II. MIEUX MAÎTRISER LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Le débat national sur les énergies lancé en janvier 2003 par le ministère de l'industrie a débouché sur la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (LOE) qui fixe pour trois décennies les orientations de la politique énergétique tant en matière de maîtrise de la demande d'énergie qu'en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétique et la recherche dans le domaine des énergies nouvelles . La conjoncture actuelle de prix élevés de l'énergie donnant une actualité toute particulière aux objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique du pays , votre rapporteur pour avis a choisi d'orienter son analyse thématique sur la maîtrise de la consommation d'énergie .
|
Évolution de la facture énergétique Atteignant 28,35 milliards d'euros (Md€) en 2004, la facture énergétique de la France s'est alourdie de 24,1 % en un an, après un premier rebond de + 5,4 % en 2003. Elle représentait 1,75 % du PIB (après 1,47 % en 2003 et 1,66 % en 2000, dernière année de prix élevés), un niveau comparable à celui de 1986 bien que toujours nettement inférieur à celui de 1981 (5 %). Cette hausse contribue pour 52 % à la dégradation du solde des échanges extérieurs de la France, dégradation qui a atteint -9,45 Md€ entre 2003 et 2004 (14 ( * ) |
).
|
Les importations d'énergie ont représenté 37,52 Md€ (+ 21,3 % par rapport à 2003) et les exportations 9,17 Md€ (+ 13,4 %). En moyenne, sur les cinq années 2000 à 2004, le poids de la facture énergétique de la France s'est situé à un niveau élevé de 1,57 point de PIB, en hausse de 0,52 point par rapport à l'année 1997, dernière année représentative d'un marché pétrolier moins heurté (avant l'effondrement des cours du pétrole puis leur envolée avec le profond changement de stratégie de l'OPEP). Cette dégradation s'est confirmée depuis le début de l'année 2005 puisque la facture énergétique s'est élevée à 26,9 Md€ entre janvier et septembre (les achats de produits énergétiques ayant progressé de 16,6 % au cours du seul troisième trimestre) et contribuent pour plus de la moitié au déficit du commerce extérieur, qui atteint 17 Md€ sur la période. |
Ce choix s'est trouvé renforcé par le fait que le Gouvernement a précisément retenu le thème de l'énergie pour illustrer, dans l'annexe relative à la mission (le « bleu »), les difficultés à déterminer des objectifs et des indicateurs de programme pertinents. Il a ainsi indiqué que l'un des deux paramètres permettant d'évaluer la performance énergétique de la France était l' intensité énergétique finale ( i.e. rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique), qui caractérise la capacité du pays à utiliser de manière optimale l'énergie pour se développer . Soulignant que l'observation sur la durée de cet indicateur (15 ( * )) donnait des éléments d'information indispensables pour déterminer les grandes lignes de la politique énergétique du pays et était irremplaçable pour le pilotage structurel, il a assuré que leur évolution ferait l'objet d'une analyse régulière et qu'elle serait commentée dans le rapport annuel de performance de la mission.
A. LE NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
1. Les grands axes de la politique énergétique
La loi de programme détermine les quatre grands objectifs de long terme de la politique énergétique française , qui fixent un cap à l'action pour les trente ans à venir : contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; assurer un prix compétitif de l'énergie ; préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
|
Les quatre axes majeurs de la politique énergétique française Pour atteindre ces objectifs, quatre axes majeurs ont été retenus : maîtriser la demande d'énergie ; diversifier le bouquet énergétique ; développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ; assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. Dans ce cadre, un certain nombre d'objectifs chiffrés ont été définis : - division par quatre ou cinq des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 afin de contribuer à l'objectif international d'une division par deux des émissions mondiales ; - réduction de 2 % par an en moyenne d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale et de 2,5 % d'ici à 2030 ; - production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010 , avec notamment une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation contre 14 % actuellement, le développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre une hausse de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable, et enfin l'incorporation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables à hauteur de 2 % avant la fin de l'année 2005 et de 5,75 % d'ici le 31 décembre 2010 ; - mise en oeuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables : le plan « L'énergie pour le développement » pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement, le plan « Face Sud » dans le bâtiment pour conduire à l'installation de 200.000 chauffe-eau solaires et de 50.000 toits solaires par an en 2010, et enfin le plan « Terre Energie » pour atteindre une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2010 grâce à l' apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants . |
La loi de programme sur les orientations de la politique énergétique prévoit également le maintien de l'option nucléaire en France afin de garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement, lutter contre l'effet de serre et enfin assurer des prix de l'électricité compétitifs et réguliers. S'agissant de la garantie de la sécurité d'approvisionnement électrique, il convient également que la France s'assure d'un développement suffisant des moyens de production thermique au fioul, au charbon ou au gaz : la prochaine programmation pluriannuelle des investissements devra donc réaffirmer le rôle du parc de centrales thermiques et en préciser la composition.
Enfin, une place toute particulière est réservée aux actions de recherche et développement sur les nouvelles technologies de l'énergie . Une stratégie nationale de recherche sera publiée et révisée tous les cinq ans par le Gouvernement , lequel rendra compte tous les ans au Parlement de la mise en oeuvre de son volet relatif aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie .
* (14) Avec des termes de l'échange de -1,69 Md€ en 2003 et -7,76 Md€ en 2004.
* (15) Ainsi que du second, qui est le taux d'indépendance énergétique, actuellement de l'ordre de 50 % grâce à l'importance du parc électronucléaire.