Projet de loi de finances pour 2006 : Enseignement scolaire

2. Assurer un recrutement et une formation de qualité : un enjeu majeur pour les années à venir

a) Un besoin de renouvellement massif à l'horizon 2010 : le défi de la diversification du recrutement

Les départs à la retraite d'une partie importante des enseignants, conduisent à prévoir le renouvellement d'une grande partie du corps dans les années à venir : en effet, 43 % de l'effectif présent en 2002 sera parti en 2012.

Cette perspective implique de « prélever » vers les métiers de l'enseignement plus du quart du potentiel des étudiants titulaires d'une licence , avec, toutefois, de fortes disparités selon les disciplines.

Cet enjeu s'inscrit dans un contexte marqué par le fléchissement du nombre de candidats aux concours de professeurs du second degré : 7,6 candidats pour un poste en 1998 et 1999, 6,6 en 2001 et 5,3 en 2002, le seuil permettant de garantir un recrutement de qualité se situant à quatre candidats pour un poste. Le problème ne se pose pas dans le premier degré, où l'on compte de 10 à 12 candidats par poste au concours de professeur des écoles.

Ce recul est plus sensible dans certaines disciplines, notamment les disciplines scientifiques , où les effectifs d'étudiants déclinent dans les différentes filières depuis plusieurs années déjà, de même que certaines disciplines technologiques ou professionnelles . En effet, l'attractivité du métier d'enseignant n'apparaît pas assez forte pour ces diplômés, par rapport aux autres débouchés professionnels que leur offrent ces filières.

TAUX DE RÉUSSITE DANS CERTAINES DISCIPLINES
CONCOURS EXTERNE - SESSION 2004

DISCIPLINES	POSTES	PRÉSENTS	TAUX DE RÉUSSITE (en %)
CAPES
• Disciplines scientifiques	2 296	10 973	20,9
- Mathématiques	1 003	4 349	23,1
- Physique-chimie	695	3 244	21,4
- Sciences de la vie et de la terre	598	3 380	17,7
• Disciplines littéraires et sciences humaines	2 712	15 536	17,4
- Lettres classiques	240	691	34,7
- Lettres modernes	1 163	4 065	28,6
• Langues	1 460	9 096	16,1
• Disciplines artistiques	314	2 505	12,5
- Éducation musicale	168	630	26,7
TOTAL CAPES	6 782	38 110	17,8
CAPLP
• Disciplines d'enseignement général	751	7 531	9,9
• Disciplines technologiques	1 239	7 605	15,3
- Génie industriel du bois	27	53	35,8
- Génie industriel matériaux	38	103	32,0
- Génie industriel souples des structures métalliques	53	131	32,1
- Génie civil	99	280	26,1
- Génie thermique	38	98	34,7
- Mécanique	113	279	40,5
- Génie mécanique	58	218	26,6
- Génie mécanique de la maintenance	102	294	34,7
- Transports	35	127	25,2

Dans ce contexte, la diversification du recrutement constitue un défi majeur. Plusieurs mesures ont pour objet de répondre à ces besoins de diversification et d'élargissement du vivier de recrutement :

- la rénovation des conditions d'accès aux troisièmes concours de recrutement ^{16 ( * )} , créés en 2001 pour offrir, dans un premier temps, un débouché aux aides éducateurs, sera mise en oeuvre à partir de la session 2006 : d'une part, le champ des activités professionnelles requises est élargi à tous les domaines ; d'autre part, l'exigence de durée d'expérience professionnelle est augmentée d'un an (soit 5 ans), en contrepartie de la suppression de la condition de diplôme (licence) - qui s'était avérée restrictive -, comme cela existe déjà dans l'enseignement professionnel ; en parallèle, les schémas d'épreuves sont redéfinis de manière à s'assurer de la qualité des candidats ;

- la loi d'orientation pour l'avenir de l'école a assoupli les conditions de recours à des professeurs associés par les établissements du second degré : tout candidat justifiant d'au moins cinq ans d'expérience (au lieu de dix ans) pourra être recruté, pour intervenir dans toutes les disciplines, et non plus seulement dans les disciplines technologiques ou professionnelles ;

