B. LA GESTION IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
L'action « Affaires financières et immobilières » inclut la conception et la mise en oeuvre de la politique immobilière du ministère, l'entretien et la gestion du patrimoine de l'administration centrale et la gestion du patrimoine de l'action sociale. Les effectifs de cette action sont ceux de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, soit 276 ETPT, et ceux du contrôle financier, soit 12 ETPT.
1. Le parc immobilier de l'administration centrale
Selon le projet annuel de performances, le parc immobilier de l'administration centrale du ministère de l'intérieur se caractérise par un éclatement des sites, le poids des loyers -qui atteignent 48 % des crédits de fonctionnement de l'administration centrale en 2004- et par d'insuffisantes possibilités d'adaptation.
Ce parc immobilier comprend 11 sites à Paris et en Ile-de-France, et 10 en province, représentant un total de 258.000 m². Les biens immobiliers situés à Paris et en Ile-de-France constituent une superficie de 200.000m², soit 77,5 % du total , en propriété (63 %) et en location (37 %). Ce patrimoine recouvre 6 sites principaux 75 ( * ) , soit 26 immeubles.
Le patrimoine historique du ministère est constitué par les biens détenus de longue date en propriété, situés pour la plupart à Paris et compris dans l'îlot Beauvau-Cambacérès-Saussaies, auquel se sont adjoints à partir des années cinquante d'autres immeubles situés à Paris.
Au gré du renforcement des missions du ministère, ce patrimoine s'est étoffé, dans les années 1990, par l'acquisition ou la prise à bail de plusieurs immeubles destinés à accueillir de nouveaux services que ne permettait pas d'accueillir le site historique.
Le ministère s'est également porté acquéreur de plusieurs biens situés en dehors de Paris. Ces acquisitions ou locations se sont inscrites dans le cadre d'une politique plus volontariste visant d'une part, à favoriser un rééquilibrage des implantations en banlieue et en province et d'autre part, à rationaliser les implantations en constituant des pôles fonctionnels. La localisation des sites retenus a permis par ailleurs de diminuer les coûts immobiliers.
C'est dans ce contexte que deux immeubles d'une superficie totale de 23.067m² ont été acquis à Lognes, afin d'y installer le pôle de formation du ministère et le centre de production des cartes nationales d'identité.
Par ailleurs, dès 1985, le ministère a entrepris de décentraliser certains services. Les immeubles situés en région représentent aujourd'hui 22,5 % du patrimoine de l'administration centrale, les biens se répartissant sur l'ensemble du territoire national, notamment :
- le site d'Ecully qui accueille la sous direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
- les bâtiments de Limoges occupés notamment par le deuxième centre de production de cartes nationales d'identité ;
- les locaux de Clermont-Ferrand occupés par l'Institut National de Formation de la Police Nationale ;
- les bureaux de Strasbourg pour le Bureau des Cultes ;
- les locaux de Nîmes pour le groupement central hélicoptères de la sécurité civile ;
- les bureaux d'Agen, occupés par le service central des rapatriés.
* 75 Deux sites à Paris et quatre en banlieue.