Projet de loi de finances pour 2006 : Politique des territoires

Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Christian GAUDIN , Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
  
  • I. LE PROGRAMME « STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT »
    
  • II. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
    
  • III. LE PROGRAMME « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
  • IV. LE PROGRAMME « TOURISME »
    
  • V. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
  • VI. LE PROGRAMME « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
    
• DEUXIÈME PARTIE : DEUX POLITIQUES DU PROGRAMME « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
  
  • I. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UN LEVIER DÉSORMAIS INCONTOURNABLE DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. VERS UNE APPROCHE TERRITORIALISÉE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Fondements du concept de pôle de compétitivité
        
      • 2. Les étapes et le calendrier
        
    • B. LE DISPOSITIF
      
      • 1. Le pilotage des pôles de compétitivité
        
      • 2. L'accompagnement financier public
        
        • (1) Des exonérations fiscales et sociales
          
        • (2) La mobilisation des agences et de la Caisse des dépôts et consignations
          
        • (3) Des crédits d'intervention inscrits au budget général
          
  • II. LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN TÉLÉPHONIE MOBILE ET EN HAUT DÉBIT : UN ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LA DIFFUSION DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE ET DU HAUT DÉBIT : DES AVANCÉES IMPORTANTES
      
      • 1. Des services désormais indispensables
        
      • 2. Des avancées importantes enregistrées ces dernières années
        
    • B. L'ACTION VOLONTARISTE DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Un engagement ferme et renouvelé
        
      • 2. Le plan de résorption des zones blanches en téléphonie mobile
        
      • 3. Les mesures en faveur du haut débit
        
      • 4. Les crédits prévus dans la présente mission « politique des territoires »
        
    • C. DES PROGRÈS RESTENT À ACCOMPLIR
      
      • 1. Téléphonie mobile : la persistance inadmissible de ruptures dans la couverture
        
      • 2. Haut débit : une diffusion rapide, mais qui doit être accompagnée
        
• ANNEXE I -
  
  PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
  
• ANNEXE II -
  
  APPEL À PROJETS « TECHNOLOGIES ALTERNATIVES »