ANNEXE 1
-
AUDITIONS ET DÉPLACEMENT DE
M. YVES DÉTRAIGNE,
RAPPORTEUR POUR AVIS
|
Personnes entendues par le rapporteur pour avis |
•
Cour de cassation
M. Guy Canivet, premier président
• Conférence nationale des premiers
présidents de cours d'appel
M. Michel Jeannoutot, président de la conférence nationale des premiers présidents, premier président de la cour d'appel de Dijon
M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour d'appel de Versailles
• Ministère de la justice
M. Marc Moinard, secrétaire général, chargé du suivi des frais de justice pour le ministère
M. Patrice Davost, responsable du programme justice judiciaire, directeur des services judiciaires
Mme Mireille Thuau, responsable du programme « accès au droit et à la justice », directrice par intérim du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
M. Edward Jossa, responsable du programme soutien, directeur de l'administration générale de l'équipement et de l'administration générale au ministère de la justice
• Organisations professionnelles
représentant les avocats
Conseil national des barreaux
Barreau de Paris
Conférence des Bâtonniers
• Syndicats de fonctionnaires des services
judiciaires
Force ouvrière - services judiciaires
Association des greffiers en chef des tribunaux d'instance et des tribunaux d'instance
Syndicat des greffiers de France
Syndicat national CGT services judiciaires
CFDT-interco, branche justice
• Organisations professionnelles
représentant les magistrats judiciaires
Union syndicale de la magistrature
Syndicat de la magistrature
FO-magistrats, secrétaire général
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Jean-Pierre Atthenont, premier président
M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, chargé du suivi du contrat d'objectifs
• Cour d'Appel de Lyon
M. Michel Cramet , coordonnateur du service administratif général
•
Personnalité qualifiée
M. Henri Desclaux, procureur général honoraire, chargé par le garde des sceaux de mener une réflexion sur le régime applicable à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
|
Déplacement au tribunal d'instance d'Aubervilliers |
Table ronde avec des représentants des personnels des greffes, le conciliateur de justice et un juge de proximité
Rencontre avec Mme Laurence Pécaut-Rivolier, juge d'instance
ANNEXE 2
-
AUDITIONS DE M. SIMON SUTOUR,
RAPPORTEUR POUR AVIS
_______
•
Organisations
professionnelles représentant les magistrats administratifs
Union syndicale des magistrats administratifs
Syndicat de la juridiction administrative
• Conseil d'Etat
M. Patrick Frydman, secrétaire général
Mme Pascale Fombeur, secrétaire général adjointe chargée de la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint chargé de la gestion du Conseil d'État