- des dispositifs d'aide à la reconversion se mettent en place, dans certains IUFM, afin de favoriser les réorientations de salariés du privé vers l'enseignement ; l'IUFM de Lyon a été pionnier en ce domaine, en proposant, depuis 2003, de préparer aux concours des salariés ou demandeurs d'emploi ayant une expérience professionnelle d'au moins trois ans, et titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études post-secondaires ^{17 ( * )} ; les cours sont dispensés le soir et le samedi matin, à raison de 4 à 6 heures par semaine ; ce dispositif a rencontré un succès qui témoigne d'une très forte demande : conçu à l'origine pour une promotion de 15 personnes, il a accueilli 250 stagiaires en 2004-2005 (sur 1 500 candidats) ; le taux de réussite est de 40 % (55 % dans le 1 ^er degré et 30 % dans le 2 ^nd degré) ; d'autres IUFM (Orléans-Tours, Nice, Rouen, Rennes) ont mis en place des dispositifs similaires ;

- enfin, le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) peut contribuer à diversifier le recrutement, notamment dans des disciplines technologiques et professionnelles.

Outre leur intérêt en vue d'élargir le vivier de recrutement, ces différentes mesures contribuent à ouvrir l'école sur son environnement et à enrichir les enseignements dispensés par l'apport d'expériences extérieures au système éducatif .

Par ailleurs, dans l'objectif d'attirer davantage d'étudiants vers les métiers de l'enseignement, votre rapporteur rappellera le rôle joué en ce sens, dans les années 1970, par les Instituts de préparation à l'enseignement secondaire (IPES). Ils ont permis d'accompagner des jeunes d'origine modeste dans leur projet professionnel, en leur accordant une bourse d'études, en contrepartie d'un engagement à enseigner pendant dix ans. Le rôle d'ascenseur social des IPES et leur contribution pour susciter des vocations nouvelles sont aujourd'hui salués de façon quasi unanime.

Aussi, à l'initiative de votre commission, une disposition a été introduite dans le rapport annexé à la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, précisant qu' « une réflexion sera engagée sur un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement. »

Cette annexe ayant été invalidée par le Conseil constitutionnel, votre rapporteur s'interroge toutefois sur les suites éventuelles qui seront données par le ministère à cette disposition.

Certes, quelques initiatives vont dans ce sens :

- la mise en place, dans l'académie d'Amiens, dès la première année d'université, d'un système d'attribution de bourses régionales « 1 000 bourses pour 1 000 enseignants » ;

- la création des assistants pédagogiques, recrutés en priorité parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement.

Enfin, alors que l'éclatement des disciplines renforce la difficulté de recrutement (il existe en effet 327 sections aux différents concours de recrutement du second degré), la possibilité ouverte aux candidats aux concours externes, à compter de la session 2006, d'obtenir une mention complémentaire dans une autre discipline ^{18 ( * )} permettra de mieux adapter l'offre d'enseignement aux besoins des établissements. L'extinction progressive du corps des PEGC ^{19 ( * )} , le plus souvent bivalents, a en effet réduit ces marges de souplesse dans la gestion de la ressource enseignante.

b) Mieux préparer les futurs enseignants à la réalité d'un métier devenu de plus en plus hétérogène

La diversité des contextes d'enseignement, conjuguée au caractère imprévisible des situations pédagogiques, rend plus difficile aujourd'hui qu'hier le sentiment d'une préparation au métier efficace et adaptée.

(1) Mieux prendre en compte, en amont, l'aptitude à enseigner

Le concours de recrutement doit permettre, d'une part, de valider les connaissances disciplinaires acquises à l'issue d'un parcours universitaire, et, d'autre part, d'apprécier les compétences que l'institution attend de ses futurs enseignants.

Or les concours restent encore trop centrés sur les savoirs académiques, si bien que la première année d'IUFM, dédiée à leur préparation, est souvent assimilée à une année de « bachotage » .

