B. UN BUDGET TOUJOURS PRIORITAIRE
En application de l'article 1er de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, les moyens consacrés par l'État à la recherche augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010, par rapport aux moyens consacrés en 2004.
Ces moyens comprennent l'ensemble des crédits budgétaires de la MIRES, hors programme « Vie étudiante », ainsi que les ressources extrabudgétaires et le montant des dépenses fiscales qui concourent au financement des activités de recherche et d'innovation.
Dans un cadre budgétaire globalement contraint, le projet de budget pour 2007 prévoit, pour la troisième année consécutive, une progression des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche. Au total, les crédits inscrits pour 2007 à ce titre s'élèvent à 23,9 milliards d'euros, soit une progression de 5 %.
Hors le programme « Vie étudiante », l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche augmentent d'un milliard d'euros , pour atteindre 21,31 milliards d'euros en crédits de paiement, en progression de 661,72 millions d'euros par rapport à 2006 (soit +3,2 % à structure courante). A structure constante , le projet de budget augmente de 2,6 % , avec 532,9 millions d'euros supplémentaires, pour s'élever à 21,18 milliards d'euros en crédits de paiement.
En outre, 2 000 postes seront créés.
1. La progression des crédits consacrés à l'enseignement supérieur
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit de consacrer 12,51 milliards d'euros aux programmes « Enseignement supérieur et recherche universitaire » et « Vie étudiante ». A structure constante, ils augmenteront ainsi de plus de 3 %.
Cette évolution favorable recouvre :
- une progression de 2,82 %, à structure constante, des crédits inscrits sur le programme « Enseignement supérieur et recherche universitaire », qui s'élèvent à 10,66 milliards d'euros,
- et une forte hausse de 4,31 % des crédits inscrits sur le programme « Vie étudiante » , qui s'établissent à 1,85 milliard d'euros.
a) La formation et la recherche universitaire
(1) D'importantes créations d'emplois et une forte revalorisation de l'allocation de recherche
• Le Gouvernement prévoit la
création de 1 000 emplois
supplémentaires
, se répartissant entre 450 emplois
d'enseignants-chercheurs et 550 emplois de personnels non enseignants
(personnels administratif, technique et de service). Ces emplois nouveaux
permettront de soutenir les activités de recherche et favoriseront la
professionnalisation des formations. Votre rapporteur souhaite que ces nouveaux
moyens contribuent également à l'amélioration de
l'encadrement pédagogique des étudiants et à la mise en
oeuvre de la réforme de l'orientation.
En outre, 500 postes de moniteurs devraient être créés (ce qui représente un coût supplémentaire de 0,69 million d'euros), qui s'ajoutent aux 500 postes créés pour 2006. Ces moyens ont pour but de faciliter les décharges de service d'enseignement dont bénéficieront les enseignants-chercheurs pour leur participation à des projets de recherche ainsi qu'à l'orientation des étudiants.
• Par ailleurs, un ensemble de
mesures en
faveur de l'amélioration des perspectives de carrière
des personnels
de l'enseignement supérieur est
proposé pour un montant total de 12,77 millions d'euros. Il s'agit
de poursuivre le plan d'amélioration des carrières contenu dans
l'accord salarial conclu avec le ministère de la fonction publique et de
financer diverses mesures statutaires et indemnitaires au titre des engagements
pris dans le cadre du Pacte pour la recherche (revalorisation de la prime
d'encadrement doctorale et de recherche, accélération des
carrières...).
•
Les allocations de recherche pour les
doctorants seront revalorisées de 8 %, à compter du
1
er
février 2007.
Leur montant mensuel passera
à cette date de 1 417,38 euros (valeur au
1
er
juillet 2006) à 1 530,77 euros.
À compter du 1
er
octobre 2007, les allocations
de troisième année seront portées à hauteur de
1,5 SMIC,
ce qui représente un coût
budgétaire de 5,9 millions d'euros.
On devrait compter 11 988 allocataires de recherche en 2007, ce qui correspond à une campagne de recrutement de 4 000 thésards.
•
Votre rapporteur estime toutes ces mesures
très positives
. Elles vont dans le sens de la nécessaire
revalorisation et attractivité des carrières.
Elles tendent notamment à répondre à un double phénomène, qui préoccupe l'ensemble des acteurs du monde de la recherche :
- la tentation pour de jeunes chercheurs parmi les plus brillants de quitter la France. A cet égard, il faut souligner que l'attrait des pays étrangers tient non seulement au niveau des salaires - le statut de fonctionnaire ne suffisant donc pas à les retenir - mais aussi aux conditions de travail (souplesse des procédures et importance des moyens de fonctionnement) ;
- le choix de formations autres que celles de chercheurs, tout particulièrement les écoles d'ingénieurs, par une part significative des meilleurs élèves des filières scientifiques. Cette relative désaffection pour les formations scientifiques universitaires semble d'ailleurs encore se confirmer pour la dernière rentrée universitaire (si l'on exclut les inscriptions en médecine).
