II. LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX
L'année 2005 a été marquée par le renforcement des capacités spatiales militaires françaises grâce au lancement réussi des nos deux satellites de nouvelle génération , Helios II pour l'observation et Syracuse III pour les télécommunications. Cette étape importante traduit l' effort sans équivalent en Europe entrepris par le France dans le domaine spatial militaire depuis les années 1990. Cet effort sera poursuivi en 2006 en terme budgétaire.
Pour autant, on sait qu'en dépit de ces réalisations notables, les moyens spatiaux militaires sont en Europe très en deçà du rôle qu'ils devraient jouer dans notre politique de défense et dans la conduite des opérations militaires. Plusieurs domaines d' applications militaires de l'espace ne font aujourd'hui encore l'objet que d'études limitées, sans que soient définies des échéances pour de futurs programmes à vocation opérationnelle.
Le caractère stratégique des équipements spatiaux est unanimement souligné, mais il reste encore à donner une traduction concrète à ce constat, au travers d'une extension des capacités françaises et européennes.
A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
Les dotations consacrées à l'espace dans le projet de budget de la mission « défense » pour 2006 s'élèvent à 517,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement (- 21 %) et à 489 millions d'euros de crédits de paiement (+ 4 %) .
La réduction sensible des autorisations d'engagement fait suite au niveau exceptionnellement élevé atteint en 2005 (655,2 millions d'euros) qui traduisait un quasi-doublement par rapport à 2004. Quant à la progression des crédits d'équipement, elle permet de retrouver le plus haut niveau depuis sept ans.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS SPATIAUX MILITAIRES
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Année |
millions d'euros courants |
millions d'euros constants |
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1997 |
503 |
554 |
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1998 |
474 |
518 |
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1999 |
413 |
446 |
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2000 |
350 |
376 |
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2001 |
416 |
442 |
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2002 |
448 |
470 |
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2003 |
435 |
451 |
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2004 |
402 |
412 |
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2005 |
465 |
475 |
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2006 |
489 |
489 |
Les dotations sont réparties sur deux programmes : l'environnement et la prospective pour les crédits d'études, et l'équipement des forces pour les programmes d'équipement.
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PRINCIPALES DOTATIONS CONSACRÉES À L'ESPACE EN 2006 ( en millions d'euros) |
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PROGRAMMES |
AE |
CP |
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Environnement - prospective Etudes opérationnelles et technico-opérationnelles espace Etudes amont espace |
0,8 93,1 |
0,8 61,4 |
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Equipement des forces Equipement interarmées - HELIOS II Equipement interarmées - SYRACUSE III Equipement interarmées - C4ISR Forces navales - Sauvegarde Forces navales - C4ISR |
121,2 252,2 39,1 5,0 5,9 |
96,4 276,0 35,3 3,6 12,8 |
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(source : projet de loi de finances - annexe Défense) |
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Les sous-actions Helios II et Syracuse III intègrent les dépenses de maintien en condition opérationnelle associé aux deux équipements. La sous-action « équipement interarmées - C4ISR » comprend notamment le programme segment sol d'observation (SSO) destiné à la production et à l'exploitation d'images optique et radar.