L'épreuve pré-professionnelle sur dossier, introduite à l'oral dans certains CAPES, n'a qu'un poids marginal et donc une faible légitimité aux yeux des candidats. Elle s'est muée en simple interrogation sur la discipline.

Par ailleurs, le stage pratique de deuxième année n'aboutit presque jamais à un ajournement définitif : le taux de titularisation -de 99 %- peut être mis en regard de l'aspect sélectif des concours.

Comme le souligne l'Inspection générale de l'éducation nationale dans un rapport sur la formation initiale et continue des maîtres remis en février 2003, « le concours ne doit plus certifier de manière redondante par rapport à l'obtention du diplôme des connaissances universitaires ». Cela est d'autant plus pertinent dans le cadre de la future intégration des IUFM au sein des universités. L'Inspection générale ajoute qu' « en période d'amenuisement des viviers potentiels, la préoccupation du ministère doit être de retenir les candidats les mieux adaptés aux fonctions » , dont les pré-requis minimaux sont notamment :

- la motivation, le contact humain et la capacité à communiquer ;

- une bonne maîtrise de la langue française orale et écrite ;

- une solide culture générale dans le champ de la discipline qui sera enseignée ;

- une connaissance de la fonction publique et plus précisément des droits et devoirs des fonctionnaires de l'éducation nationale.

Aussi, l'introduction d'une plus forte dose de professionnalisation en première année d'IUFM, prolongée par une adaptation des concours valorisant davantage qu'aujourd'hui ces compétences autres qu'académiques , gagnerait à être sérieusement étudiée dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges de la formation des maîtres.

(2) Renforcer la professionnalisation lors de la deuxième année d'IUFM

La deuxième année d'IUFM est celle sur laquelle se concentre la formation professionnelle des enseignants-stagiaires.

Les principes et modalités d'organisation de cette année de formation ont été définis par la circulaire du 4 avril 2002 :

- les futurs professeurs du second degré assurent un service de 4 à 6 heures par semaine (soit environ un tiers de service) sur l'ensemble de l'année, et font un stage d'observation dans un autre type d'établissement ;

- les professeurs des écoles stagiaires ne sont, quant à eux, en responsabilité que durant 9 semaines au total dans les divers cycles du primaire, et effectuent un stage de pratique accompagnée de 2 semaines.

Si les premiers apprécient le bien-fondé de cette formation in situ , les seconds regrettent bien souvent de ne pas être placés dans une situation véritablement professionnalisante, leur permettant notamment de suivre l'évolution d'une classe sur l'année scolaire.

Encore faut-il veiller à ce que ces périodes de formation pratique se déroulent dans de bonnes conditions. Or les professeurs stagiaires sont parfois confrontés à des difficultés :

- en raison d'un manque de préparation, en amont, à la prise en charge de la classe ; c'est pourquoi il serait positif, comme le prévoit le rapport annexé à la loi sur l'école, que la « rentrée » des stagiaires en IUFM précède celle des élèves ;

- des contraintes de transport et de logement, lorsque les stagiaires sont affectés dans des établissements éloignés de leur centre de formation ;

- quand le tuteur n'est pas un enseignant de l'établissement ;

- enfin, on relève parfois un décalage entre le lieu d'affectation des stagiaires (le plus souvent en lycée) et leur premier poste (le plus souvent en collège).

Pour autant, ces formations « de terrain » entraînent la préférence des stagiaires, alors que les formations « théoriques » dispensées en IUFM sont souvent jugées éloignées des réalités de la classe , trop « jargonnantes » et déphasées par rapport aux attentes de conseils plus pratiques sur la gestion de la classe ou le déroulement des cours. Aussi se sentent-ils mal préparés, et donc parfois impuissants et désarmés, pour répondre aux défis de l'échec scolaire, de l'indiscipline ou de l'hétérogénéité des élèves.