Toutefois, votre commission insiste pour que le renforcement des moyens s'accompagne d'une nécessaire gestion prévisionnelle des effectifs et visibilité des recrutements, sans lesquelles le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche serait rendu problématique et l'objectif consistant à attirer les jeunes vers les carrières scientifiques serait illusoire.
(2) L'évolution positive des crédits de fonctionnement ne comble cependant pas le retard pris dans le domaine des bibliothèques universitaires
• Les crédits de fonctionnement des
établissements d'enseignement supérieur devraient progresser de
21,62 millions d'euros, pour s'élever à
1 317 millions d'euros.
• L'effort en faveur des
bibliothèques
se traduit par un million d'euros
supplémentaires au titre de la dotation de fonctionnement, qui serait
d'environ 97 millions d'euros.
Au 31 décembre 2004, 964 000 mètres carrés étaient en service. En 2005, 28 000 mètres carrés supplémentaires ont été ouverts. En 2006, les réalisations s'inscrivent en léger retrait par rapport aux objectifs. Sur les 16 chantiers prévus, soit 55 000 nouveaux mètres carrés et 12 000 mètres carrés réhabilités, 15 ont été menés, permettant d'ouvrir 50 961 mètres carrés et d'en réhabiliter 11 350.
Pour 2007, 14 chantiers devraient être menés à bien, représentant 21 556 mètres carrés supplémentaires et 9 180 mètres carrés réhabilités.
Toutefois, les efforts doivent encore être poursuivis. En effet, le ratio de 0,67 m²/étudiant constaté est faible.
Cette hausse semble modeste au regard des objectifs affichés (améliorer la couverture documentaire, augmenter les horaires d'ouverture hebdomadaires et accompagner la mise en service de nouvelles surfaces).
Dans ces conditions, votre rapporteur s'inquiète du retard pris par les bibliothèques universitaires françaises par rapport à leurs homologues européennes, qu'il s'agisse du nombre de places offertes, des documents accessibles ou encore des horaires d'ouverture .
Ainsi que l'a souligné la Cour des comptes dans sa communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'efficience et l'efficacité des universités remise à la mission d'évaluation et de contrôle sur la gouvernance des universités, « en dépit des progrès importants qui ont été réalisés depuis une quinzaine d'années, les bibliothèques universitaires sont [...] passées d'une situation de pénurie objective à celle d'une offre incontestablement améliorée, mais qui enregistre toujours un retard persistant par rapport aux nations étrangères comparables et qui, dans sa répartition, révèle une inégalité des usagers devant le service public ».
En effet, une étude récente de l'Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) confirme cette situation. Les données statistiques collectées par l'ADBU montrent sans équivoque le retard, qui semble s'aggraver, entre la France et les autres pays européens.
L'ADBU a rassemblé un ensemble de données statistiques permettant de comparer les moyens et les performances des bibliothèques universitaires françaises par rapport à leurs homologues d'autres pays de l'Union européenne. Ces données montrent sans équivoque le retard, qui ne cesse de s'aggraver, entre notre pays et les autres pays européens.
DONNÉES CONCERNANT LES BIBLIOTHÈQUES
UNIVERSITAIRES EN 2004
(DONNÉES 2000 POUR LES USA)
|
France |
Allemagne |
Espagne |
Grande-Bretagne |
Etats-Unis |
|
|
Ouverture hebdomadaire (nombre d'heures) |
56 |
72 |
79 |
||
|
Nombre de livre par étudiant |
15 |
121 |
21 |
65 |
95 |
|
Dépenses documentaires par étudiant |
54,00 € |
140,00 € |
81,00 € |
£105,00 |
$113,00 |
Source : ADBU
Le rattrapage, en matière de budget d'acquisition, par rapport à l'Espagne représenterait un coût de 46 millions d'euros.
Pour l'ADBU, l'une des surprises de l'étude est de constater que la France, qui se situe loin derrière les pays du Nord de l'Europe, ce qui représente une situation ancienne et presque « acceptée », se trouve désormais également derrière l'Espagne en matière de moyens comme de performances des bibliothèques universitaires. Ce dernier pays a, en effet, consacré des moyens très importants depuis 10 ans, qui lui ont permis de se rapprocher des standards des pays les plus développés.
Votre rapporteur estime nécessaire de donner aux bibliothèques universitaires françaises les moyens de combler leur retard. Sans doute les nouvelles technologies peuvent-elles les y aider, mais elles ne pourront suffire.
