C. LES DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER RATTACHÉES AU PRÉSENT PROJET DE LOI
Un amendement est proposé sur l'article 46 , relatif au régime d'exonération du chèque-transport pour inscrire dans le code général des impôts l'exonération actuelle liée au système obligatoire de l'Ile-de-France.