs, à l'exemple du rugby où les joueurs de l'hémisphère Nord sont plus sollicités en nombre de compétitions que ceux de l'hémisphère Sud, pouvaient avoir une action physiologique sur leurs performances. Il a considéré que les sportifs de haut niveau devraient pouvoir se confronter au même niveau de fatigue.

Il a souligné l'intérêt, pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'engager une réflexion sur le comportement sociologique et psychologique des supporters de football, compte tenu de la singularité de leur attitude.

M. Serge Lagauche a suggéré la création d'un centre de recherche dans le domaine du suivi médical et psychologique du sportif, qui se fixerait des objectifs et qui travaillerait par le biais de commandes avec des laboratoires de recherche.

En réponse aux différents intervenants, M. Bernard Murat, rapporteur pour avis , a souhaité apporter plusieurs précisions.

S'agissant de la recherche pour la lutte contre le dopage, il a estimé que des synergies pouvaient être trouvées entre les secteurs public et privé, considérant que les efforts devaient notamment porter sur la mise en place de passerelles entre les différentes compétences.

Saluant la récente nomination de M. Jean-François Lamour comme vice-président de l'Agence mondiale antidopage (AMA), il a souhaité que les différents laboratoires de rang international puissent collaborer plus étroitement. Il a regretté cependant que, dans certains pays, les recherches soient plus souvent axées sur la mise au point de nouveaux produits dopants non détectables par les procédés d'analyse actuels.

Il a précisé, ensuite, que l'organisation du calendrier du Top 14, qui regroupe 14 clubs de rugby de première division, devait tenir compte, d'une part, des compétitions internationales, et d'autre part, des différences entre les deux hémisphères sur le plan des rythmes sportifs. Il a cependant rappelé que de nombreux joueurs de l'hémisphère Sud étaient appelés à participer à des compétitions tout au long de l'année, en intégrant les clubs de l'hémisphère Nord.

Il a indiqué qu'il soutenait, sur ce sujet, la position de la Fédération française de rugby qui se situe en opposition avec la Ligue nationale de rugby, pourtant chargée de défendre les sportifs. Il a souligné, enfin, que les différences salariales entre les joueurs des deux hémisphères justifiaient en partie la migration actuelle.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis , a fait observer que l'ancrage local du rugby expliquait sans doute le contraste de comportement entre les supporters de football et ceux du monde du rugby. Il a noté, par ailleurs, que ce sport n'avait pas encore complètement intégré le champ du professionnalisme.

Reprenant la parole à propos de l'organisation de la recherche dans le domaine du sport, M. Jacques Valade, président , s'est déclaré favorable à des procédures d'appels d'offres, conçues à partir d'une définition d'objectifs établie entre les différents partenaires concernés, qui s'avèrent moins coûteuses que la création d'une structure nouvelle. Il a rappelé, notamment, que la France disposait de technologies très avancées et de chercheurs de haute compétence, malgré la modicité des moyens budgétaires.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis , a insisté également sur le rôle pédagogique incombant à tous les intervenants du mouvement sportif en matière d'information et de sensibilisation aux questions de dopage.

Suivant les conclusions de ses rapporteurs, la commission des affaires culturelles a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Dominique Bertrand, président de la Fédération nationale du sport en milieu rural, accompagné de M. Philippe Del'Homme, directeur

M. Bernard Lapasset , président de la Fédération française de rugby, accompagné de M. Jean-Luc Druais , directeur-général adjoint

M. Serge Mercier , vice-président et Mme Nicole Debotte , vice-présidente, secrétaire générale, de la Fédération nationale des offices municipaux du sport

* ¹ Indicateur 4.1 : nombre d'associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire dont les statuts organisent systématiquement l'évaluation des actions menées / nombre d'associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministère.

* ² Indicateur 4.1 : délai moyen entre le dépôt de la demande d'agrément national et la décision administrative ;

Indicateur 8.1 : proportion d'emplois pérennisés ayant fait l'objet d'un accompagnement par un service déconcentré du MJSVA ou une structure partenaire.

* ³ Chiffres cités par M. Bertrand Jarrige, directeur général du CNDS, dans la Lettre de l'économie du sport n° 816 du 3 novembre 2006.

* ⁴ Voir le rapport n° 12 (2005-2006) de M. Alain Dufaut, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 octobre 2005.

* ⁵ Voir L'Equipe daté du 14 novembre 2006.

* ⁶ Voir proposition de loi n° 54 (2006-2007) de M. Bernard Murat et plusieurs de ses collègues, déposée le 6 novembre 2006.

* ⁷ Source : enquête MJS/INSEP juillet 2000

* ⁸ Voir bulletin INSEE PREMIERE n° 1008 - mars 2005 : Pratique sportive et activités culturelles vont souvent de pair.

* ⁹ Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2001 relatif à l'agrément et aux statuts des fédérations sportives qui a introduit le principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées et le nombre de sièges dont elles doivent disposer au sein de ces instances.

* ¹⁰ « Politiques publiques et territoires sportifs : d'un pilotage étatique à un pilotage centralisé » Jean-Pierre Augustin, in Cahiers français « sport et société » n° 320 mai-juin 2004 La documentation française p. 29.