Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 101 (2005-2006) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (67 Koctets)

Disponible au format Acrobat (128 Koctets)

• I. LES FINANCEMENTS PERMANENTS : PRIORITÉ AUX EMPLOIS
  
  • A. LE NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE MIS EN PLACE PAR LA LOLF
    
  • B. UNE AUGMENTATION DE 380 MILLIONS D'EUROS
    
    • 1. 1900 postes créés dans les universités
      
    • 2. 1.000 postes dans les organismes
      
    • 3. Cent nouveaux emplois post-doctorants
      
• II. LES FINANCEMENTS SUR PROJET : UN LANCEMENT RÉUSSI, DES ÉQUILIBRES À TROUVER
  
  • A. 2006 MARQUE LA CONSOLIDATION DU SYSTÈME DE FINANCEMENT SUR PROJET
    
    • 1. Comme en 2005, l'ANR constitue l'essentiel du milliard supplémentaire pour la recherche
      
    • 2. Le développement des financements sur projets en dehors de l'ANR
      
      • a) Oséo-Anvar : une agence pour promouvoir l'innovation
        
      • b) L'agence de l'innovation industrielle (AII) : une agence pour soutenir l'effort privé de recherche
        
  • B. LA NÉCESSITÉ D'UN DOUBLE ÉQUILIBRE
    
    • 1. L'articulation entre les agences et les opérateurs
      
    • 2. L'équilibre entre projets français et projets européens
      
      • a) Des démarches bilatérales de bon augure
        
      • b) L'articulation à trouver avec la future agence européenne
        
• III. UNE NOUVELLE RÉFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE DOUBLEMENT JUSTIFIÉE
  
  • A. LES SUCCÈS OBTENUS DEPUIS 2004 JUSTIFIENT UNE NOUVELLE RÉFORME
    
  • B. LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE DOIT BÉNÉFICIER DES SYNERGIES PUBLIC-PRIVÉ