III. CHARGE GLOBALE ANNUELLE REPRÉSENTÉE PAR LE SYSTÈME FERROVIAIRE POUR LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
L'enveloppe consacrée au volet ferroviaire du programme « Transports terrestres et maritimes » (2,6 milliards d'euros) ainsi que le montant du programme « Passifs financiers ferroviaires » (1,4 milliard d'euros) sont loin de représenter la charge annuelle globale que le système ferroviaire représente pour la collectivité.
En réalité, cette charge a représenté, en 2004, un montant d'environ 10,1 milliards d'euros .
Ce montant comprend les concours apportés à la SNCF et à RFF par l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne.
Sur la totalité de ces aides, la contribution de l'Etat seul représente 6,43 milliards d'euros .
Votre rapporteur distinguera :
A. LES CONTRIBUTIONS VERSÉES À LA SNCF PAR L'ETAT, LES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET LES USAGERS
1. En 2004, les contributions budgétaires de l'Etat à la SNCF se sont élevées à 3,412 milliards d'euros
Les contributions d'exploitation (305 millions d'euros) se sont décomposées de la manière suivante :
- compensation pour tarifs sociaux (hors Défense) : 115 millions d'euros) ;
- compensation pour tarifs sociaux militaires : 155 millions d'euros ;
-compensation tarifaire presse : 7 millions d'euros ;
- subvention d'exploitation au titre de la politique sociale en matière d'emploi de la SNCF (emplois jeunes et autres contrats spécifiques) : 28 millions d'euros.
Depuis la régionalisation des services régionaux de voyageurs, en 2002, la subvention versée à la SNCF pour les services de TER est affectée directement aux régions, nouvelles autorités organisatrices de transport, à hauteur de 1,8 milliard d'euros en 2004.
Hors exploitation, la SNCF a bénéficié d'une contribution de l'Etat aux charges de retraites des personnels d'un montant de 2,43 milliards d'euros .
La contribution de l'Etat au service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF (SAAD), s'est élevée à 677 millions d'euros .
Soulignons, par ailleurs, que dans le cadre du plan fret , l'Etat s'est engagé à verser 800 millions d'euros à la SNCF pour recapitaliser sa branche fret. La première tranche (250 millions d'euros) a été versée au mois de mars 2005. La seconde tranche devrait être versée au début de l'année 2006.
2. Les contributions d'exploitation versées par les autres collectivités publiques se sont élevées, en 2004, à 3,12 milliards d'euros.
Elles ont eu, pour l'essentiel, trois origines :
- le montant versé par le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) au titre des compensations pour les cartes oranges vendues par le STIF mais utilisées sur le périmètre SNCF hors Ile-de-France des commissions sur vente ainsi que du forfait négocié dans le cadre du contrat STIF-SNCF (1,234 milliard d'euros) ;
- les contributions des régions à l'exploitation des services régionaux de voyageurs (1,64 milliard d'euros) ;
- les compensations des réductions tarifaires versées par les autres collectivités publiques à la SNCF (255 millions d'euros) ;