Comme le ministre de l'éducation nationale l'a rappelé à l'occasion de l'installation du Haut Conseil de l'éducation, les jeunes professeurs qui exercent dans les banlieues difficiles demandent tous « une formation plus en rapport avec la pratique du métier » :

- « comment parvient-on à transmettre du savoir et des compétences ? » A cet égard, les conclusions de la mission sur les méthodes d'apprentissage de la lecture confiée à MM. Dominique Borne et Erik Orsenna pourront éclairer cet aspect essentiel de la formation des enseignants des classes de cours préparatoire ;

- « comment parvient-on à exercer l'autorité dans sa classe ? » En effet, le comportement des élèves est cité, par une majorité d'enseignants du premier comme du second degrés, en tête des raisons qui rendent leurs conditions de travail plus difficiles et contribuent à justifier leur « malaise ».

Enfin, c'est dans l'alternance entre la pratique et le recul par son analyse réflexive, que se constitue le processus de professionnalisation.

(3) Les enjeux de la première affectation et de l'accompagnement à l'entrée dans le métier

L'attractivité du métier d'enseignant souffre notamment des modalités d'affectation des jeunes professeurs du second degré.

En effet, la majorité d'entre eux sont affectés dans une académie autre que celle où ils ont passé le concours et suivi leur formation, de surcroît dans des établissements difficiles bien souvent.

Cette contrainte s'avère dissuasive pour nombre de candidats potentiels, qui préfèrent la stabilité géographique que leur offre le concours de professeurs des écoles, dont le recrutement est académique.

C'est pourquoi votre rapporteur souligne l'intérêt de la disposition figurant dans le rapport annexé à la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, suggérant, dans le second degré, d'organiser des concours nationaux à affectation académique , selon les modalités suivantes :

- le maintien d'un seul concours national par corps et discipline ;

- la répartition académique des postes ouverts est donnée au moment de l'inscription aux concours : les candidats reçus choisissent leur académie d'affectation, qui sera à la fois leur lieu de stage et de début de carrière.

Cette organisation permettrait d'améliorer les conditions d'accompagnement à l'entrée dans le métier, dans le prolongement des actions déjà menées en ce sens depuis 2001, en s'appuyant sur un partenariat entre les établissements d'affectation et les IUFM.

Ainsi, cette proximité entre les lieux de formation et d'affectation pourrait favoriser un suivi des jeunes enseignants plus adapté à leurs besoins et aux difficultés rencontrées, qui sont très variables en fonction des lieux et des conditions pratiques d'exercice.

(4) Renforcer et valoriser la formation continue, pour ouvrir des perspectives aux enseignants

Comme le relèvent les inspecteurs généraux dans le rapport précité, la formation continue des enseignants est souvent restée cantonnée dans un « rôle d'appoint » et, « souvent, les enseignants estiment que la formation ne correspond guère à leurs préoccupations. »

C'est pourquoi une meilleure prise en compte de la demande des enseignants et des établissements paraît nécessaire. Un renforcement des moyens d'inspection des enseignants serait en outre utile pour améliorer la liaison, dans le cadre d'une véritable politique de gestion des ressources humaines, entre l'évaluation des enseignants et les actions de formation continue qui leur sont proposées.

L'ORGANISATION ET LE VOLUME DE LA FORMATION
CONTINUE DES ENSEIGNANTS

- Créées en 1982, les missions académiques à la formation des professeurs de l'éducation nationale (MAPFEN) ont géré, jusqu'à leur suppression en 1998, le dispositif de formation continue des enseignants.

Depuis cette date, les IUFM sont devenus les principaux opérateurs de la formation continue des enseignants.

Le recteur en est le maître d'ouvrage, en tant qu'il établit un cahier des charges, que l'IUFM traduit en actions de formation, présentées dans le Plan académique de formation (PAF).

- Dans le premier degré, pour l'année 2004, 115 000 enseignants, soit 34% du public potentiel, ont été formées et 880 000 journées-stagiaires réalisées (1 journée-stagiaire équivalant à 6 heures de formation pour 1 stagiaire). La durée moyenne de formation par enseignant formé est de 7,6 jours.

