3. Le patrimoine immobilier social du ministère de l'intérieur
Le patrimoine immobilier social du ministère de l'intérieur est constitué de biens provenant de legs ou d'acquisitions effectuées au fil du temps par des associations de fonctionnaires du ministère. Les transferts de ces biens au bénéfice du ministère de l'intérieur se sont échelonnées dans le temps depuis1968. Il s'agit principalement de centres de vacances destinés à l'accueil de ses agents et/ou de leurs enfants.
La gestion immobilière actuelle vise à utiliser le produit de cession des biens devenus inutiles pour le financement d'opérations spécifiques de préservation du patrimoine et d'amélioration de la fonctionnalité des locaux.
Dans ce cadre a été décidée notamment la vente d'un certain nombre de centres de vacances propriété de l'Etat.
En 2005, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a engagé la procédure de cession de deux nouveaux centres de vacances et le changement d'usage du troisième:
- le centre de vacances « le clair matin » aux Deux-Alpes (Isère) ;
- le centre de vacances « Villa Lumière » à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes) ;
- la colonie de vacances « André Schiltz » à Martincourt (Meurthe-et-Moselle).
Ces immeubles représentent une superficie cumulée de 51.005 m² pour une valeur vénale totale estimée à 9.347.000 euros par les services du domaine.
A l'issue de leurs ventes, l'immobilier de l'action sociale ne sera plus constitué que de 4 centres de vacances qu'il n'est pas envisagé de vendre à court terme. Le produit de cession des ventes en cours sera réutilisé à leur bénéfice.
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Sous le bénéfice de l'ensemble de ces observations, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », dans le projet de loi de finances pour 2006. |