A cet égard, les premières données rassemblées par l'ABDU montrent que la part du budget des bibliothèques universitaires, en France comme à l'étranger, consacrée aux achats de ressources électroniques, augmente très rapidement, au détriment en France des autres types de documents (livres, et surtout périodiques papier, qui diminuent depuis plusieurs années). Il s'agit pour l'essentiel d'achats de la version en ligne des revues de recherche (ce qui permet de les diffuser beaucoup plus largement et efficacement auprès des chercheurs, et facilite en outre la recherche dans ces documents), la part de très loin la plus onéreuse de ces achats étant représentée par les revues scientifiques en anglais.
De ce point de vue, l'avancement du projet de bibliothèque numérique européenne (BNUE), qui sera certainement d'un grand intérêt pour une partie des chercheurs en sciences humaines et sociales, grâce à la mise en ligne de corpus d'ouvrages, ne représente qu'un élément de réponse face aux besoins de crédits pour les achats de ressources numériques par les bibliothèques françaises.
Dans l'immédiat, à l'initiative de notre collègue Philippe Richert, votre commission a adopté un amendement tendant à transférer 500 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Cette somme devrait venir abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires et serait destinée à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg , seule bibliothèque de France à posséder la double caractéristique d'être à la fois patrimoniale -ce qui entraîne des dépenses spécifiques- et universitaire. En effet, la dégradation de la situation budgétaire de cet établissement, notamment liée à la diminution de ses subventions, doit être enrayée. Serait diminuée en contrepartie soit la subvention accordée au Palais de la Découverte, son activité n'ayant été évaluée par aucun indicateur de programme, soit -et de préférence- la subvention allouée à la Cité des sciences et de l'industrie.
b) Une forte progression des crédits en faveur de la vie étudiante
Le programme « Vie étudiante » progresse de 4,31 % en 2007, à structure constante, pour atteindre 1 846,79 millions d'euros en crédits de paiement et autorisations de programme.
(1) Un plan logement mieux respecté
Rappelons qu'à la suite du rapport du député Jean-Paul Anciaux, en janvier 2004, le Gouvernement avait lancé un plan en faveur du logement étudiant, dont les principales mesures ont pour objet de renforcer l'offre publique, de développer les partenariats, de mobiliser les acteurs du secteur immobilier et de faciliter l'accès au logement.
S'agissant du premier point, l'objectif est de rénover 70 000 chambres et d'en construire 50 000 d'ici 2015. Il n'a toutefois pas pu être respecté en 2004 et 2005. L'année 2006 montre une montée en puissance du programme, avec la réhabilitation de 4 600 logements et la construction de 3 500 autres.
Compte tenu du nombre de mises en chantier et du temps nécessaire à la recherche de terrains disponibles, l'accélération du rythme des constructions est avérée.
Votre rapporteur souhaite que le plan puisse atteindre sa vitesse de croisière en 2007, les besoins en logements étudiants restant criants.
(2) Une nouvelle allocation dénommée « Aline »
Les aides directes enregistrent une forte hausse de 4,5 % (contre +2,3 % en 2006). En effet, le Gouvernement a souhaité donner une priorité à l'aide sociale aux étudiants, au travers notamment d'une augmentation des bourses et de l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés, qui bénéficie de 7,5 millions d'euros.
1 405 millions d'euros de crédits sont inscrits au titre des bourses. Il s'agit :
- d'améliorer les dispositifs existants pour 41,73 millions ;
- de compléter les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux ;
- de financer l'allocation d'installation étudiante (ALINE), de 300 euros, mise en place à la rentrée universitaire 2006, pour un coût évalué à 24 millions d'euros.
Ce « coup de pouce » a profité aux étudiants boursiers , quittant pour la première fois le domicile familial . Ceci n'ôte rien, cependant, à la nécessaire réforme du système d'aides sociales aux étudiants que votre rapporteur avait déjà appelée de ses voeux l'an dernier.
(3) Mais un système d'aides sociales à revoir
Cette nécessité a été confirmée par le rapport du député Laurent Wauquiez. En effet, le dispositif est à la fois complexe et a pour principal inconvénient d'ignorer les étudiants issus des classes moyennes.
Par ailleurs, bien que les délais de versement des bourses aient été améliorés cette année, l'attention de votre rapporteur a été attirée sur les problèmes subsistants dans ce domaine, notamment s'agissant des retards récurrents dans les versements de fin d'année.
Dans ces conditions, il se réjouit du lancement par le Gouvernement, en avril 2006, d'un audit sur la gestion des bourses de l'enseignement supérieur, qui doit faire des propositions pour :
- fiabiliser les estimations a priori, nécessaires à une bonne gestion de l'enveloppe en définissant notamment les conditions d'implantation d'un outil statistique fiable ;
- simplifier le circuit de financement des bourses et améliorer les délais de paiement ;
- améliorer le contrôle de l'assiduité.
Votre rapporteur interrogera le ministre sur les résultats de cet audit et sur les perspectives de réformes du système d'aides sociales aux étudiants.