En outre, la formation continue des enseignants du premier degré permet, chaque année, à environ 2000 professeurs des écoles de suivre des formations longues (400 heures) pour se spécialiser dans l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers, devenir psychologues scolaires ou directeurs d'établissement spécialisés ; 2000 emplois sont mobilisés pour leur remplacement.

- Dans le second degré, pour l'année 2004, 235 000 enseignants, soit 49% du public potentiel, ont été formées et 900 000 journées-stagiaires réalisées . La durée moyenne de formation par enseignant formé est de 5 jours.

En outre, depuis la rentrée 2004, les enseignants du second degré peuvent bénéficier de 150 heures de formation pour une certification complémentaire dans le domaine de l'accueil des élèves en situation de handicap (388 étaient en formation en 2004).

A cet égard, votre rapporteur tient à souligner l'intérêt de deux indicateurs -dont les cibles sont ambitieuses-, figurant au projet annuel de performances du programme « enseignement scolaire public du second degré », liés à l'objectif n° 6 « Disposer d'un potentiel d'enseignants qualitativement adapté » :

- l'indicateur évaluant la « proportion d'enseignants inspectés au cours des cinq dernières années » : ce nombre s'établit à 55,9 % en 2004 et devrait atteindre 56 % en 2005 et 60 % en 2006, la cible fixée pour 2010 étant de plus de 80 % ; à cette fin, votre rapporteur s'interroge sur les moyens qui seront déployés pour répondre à l'insuffisance du potentiel d'inspection, notamment dans certaines disciplines, ainsi que pour recentrer l'action des inspecteurs sur leur mission première d'encadrement pédagogique ;

- l'indicateur mesurant la « part du volume de formation consacrée aux priorités nationales » : cette part ne représente que 6 % en 2003, 7 % en 2004 et 2005, et devrait atteindre 10 % en 2006 puis 40 % en 2040. En effet, le rapport annexé à la loi sur l'école a fait de l'accompagnement de la politique ministérielle la première priorité poursuivie par la formation continue.

Enfin, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a renforcé le poids de la formation continue , en prévoyant, d'une part, qu'elle sera prise en compte dans la gestion des carrières, et en fixant, d'autre part, l'objectif d'augmenter de 20 % le nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière.

Par ailleurs, elle a ouvert la possibilité, pour tout enseignant, de bénéficier d'un crédit de formation de 20 heures par an, donnant lieu à indemnisation, afin de lui permettre le développement d'un projet personnel dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Il est en effet essentiel, alors que les conditions d'exercice du métier sont, comme tout le monde s'accorde à le reconnaître, devenues de plus en plus difficiles, d'ouvrir de nouvelles perspectives d'évolution de carrière aux enseignants . Tel est également l'objet du dispositif de « seconde carrière », qui se met timidement en place cette année.

Cela ne peut que contribuer à répondre au sentiment d'usure grandissant ressenti par les enseignants. Une récente étude de la direction de l'évaluation et de la prospective a en effet montré que un professeur du second degré sur cinq, et plus du tiers des jeunes, envisageait à court terme de cesser d'enseigner de façon temporaire ou définitive.

Répondre à ces souhaits et besoins croissants de mobilité et de diversification des tâches constitue un défi majeur pour renforcer, à terme, l'attractivité du métier.

* ¹⁶ Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation.

* ¹⁷ Des dispenses peuvent toutefois être accordées aux mères de trois enfants ou aux sportifs de haut niveau.

* ¹⁸ Les mentions complémentaires seront offertes aux candidats pour les concours externes du CAPEPS (éducation physique et sportive) et du CAPES, dans certaines sections : en français pour les concours de langues vivantes et d'histoire-géographie, en mathématiques pour les concours de physique-chimie et sciences de la vie et de la terre, en langues vivantes pour les concours de lettres modernes et d'histoire-géographie.

* ¹⁹ Professeurs d'enseignement général de collège.